José-Manuel Barroso se paie une pantoufle en diamant aux dépens de l’Europe (maj3)

JM Barroso devant le tribunal de Luxembourg (crédit : G. Pastor)
JM Barroso devant le tribunal de Luxembourg (crédit : G. Pastor)

(BRUXELLES2) Un an et demi après la fin de ses fonctions, l’arrivée de José-Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission européenne (de 2004 à 2014), a été nommé comme directeur (non exécutif) et conseiller chez Goldman Sachs. Une décision pour le moins étrange, surprenante, qui interpelle. L’homme n’est pas désargenté. Et cette arrivée chez un des financiers de la planète n’est pas désintéressée.

Combien touche un président de la Commission ?

L’ancien président de la Commission européenne n’est, en effet, pas désargenté. Il a touché durant sa période de commissaire outre son salaire mensuel (25.554 euros depuis 2012), une indemnité de ‘résidence’ (+15% par mois) et une indemnité de représentation (1418 euros par mois), soit au bas mot, près de 31.000 euros par mois (à la fin de son mandat). Soit plus de 3 millions d’euros en dix ans. De quoi faire quelques économies… et quelques envieux (1).

Combien touche-t-il depuis la fin de son mandat ?

A la fin de son mandat, le président de la Commission (comme tout commissaire) a touché normalement une indemnité « transitionnelle » de près de 15.000 euros (60% de son ancien traitement) durant trois ans, prélevée sur le budget européen (2). Depuis janvier 2015, José-Manuel Barroso a renoncé à toucher cette indemnité. Le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, l’a confirmé expressément à B2.

Touche-t-il une pension ou une pension anticipée ?

Normalement Barroso devait toucher à partir de 65 ans une pension d’environ 42% de son salaire de commissaire, soit environ 10900  euros selon mon calcul (3). C’est logique et non contestable. B2 a appris, de façon officielle, que l’intéressé a demandé à bénéficier d’une pension anticipée (ce qu’il est en droit de faire puisqu’il a au moins 60 ans mais qui prend tout son sel quand on sait que en tant qu’homme politique Barroso a pourfendu les retraites anticipées estimant qu’elles étaient nuisibles à la compétitivité et à l’emploi). Il devrait ainsi toucher 70% de la pension; soit environ 7650 euros selon mes calculs.

Pourquoi Goldman Sachs a recruté l’ancien président ?

Le groupe financier est très clair dans le travail qui va être dévolu à José-Manuel Barroso, selon le communiqué qui a été diffusé le 8 juillet à la presse (ou télécharger ici). C’est avant tout son savoir-faire d’ancien président et ancien Premier ministre, et son carnet d’adresse qui sont mis en oeuvre plutôt qu’un travail précis.

« His perspective, judgment and counsel will add great value to our GSI Board of Directors, Goldman Sachs, our shareholders and our people. »

Que prévoit le Traité européen ? : la délicatesse et l’honnêteté

Le traité (article 145) prévoit de garder une certaine « délicatesse » dans l’acceptation de fonctions

« Les membres de la Commission (…) prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. »

Les institutions européennes peuvent-elles réagir ?

Oui. Les institutions européennes ont des moyens juridiques, à leur disposition. Les règles prévues par le Traité européen sont claires. Elles peuvent notamment prononcer la démission d’office — ce qui entraîne la suppression de l’indemnité transactionnelle — et/ou prononcer également la suppression du droit à pension.

« En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice, saisie par le Conseil, statuant à la majorité simple, ou par la Commission, peut, selon le cas, prononcer la démission d’office dans les conditions de l’article 247 ou la déchéance du droit à pension de l’intéressé ou d’autres avantages en tenant lieu. »

José-Manuel Barroso était-il obligé de notifier son nouvel emploi ?

Non. Selon le code de conduite de la Commission, les anciens commissaires ont « l’obligation, durant 18 mois après avoir quitté leurs fonctions de commissaire européen, de notifier à la Commission les activités qu’ils entendent mener à bien ». « Ce sont des règles très strictes, plus strictes » que ce qui est « habituellement en vigueur dans un Etat membre ou les organisations internationales ». Passé ce délai de 18 mois, tout commissaire reste libre de prendre n’importe quel emploi sans prévenir. « On estime qu’il n’y a plus de conflit d’intérêt ». Il est « présumé ne plus avoir d’informations privilégiées » explique le porte-parole en chef de la Commission en répondant aux questions des journalistes ce lundi (11 juillet).

Demeure-t-il des obligations après ce délai de 18 mois ?

Ce sont les critères de transparence qui continuent de s’appliquer Dans tous les cas, les commissaires restent tenus « par la discrétion, l’intégrité et le secret professionnel » prévues par le Traité « dans l’article 245.2 et l’article 339 ».

Le président Juncker a-t-il été informé ?

Oui… après coup. José-Manuel Barroso n’a pas averti au préalable la Commission européenne. « Le président Juncker a été informé après la décision personnellement par le président Barroso » a indiqué son porte-parole.

Juncker a-t-il un commentaire à faire ?

Non « A titre général, le président Juncker n’a pas l’habitude de commenter les décisions prises par ses prédécesseurs. (…) Le président ne souhaite pas faire de commentaires. Vous (journalistes) être là pour (cela). »

La Commission va-t-elle ouvrir la procédure ?

La Commission n’a « pas l’intention d’ouvrir la procédure » de démission d’office. « Ce n’est pas à l’ordre du jour » a-t-il indiqué.

Commentaire : un être cupide, sans aucun sens politique

je n’ai jamais été un grand fan du président Barroso (4). Autant dire qu’avec ce comportement, il ne m’étonne qu’à moitié. Mais il me restait tout de même une sorte de respect pour l’homme politique. Je croyais qu’il avait, quand même, quelques convictions européennes.

Je m’aperçois que ce n’est qu’un être, sans aucun sens politique, sans aucun respect pour la question publique. Un être totalement cupide, mu uniquement par ses intérêts privés. Aller travailler chez Goldman Sachs n’est pas vraiment aller travailler dans une ONG ou une fondation à but non lucratif, voire une PME qui a besoin qu’on lui donne un coup de pouce pour franchir certaines portes. C’est ramper devant le pouvoir. C’est un signe d’une grande déliquescence morale et d’une dégénérescence mentale.

Le faire aujourd’hui au moment où l’Europe est critiquée est à la fois un manque de savoir-vivre mais aussi de conscience politique. Les institutions européennes ont la possibilité d’agir et réagir aujourd’hui. Elles doivent en avoir le courage. Dans le cas de Barroso, cette procédure serait surtout symbolique (sauf à demander une suspension des droits de la retraite). Il a déjà renoncé à l’indemnité transactionnelle. Cela pourrait apparaitre sans doute sévère aux yeux de certains à la Commission qui estiment qu’après tout, il a bien le droit d’aller travailler dans le privé. Mais c’est à la hauteur de l’incartade de l’ancien Premier ministre portugais, de la gifle qu’il a donné aux institutions et à l’esprit européen.

Diverses réactions

Les commentaires dans les milieux européens sont ravageurs. Ironique, , président de la commission Budget au Parlement européen (UDI/ALDE), s’interroge : « Barroso a de la suite dans les idées. Il veut comprendre comment Goldman Sachs l’a enfumé sur la sincérité des comptes publics de la Grèce! » ? Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Harlem Désir estime que « Barroso fait le lit des anti-européens, il devrait renoncer à son poste chez Goldman Sachs (…) L’affaire ‘Barroso’ montre qu’il faut renforcer les règles sur les conflits d’intérêt. Le Président de la Commission doit être au dessus des pressions d’intérêts privés. » De manière générale les socialistes français sont très remontés. Leur communiqué est ravageur : « Un tel recrutement est indécent, indigne et honteux » indiquent-ils, demandant « la déchéance du droit à pension de M. Barroso ainsi que des autres avantages en tenant lieu ».

Des sanctions contre Goldman Sachs et la révision des règles anti-pantouflage

De façon plus générale, ils demandent « une révision du code de conduite pour porter à une législature – 5 ans – les règles anti-pantouflage. (…) Si ce recrutement devait malgré tout se concrétiser, nous exigeons une traçabilité intégrale d’absolument tous les contacts entre M. Barroso et ses équipes avec des membres, des fonctionnaires et des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil. Au premier manquement, des sanctions – comme le boycott de Goldman Sachs par les Etats membres – devraient être envisagées. » Même sentiment pour l’eurodéputée Sylvie Goulard, ancienne du cabinet Prodi (ALDE) propose que « De manière très concrète, s’il persistait dans son intention,  les services de la Commission devraient refuser tout contact avec lui. »

On peut remarquer que si les commentaires sont très durs chez les eurodéputés « latins », leurs homologues anglo-saxons (beaucoup plus habitués et coulants sur le passage public-privé) et les députés du parti populaire européen (PPE), le parti de Barroso sont beaucoup plus silencieux.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Un salaire largement supérieur à celui du président de la république en France : 21 300 euros sous Sarkozy, près de 15.000 euros sous François Hollande

(2) Un nouveau règlement intervenu en février 2016 a ramené cette période à 2 ans, mais cette réduction n’est pas applicable (si j’ai bien compris) aux anciens commissaires. La Commission européenne et les Etats membres doivent désormais réfléchir à modifier aussi le règlement intérieur pour inclure dans la démission d’office la prise de fonctions dans des entreprises privées multinationales.

(3) Un commissaire touche 4,275 % par année de présence du salaire de base pour chaque année de présence (10 années X 25.554,58 euros).

(4) Lire :

Mis à jour le 11 juillet avec les précisions du porte-parole en chef de la Commission et les chiffres exacts des salaires d’un président de la Commission – avec les réactions de différents eurodéputés. Mis à jour le 14 juillet avec l’indication que Barroso touche bien une pension anticipée !