Opération de l’UE en Méditerranée. Du vrai, du faux. Pour tordre le cou à quelques coucous

Opération de l’UE en Méditerranée. Du vrai, du faux. Pour tordre le cou à quelques coucous

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HelicoSarForbinExercice@Def150527

(crédit : DICOD / EMA)

(BRUXELLES2) La prochaine opération navale militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med) suscite une série d’observations et de commentaires qui n’ont parfois qu’un très lointain rapport avec la réalité et ressemblent davantage à des leurres, voire des lubies. Comment y voir clair ?

Pourquoi chasser les trafiquants ?

Jusqu’à présent les Européens n’osaient pas s’attaquer de front aux trafiquants. Malgré quelques efforts, ceux-ci avaient une paix relativement notable et pouvaient se livrer à leur business à leur guise. Se mettre à la recherche des « profiteurs » du système n’est pas vraiment anormal. Cela ne permettra pas de tout résoudre mais c’est un début. Cette opération n’empêche pas, au contraire, une action plus déterminée de l’Union européenne en matière de solidarité avec les pays les plus touchés par l’immigration, de revoir ou ne pas revoir la politique d’asile des 28.

L’effet ne va-t-il pas conduire juste à déplacer le trafic ?

C’est un risque, certain. Certains trafiquants vont préférer d’autres routes. Mais d’ores et déjà sans opération, les routes se diversifient. La vraie question est alors : ne rien faire est-il mieux ? Un expert européen de la migration me confiait récemment : auparavant nous avions un transfert entre la voie maritime (Libye/Italie) et la voie terrestre (Turquie-Bulgarie/Grèce), aujourd’hui ce n’est plus le cas, on voit le trafic augmenter sur les deux routes…

Pourquoi une opération militaire ?

En fait, il ne s’agit pas à proprement parler d’une opération militaire mais plutôt d’une opération de police en mer, avec des moyens militaires. L’usage des moyens militaires est tout simplement requis pour une série de raisons. L’une est tout bonnement opérationnelle. Seules les marines ont des moyens adaptés à la haute mer, à la fois puissants et multimodaux, pouvant tant accueillir un nombre important de naufragés qu’assurer la protection des autres navires. La seconde tient au risque encouru. Les trafiquants ne sont pas des enfants de coeur et ont déjà utilisé des armes de guerre pour assurer leurs prises. La troisième est tout bonnement juridique. Le droit de la mer n’autorise le « droit de visite » (= perquisition) que aux « navires de guerre » (et aux navires dotés de la force publique) à l’encontre de navires suspects (*). Enfin, et ce n’est pas à négliger en ces temps de crise économique, il y a une question d’opportunité budgétaire et capacitaire. Seules les marines disposent d’une capacité importante pouvant être dépêchée, avec un délai de préavis court. Et l’opération est alors supportée par… le budget de la défense.

Peut-on agir sans mandat des Nations-Unies dans les eaux territoriales ?

Non. C’est impossible. Ce ne sont pas les Européens qui vont commencer à jouer ce jeu-là. Tous les Etats mettent d’ailleurs cette condition sur la table pour agir. Et nombre d’entre eux rajoutent qu’il faut un accord du gouvernement libyen, voire des deux gouvernements libyens. Sans résolution des Nations-unies, l’opération aura lieu mais sans pénétrer dans les eaux territoriales (c’est la même chose pour les navires de l’opération Triton, par exemple). NB : Sauf en cas d’extrême-urgence, pour aller à la rescousse d’un navire en détresse. Le droit de la mer (et l’usage des gens de mer qui est une obligation aussi forte) impose de venir au secours de tout navire en détresse.

… et en haute mer ?

La question est complexe d’un point de vue juridique. Tout dépend de l’action engagée, du navire visé (de son pavillon), de la qualification des faits (ou de la suspicion des faits). Mais d’un point de vue général, sans mandat explicite des Nations-Unies, l’opération sera plus compliquée et plus limitée. Le passage à la phase 2bis (perquisitionner et arrêter les navires portant d’autres pavillons) ne sera ainsi pas possible (sauf accord avec l’Etat du pavillon).

Va-t-on frapper des navires plein de migrants ?

Une pure idiotie ! L’objectif européen est de neutraliser les navires, donc de les rendre impropres à être réutilisés, une fois vidé de leurs migrants. C’est ce qui se passe déjà, en toute discrétion. La marine allemande indique notamment régulièrement détruire tous les navires (zodiac, bateau de pêche …) une fois le transfert de tous les migrants assuré (lire notamment : Au large des côtes libyennes, les marines européennes unies pour sauver plus de 4000 migrants des eaux).

Peut-on / va-t-on frapper des navires près des côtes libyennes ?

Le Premier ministre italien, Matteo Renzi, avait lancé, le premier, l’idée d’aller frapper sur les côtes libyennes, voire d’utiliser des drones. C’était aux Etats-Unis lors de sa visite à la Maison Blanche et dans un think-tank de Washington. Depuis cette idée pollue les débats. Mais on est davantage dans la menace psychologique que dans le réel. Il faut bien voir que, même avec une autorisation des Nations-Unies, c’est une opération risquée. La côte libyenne n’est pas, de ce point de vue, la côte somalienne, où une opération de tir par hélicoptère était possible sans un risque trop affirmé. On peut le faire avec des hélicoptères, comme lors de l’opération en Libye en 2011, mais cela suppose une sérieuse préparation militaire et politique, notamment pour s’assurer qu’aucune défense anti-aérienne, voire un tir de RPG ne visera l’hélicoptère volant à basse allure. C’est une technique militaire que très peu de pays maitrisent de fait et qu’encore moins de gouvernements sont prêts à assurer. A ce jour, deux Etats sont capables de mener ce type de missions — France et Royaume-Uni —, et dans une moindre mesure Espagne ou Italie. Et seul un ou deux sont capables d’assumer le risque politique (France, Italie). Quant aux drones armés, c’est simple, l’Europe n’en a pas vraiment ou du moins n’a pas vraiment la possibilité de les utiliser en solo. Au final, je ne vois pas l’UE mener ce type de missions avec ce genre de danger.

Pourquoi ne pas agir dans les eaux territoriales des Etats membres ?

Une opération militaire menée au titre de la PSDC n’a, normalement, pas de capacité d’action sur le territoire d’un Etat membre (= eaux territoriales y compris normalement). C’est le rôle des autorités nationales, au besoin aidées de moyens d’autres Etats membres, soit à titre bilatéral, soit au titre de la coordination des moyens faite par l’agence européenne Frontex.

Cette opération aura-t-elle une efficacité ?

Nombre de commentateurs sont très pessimistes. A titre personnel, j’ai quelques doutes sur cette atmosphère de doute. J’avais vu les mêmes commentaires très sceptiques, voire tout à fait opposés, lors du début de l’opération au Tchad (un échec assuré disaient certains experts) ou pour l’opération anti-piraterie sur lequel pas grand monde ne pariait un kopeck. Aujourd’hui ces deux opérations ont prouvé, chacune à leur manière, un certain succès. La simple présence de navires militaires dans certaines eaux devrait « calmer » un peu certains trafiquants et les obliger soit à chercher d’autres modes de traversée, soit à chercher d’autres modes plus rémunérateurs.

Peut-on espérer des résultats rapides ?

Non. C’est une réalité. L’opération pourrait être lancée en juin, du moins dans sa phase 1 s’il n’y a pas d’obstacle au niveau européen. Mais elle n’atteindra sa pleine capacité opérationnelle que vers la fin d’août, à la fin de l’été. Soit à la fin de la saison la plus difficile en matière de migrations. On est davantage ainsi dans l’installation de l’opération dans le temps. L’effet réel sera, donc, à vérifier, dans un premier temps, à l’automne pour le court terme, et l’année prochaine voire l’année suivante, pour l’effet à moyen terme… Inutile d’espérer avant tout effet.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Article 110 de la convention sur le Droit de la mer (UNCLOS) Droit de visite

1. Sauf dans les cas où l’intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu’un navire jouissant de l’immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l’arraisonner que s’il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire:

  • a) se livre à la piraterie;
  • b) se livre au transport d’esclaves;
  • c) sert à des émissions non autorisées, l’Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l’article 109;
  • d) est sans nationalité; ou
  • e) a en réalité la même nationalité que le navire de guerre, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon.

2. Dans les cas visés au paragraphe 1, le navire de guerre peut procéder à la vérification des titres autorisant le port du pavillon. A cette fin, il peut dépêcher une embarcation, sous le commandement d’un officier, auprès du navire suspect. Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l’examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles. (…)

4. Les présentes dispositions s’appliquent mutatis mutandis aux aéronefs militaires.

5. Les présentes dispositions s’appliquent également à tous autres navires ou aéronefs dûment autorisés et portant des marques extérieures indiquant clairement qu’ils sont affectés à un service public.