En 1991, à 8h moins le quart, il n’y avait pas de presse en ligne. Il faut évoluer ! (Juncker)
(B2) Lors d'une session avec l'association allemande des éditeurs presse (BDZV), début mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a commenté un revirement de taille dans la politique de l'exécutif européen : sur la TVA des médias en ligne. L'exécutif européen « va en effet présenter une proposition de taux réduits de TVA dans tous les États membres en 2016 ».
Une disposition contenue, assez discrètement, dans la communication sur l'Europe numérique présentée le jour même, le 6 mai. L'ancien Premier ministre luxembourgeois, fidèle à sa tradition d'ironie, n'a pu s'empêcher de piquer une ou deux bandelettes au passage sur ses prédécesseurs et leur position, qu'il a jugé un peu "retro".
Un sujet sur lequel Juncker est à l'aise
« Je me sens vraiment à l'aise (sur ce sujet) parce que le Luxembourg a introduit le taux réduit de TVA pour les livres numériques. La Commission a (ensuite) engagé une action en justice contre le Luxembourg. (…) Et la Commission a obtenu gain de cause contre le Luxembourg. »
En 1991, à 8h moins le quart, il n'y avait pas de journal en ligne
« ... Et Je suis un expert de la directive TVA » poursuit-il. « Elle a été adoptée, en 1991, le soir du 23 juin à 8 h moins le quart au conseil des ministres des finances européens. Pourquoi suis-je le seul qui sait cela ? Tout simplement car je présidais ce Conseil des ministres des finances. Et je sais très bien qu'il n'y avait pas de journal en ligne en 1991.» C'est tout simplement pour cette absence de technologie que la directive n'en fait pas mention.
Des règles fiscalement neutres
« Si la Commission - je dois dire la Commission précédente - n'a pas pris en compte ce qui peut être appelé une petite Révolution et s’en est tenue fermement à ses règles précédentes, cela va changer maintenant » annonce-t-il. « Je sais qu'il y a des journaux en ligne. Je ne les lis pas. (...) Mais je suis malgré tout convaincu que c’est la tâche de la Commission d'examiner cette question (avec un sens) politique et avec courage. Et cela va se faire. Nous avons besoin de règles fiscales technologiquement neutres. »
Un journal en ligne ou papier, c'est du contenu
« Un journal c'est du contenu. Que ce contenu soit sous la forme de papier ou sous la forme de services en ligne, cela n'a pas d'importance. »
(NGV)
