Qui coordonne les secours en cas de crash d’avion ? Pourquoi l’Egypte ?

A bord du Falcon 50 (crédit : Marine nationale)
Observateur à bord du Falcon 50 sur le crash aérien de l’EgyptAir (crédit : Marine nationale)

(BRUXELLES2) Dans un accident aérien, traditionnellement, ce sont les moyens les plus proches de la zone du crash qui se dirigent sur la zone en secours. Participent également les moyens dont l’avion est originaire (nationalité de la compagnie aérienne, des passagers, lieu de fabrication de l’avion ou du moteur).

Les secours sont coordonnés par le pays où se situe ce crash. Sur terre, c’est évident. En mer, c’est la délimitation des zones de secours (JRCC) qui fixe la responsabilité d’un pays précis.

En l’occurrence, c’est l’Egypte qui est principalement concernée (zone JRCC du lieu supposé du crash, nationalité de la compagnie, 1er pays concerné selon la nationalité des passagers). Mais la Grèce (de par sa proximité géographique) et la France (lieu de décollage de l’avion, de fabrication de l’avion, 2e pays concerné par la nationalité des passagers) le sont également.

A cela s’ajoutent des questions de haute politique. Entre Paris et Le Caire, il y a une alliance de facto politico-militaire que ce soit au plan des achats d’équipement militaire (BPC type Mistral, Frégates, avions) ou sur le plan politico-opérationnel (Libye, lutte contre le terrorisme, processus de paix au Moyen-Orient, etc.).

(NGV)


Cadre juridique international

La règle sur les secours sur accident aérien est posée par la Convention de Chicago (art. 25)

Chaque Etat contractant s’engage à prendre les mesures qu’il jugera réalisable afin de porter assistance aux aéronefs en détresse sur son territoire et, sous réserve du contrôle par ses propres autorités, à permettre aux propriétaires de l’aéronef ou aux autorités de l’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé de prendre les mesures d’assistance nécessitées par les circonstances.
Elle se recoupe d’une certaine avec la règle posée par la même convention en matière d’enquête sur l’accident (art. 26)
En cas d’accident survenu à un aéronef d’un Etat contractant sur le territoire d’un autre Etat contractant (…), l’Etat dans lequel l’accident s’est produit ouvrira une enquête sur les circonstances de l’accident, en se conformant, dans la mesure où ses lois le permettent, à la procédure qui pourra être recommandée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (= OACI).
Selon l’OACI, les données de l’enquête sont alors envoyés à l’État d’immatriculation (de l’avion), l’État de l’exploitant, l’État de conception et l’État de construction