Ne dites plus opération de l’OTAN en mer Egée, dites déploiement ! Plouf plouf

Consigne devrait être donnée aux navires de l'OTAN de se tenir éloignés des couloirs de migrants (J. Stoltenberg au conseil des ministres de la défense, début février, crédit : OTAN)
Consigne devrait être donnée aux navires de l’OTAN de se tenir éloignés des couloirs de migrants (J. Stoltenberg au conseil des ministres de la défense, début février, crédit : OTAN)

(B2) « L’opération » de l’OTAN en mer Egée n’a pas vraiment commencé. Malgré toutes les déclarations les plus vibrionnantes les unes que les autres. On est encore, comme l’a indiqué le secrétaire général de l’organisation, Jens Stoltenberg devant les eurodéputés hier mardi (23 février), « à régler les détails techniques et opérationnels ». Il n’a pas voulu vraiment en dire plus devant les journalistes (1). On le comprend. En matière de détails, tout est loin d’être réglé. Et pour obtenir l’accord de tous, l’imprécision devrait faire force de loi… Tentons d’y voir clair.

Une décision est-elle prise ?

A l’heure où est bouclé cet article (19h30) = Non. Le comité des opérations de l’OTAN était en réunion aujourd’hui, suivi normalement de la réunion des ambassadeurs du NAC (qui n’a pas encore eu lieu). Si la Turquie semble avoir donné son aval, on attend encore celui de son homologue grec (il est dans l’avion…). Mais cela pourrait être fait dans les heures qui viennent, ou d’ici vendredi. Sauf si un nouveau problème survient… (Maj jeu 25.2) Une décision a pu être prise jeudi matin au sein des ambassadeurs de l’OTAN. « Nous pourrons fournir les informations critiques à la Grèce, la Turquie, et Frontex » a-t-il indiqué dans un tweet.

Serait-ce une opération de l’OTAN ?

Non. Il ne s’agit pas du tout d’une ‘opération’ militaire de l’OTAN comme cela a pu être présenté ou compris. Il n’y a, pour l’instant, pas de concept d’opération (CONOPS), de plan d’opération (OpPlan), ou de commandement militaire autonome. Tout préalable nécessaire normalement au déclenchement d’une ‘opération’ militaire. Il s’agit davantage d’une mission supplémentaire donnée aux groupements maritimes de l’OTAN (les SNMG). De façon concrète, c’est la rotation habituelle de ces SNMG déployés, qui permettra d’assurer une permanence sur zone. Avec un avantage : aucun nouveau moyen n’est ainsi réellement nécessaire. A l’OTAN, on préfère d’ailleurs mettre désormais en avant le mot « déploiement ». NB : Ce qui ne correspond à rien. C’est comme le Canada Dry, çà a un côté opérationnel. Mais cela n’en est pas un.

Quel sera le rôle de ces navires ?

Les navires de l’OTAN auront un « travail de contrôle et de surveillance, ainsi que de fournir des informations aux autorités locales » selon Jens Stoltenberg. « Nous voulons aider les garde-côtes turcs et grecs à faire leur travail. Nous n’allons pas faire leur travail. » Dans la pratique, les navires auront effectivement pour tâche de surveiller la zone, de repérer des navires suspects (migrants ou trafiquants) et de les signaler aux autorités des pays riverains concernés (Grèce ou Turquie selon la trajectoire du bateau). Mais c’est tout.

Où vont patrouiller les navires de l’OTAN ?

La règle fixée au conseil des ministres sera sagement respectée. Pas de navire grec dans les eaux territoriales de l’OTAN. Pas de navire turc dans les eaux territoriales de l’UE. Il n’y aura pas de droit de pénétrer dans les eaux territoriales pour les navires de l’OTAN. Il leur faudra respecter les règles habituelles (signalement diplomatique, etc.). Dans la pratique, les navires de l’OTAN auront consigne de se placer à une « distance sage » des couloirs de migrants pour éviter de tomber sur un bateau de réfugiés et être obligé de les recueillir … (voir plus loin).

Comment va se faire la surveillance alors ?

La surveillance pourra se faire par les moyens de surveillance des navires (radars, etc.) voire des sous-marins, mais surtout par voie aérienne : avions de patrouille maritime, hélicoptères de bord, etc. C’est davantage l’aspect aérien du déploiement qui sera important.

Comment va se produire l’échange d’informations entre l’OTAN, Grèce et Turquie et l’UE ?

Tout n’est pas réglé. L’échange d’informations, qui reste, normalement, classifié n’est pas aisé. Mais il pourra être procédé, comme d’habitude, dans des exercices, déploiements ou opérations de l’OTAN. Les informations transiteront par le commandement maritime de l’OTAN (le Marcom) avant d’être redispatchés aux intéressés (UE, Frontex, Grèce, Turquie). De façon pratique, et informelle, il n’est pas interdit de penser que des officiers de liaison (grec ou turc) pourront être à bord du navire amiral concerné (s’il n’est pas turc pour les Grecs et vice-versa 😉

Que doit-il se passer face à des bateaux de réfugiés ?

Si un navire de l’OTAN croise un navire en détresse, il doit (selon le droit de la mer) lui porter secours et mettre les ‘naufragés’ à l’abri dans le port le plus proche. Stoltenberg l’a confirmé. « Si un navire de l’OTAN se retrouve à proximité de bateaux de réfugiés, comme tous les navires ont l’obligation de venir en aide à ces personnes, ils assureront le sauvetage des réfugiés. »

Si un navire de l’OTAN recueilli à bord des réfugiés, qui les prend en charge ?

Après la réunion des ministres de la Défense, il était clair que, c’est la Turquie qui doit prendre en charge les réfugiés récupérés en mer (lire : L’OTAN déclenche une opération en mer Egée). Ce qu’a encore confirmé J. Stoltenberg, hier devant le Parlement européen « si ces personnes sont récupérées par les forces de l’OTAN, elles seraient renvoyées en Turquie ». Avec une précision nouvelle : « si ces personnes viennent de Turquie » (il va donc falloir prouver qu’elles viennent de Turquie). Il semble que la réalité soit un peu moins simple. La Turquie n’a pour l’instant pas formellement autoriser ce retour des réfugiés (dans un accord juridiquement contraignant, qui équivaut à un accord de réadmission). Cette question du droit d’asile pourrait d’ailleurs poser un problème délicat, juridique et éthique, aux commandants des navires concernés. En cas de présence dans les eaux territoriales, quelle est la loi applicable, celle des eaux territoriales (turque ou grecque), ou celle du pavillon du navire (allemand, canadien, espagnol, britannique) ? En cas de présence dans les eaux internationales, quid du droit de la personne qui demande l’asile au commandant du navire allemand, canadien ? N’y-t-il pas un léger problème, politique et juridique, à le renvoyer s’il est kurde (syrien, ou turc, etc.), s’il appartient à une minorité syrienne persécutée, si c’est un enfant isolé, etc. ? A l’OTAN on a décidé de résoudre la question, on parlera de ‘selon le droit international’. Autrement dit : on verra plus tard.

Quel est le pouvoir des navires de l’OTAN par rapport à d’éventuels suspects ?

Aucun normalement. Dans les eaux territoriales, les navires de l’OTAN devront respecter scrupuleusement le droit de la mer et le champ de l’autorisation donnée par les autorités (turques ou grecques). En clair, ils n’ont normalement pas le droit de police qui appartient aux seules autorités de ces Etats. Dans les eaux internationales, en l’absence de résolution spéciale des Nations unies, les navires de l’OTAN en seront réduits à utiliser le droit de la mer, par exemple les droits de visite de navires suspects (sans pavillon) mais pas plus. En matière judiciaire, les navires militaires n’ayant pas de pouvoir de police, l’arrestation d’un suspect pourrait être annulée, devant un juge, pour vice de procédure (incompétence de l’officier, séquestration arbitraire, etc. les avocats des suspects vont pouvoir s’en donner à coeur joie). De fait, ce sera comme pour les réfugiés, les navires de l’OTAN s’arrangeront pour ne pas croiser de suspects et juste les signaler aux autorités concernées. Ce sera à eux d’agir.

Une belle opération de… communication politique

Au final, « l’opération » de l’OTAN en mer Egée apparait aujourd’hui davantage comme une (très) belle opération de com’ politique, permettant à chacun de prouver à son opinion qu’il agit. La Chancelière allemande, Angela Merkel, les Turcs comme les Grecs peuvent ainsi justifier qu’ils sont tous engagés dans la sécurisation des frontières. Les autorités turques peuvent se targuer au surplus d’y voir une implication supplémentaire de l’OTAN dans la région (notamment via les Awacs de l’OTAN engagés dans la surveillance). Les Grecs peuvent démontrer à l’Union européenne qu’ils font le maximum pour suivre les recommandations de l’UE. Et puisque l’OTAN est là, s’il y a un problème, ce sera sa faute… Et l’organisation de l’Alliance atlantique est heureuse de trouver là un débouché permanent à l’est de la Méditerranée pour ses SNMG et, accessoirement, un jour, le prolongement de son opération Active Endeavour (en fin de mandat). Tout le monde est content. Fermez le ban !

(NGV)

(1) Interrogé par B2, hier au Parlement européen, le SG de l’OTAN a refusé de répondre à nos questions. Courage fuyons 😉

Lire :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).