Financer l’industrie de défense. Un tabou se brise

Financer l’industrie de défense. Un tabou se brise

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(crédit : Airbus)

Flotte de drones « Team Birdport », finaliste d’un des concours d’idées (crédit : Airbus / Archives B2 mai 2015)

(BRUXELLES2) Quand on lit rapidement le plan d’action sur la défense, présenté par la Commission européenne, mercredi (30 novembre), cela peut paraître un rien flou, avec beaucoup de conditionnel, des références, et de la littérature (1). On cherche vainement le fameux « Fonds européen de défense » tant vanté. Et on ne trouve qu’une « fenêtre » d’opportunités pour les capacités. Cela parait faible… Rassurez-vous ! Ce flou n’est pas tout à fait anodin. C’est même voulu…

On marche sur des œufs…

La défense n’est pas tout à fait un secteur comme un autre. C’est un domaine où, à la fois, il existe une claire emprise de la souveraineté nationale, sur le plan des choix de défense (nucléaire ou non, territoriale ou expéditionnaire…) comme du format de l’armée (conscription ou professionnelle) ou des équipements (le fournisseur national ou l’allié « historique » sera toujours préféré). Un choix dicté tout autant par des éléments objectifs que proprement historiques voire psychologiques. Croire qu’on peut changer ces fondamentaux par une simple impulsion politique, une installation des instruments de marché, ou par un discours incantatoire est illusoire. Pour l’exécutif européen, il faut aller donc, à dose homéopathique, pour installer l’idée que, oui, la défense est aujourd’hui une question très européenne digne d’une vraie politique industrielle…

Un mai 1968… à l’envers

Le point de départ de la réflexion européenne est de voir : 1) ce qui manque à la défense européenne, 2) ce qui peut être fait. Tout converge vers un point fondamental : les financements et l’incitation à coopérer. C’est ainsi à une vraie petite révolution (toute proportion gardée) qu’invite demain la Commission Juncker. D’une part, l’exécutif européen ne s’interdit plus de financer la construction de capacités de défense par les Etats membres, soit avec de l’ingénierie financière (prêts, leasings, garanties d’emprunts, etc.), soit même voire directement à l’aide des instruments communautaire. C’est écrit noir sur blanc !

« La Commission est disposée à examiner toutes les possibilités de financement du «volet capacités» sur le budget de l’UE, dans le respect des traités. »

C’est la levée d’un interdit, que dis-je, d’un dogme qui a opéré durant des années et suscite encore au sein de l’institution quelques remous. Ce n’est plus sous les pavés… la plage. Mais sous le goudron, le drone 🙂

Des capacités menées par les États membres

Bien entendu, il ne s’agit en aucun cas de doter l’Union européenne de capacités propres. Il n’y pas d’unités d’hélicoptères, de pelotons de forces spéciales, de véhicules blindées qui vont être garées dans les entrailles de la Commission européenne, prêts à bondir sur l’intrus, le couteau entre les dents 🙂 Cela, c’est bon pour les films et les phantasmes non assouvis de quelques utopistes ou tabloïds britanniques en mal de tête de turc… Ce sont bel et bien les États membres qui gardent la haute main pour définir les capacités qui leur manquent, qui vont les construire, les utiliser et, au final, les commander. La règle de la souveraineté nationale est pleinement respectée.

Un coup de pouce bienvenu

Simplement les États pourront désormais faire appel à l’Europe et bénéficier de (sérieuses) incitations, pour travailler ensemble. Une des seules solutions est donc d’injecter de l’argent frais dans le dispositif et un certain esprit nouveau, pour travailler davantage en commun. Personne ne va trouver à y redire. Si les États membres définissent ensemble des projets en commun d’achat capacitaires sur des cibles précises (répondant à des besoins), l’Europe est prête à combler le gap avec certains de ses moyens… C’est plutôt étonnant pour une organisation civile, qu’on dit affaibli. Même l’OTAN, avec sa force intrinsèque, n’est jamais arrivée à une telle possibilité de « levée de fonds » (2).

Déminer la route

L’objectif de ce document de la Commission, c’est avant de passer « à l’action » proprement dite de « déminer la route » — obtenir un mandat du Conseil européen — qui va permettre ensuite de déterminer la route à suivre — définir des options, des concepts, des contrats cadres — pour paver et goudronner la route — au besoin avec des financements européens. Voilà l’enjeu…

Cela peut paraitre sans doute bien chétif aux yeux des habituels détracteurs de la « chose » européenne qui dès qu’ils entendent le mot « Europe » s’empressent de foncer tête baissée, comme un taureau sur un chiffon rouge. Cela peut paraitre sans doute bien timide aux yeux de quelques utopistes qui croient encore que Jean Monnet est vivant, que l’Europe se construit à Six et que la CED (la Communauté européenne de défense) aurait été une si belle chose…

Rattraper le retard

En fait, c’est un vrai saut qualitatif qui vient d’être franchi. S’il est endossé par les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement les 15 et 16 décembre prochains, s’il est bien suivi, il devrait permettre d’enclencher toute une série de mesures. Elles ne permettront sans doute pas de rattraper un retard de plusieurs dizaines d’années, en quelques mois. Mais cela permettra au moins de ne plus accumuler de retard et d’essayer de combler quelques lacunes. C’est concret, utile, en un mot stratégique.

Demain, la défense ne sera pas une politique communautaire au sens classique (comme l’agriculture ou les transports) mais bel et bien une politique européenne, partagée, commune… Voilà l’enjeu, au-delà des termes techniques, de ce plan d’action. Car aucun État ne peut plus aujourd’hui faire à l’ensemble des menaces présentes en Europe tout seul.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission européenne (V3)

Lire aussi : Les 10 mythes qui mitent la défense européenne

(1) Même si l’exercice d’une « Communication de la Commission européenne » reste avant tout un exercice technocratique, ce plan d’action vaut la lecture. Certains passages se lisent très bien, sont très bien écrits, presque comme un roman.

(2) L’OTAN est d’ailleurs très très intéressée par les projets européens. Un déjeuner devait réunir en tête, hier, les leaders des différentes institutions : J.C. Juncker (Commission européenne), D. Tusk (Conseil européen), et J. Stoltenberg (OTAN) dans un restaurant bruxellois sélect, De Warande, à deux pas de l’ambassade des États-Unis à Bruxelles.