L’article 222 c’est quoi ce truc !
(B2) Depuis la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, en 2009, un article est resté lettre morte. L'article 222, ou plutôt son dernier alinéa, qui prévoit un examen régulier par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des menaces qui pèsent sur l'Union européenne.
« 4. Afin de permettre à l'Union et à ses États membres d'agir d'une manière efficace, le
Conseil européen procède à une évaluation régulière des menaces auxquelles l'Union est confrontée. »
Pourtant que ce soit en matière de terrorisme, de flux migratoires, de position agressive, ou même de catastrophe naturelle ou technologique, les menaces ne manquent pas. Et les réunions du Conseil européen non plus. Cette analyse pourrait être utile pour éviter d'agir totalement à chaud.
Une réflexion ensemble utile
Cependant, que ce soit sous le temps de Herman Van Rompuy ou de Donald Tusk, personne n'a jamais pensé à mettre ce sujet à l'ordre du jour. Un dispositif qui coûte — rappelons-le 0 euros au budget européen. Il ne s'agit pas, en effet, d'ajouter une nouvelle structure ni d'engager de nouvelles dépenses mais simplement de réfléchir ensemble, sérieusement, aux principales menaces, d'arriver à une analyse commune et ainsi de pouvoir devancer les crises. Du moins on l'espère...
Le Conseil européen en carence institutionnelle
Seulement rien. Au moment où les 28 doivent aborder jeudi (20 octobre) la question du conflit syrien et des relations avec la Syrie, j'ai demandé à un haut diplomate européen pourquoi il en était ainsi et quand ce sujet serait à l'ordre du jour du Sommet. La réponse qui est venue est illustrative d'une vraie carence institutionnelle : « je ne connais pas cette disposition »...
Sans commentaire
(Nicolas Gros-Verheyde)
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