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Le plan d’opération d’EUNAVFOR Med révélé par Wikileaks. Vraiment ?

WikileaksPlanOperation(BRUXELLES2) Wikileaks vient de révéler un document "secret", qu'il présente comme le "plan" de la future opération militaire en Méditerranée (EUNAVFOR Med) "contre les bateaux de réfugiés". Un document qu'a ensuite commenté Steve Peers de l'université d'Essex, avec plus ou moins de bonheur. Un fatras d'idées préconçues, à la limite du mensonge éhonté...

Confondre un plan d'opération et un avis sur un concept

On a connu l'organisation de Julian Assange un peu plus perspicace, plus judicieuse... Les auteurs du leak semblent un peu incultes en matière de planification militaire, voire même incapables de lire ce document, ou alors ils ont voulu faire un "coup" là où il n'y avait pas vraiment lieu d'être.

Premièrement, l'opération montée par les Européens n'est pas destinée à "combattre les bateaux de réfugiés" mais vise à contrer les trafiquants. Dire le contraire, c'est confondre le mouton et le loup. Ou alors ce serait prétendre que tous les réfugiés sont des trafiquants ! Ce n'est pas très sérieux... (piège dans lequel sont tombés mes deux confrères du Parisien).

Deuxièmement, les deux documents "leakés" ne sont pas du tout le "plan d'opération" de l'UE, comme présenté. Mais les "avis" de deux groupes de "travail" des Etats membres — d'une part les experts du groupe politico-militaire (GPM), d'autre part les représentants militaires présents au Comité militaire — sur le projet de concept de gestion de crises qui a été soumis aux ministres des Affaires étrangères et approuvé le 18 mai. Ce ne sera pas faire injure aux auteurs de ces documents de dire qu'ils ne sont "qu'un maillon" dans un dispositif décisionnel, assez long et complexe, qui va d'un premier document plus politique, tissant différentes options, et d'un mandat donné par le Conseil européen, au Plan d'opération proprement dit, et à la décision lancement de l'opération, en passant par une résolution des Nations-Unies qui donne la base juridique internationale à l'intervention. Y voir un plan, c'est être tout simplement ignorant du contenu de ce qu'est un "Plan".

Troisièmement, ces documents sont destinés à donner au futur commandant d'opération des orientations dans la planification future de l'opération en mettant l'accent sur quelques points importants ou méritent encore des éclaircissements : le renseignement (lire : EUNAVFOR Med : Pourquoi le renseignement est important ? Pourquoi peu de problème de moyens?). La parole y est assez libre, et heureusement, car elle permet justement de poser toutes les questions, y compris celles qui pourraient être taboues, dans une opération qui a une réelle complexité.

Les recommandations faites sont assez logiques et sensées. Il s'agit d'avoir une solide base juridique pour pouvoir appréhender et traduire en justice les trafiquants, de bien définir ce qu'est un migrant, un réfugié et un trafiquant. Il cerne les risques possibles dans certaines zones (proches de la Libye)... et recommande d'avoir une solide force de protection et de robustes règles d'engagement. Ce qui est assez logique également. Enfin, il recommande d'avoir une communication touffue, ce qu'on appelle aussi la diplomatie publique dans un autre jargon. Ce qui relève plutôt du classique dans toute opération militaire. (Lire aussi sur le Club : EUNAVFOR Med, une opération complexe, juridique également)

L'analyse (bancale) d'un professeur de droit ...

Y voir derrière tout cela un plan secret de l'UE pour poser le pied en Libye comme le détaille ensuite le professeur de l'université du Sussex, Steve Peers, spécialiste du droit constitutionnel européen, le prélude à une opération terrestre en Libye est donc plutôt osé et est aussi éloigné de l'analyse que le pis d'une vache est éloigné d'un verre de champagne (et encore 🙂

"A EU military planning document reiterates that the EU’s new anti-smuggling operation could result in a ground conflict in Libya that leads to the loss of life of soldiers, refugees and smugglers, and destabilise Libya in the process" écrit Steve Peers dans son texte de 3 pages à télécharger sur Statewatch.

Heu... Jusqu'à nouvel ordre, la Libye n'est pas vraiment une terre tranquille, un lieu de rêve pour des vacances en famille sur lequel l'Union européenne viendrait semer le trouble et la tempête... Le Professeur Steve Peers semble avoir se tromper d'objectif sur cette opération qui, même si elle emploie des moyens militaires —, reste une opération de "police en mer" et non pas une "intervention militaire en Libye".

Ce que disent les experts européens, en effet, c'est qu'il faut calibrer de façon précise l'activité militaire, notamment dans les eaux intérieures libyens pour éviter de déstabiliser un processus politique en cours en causant un dommage collatéral, ne pas remettre en cause les activités économiques légitimes (NB : on pense notamment aux activités de pêche) ou créer la perception d'avoir choisi un parti. (NB Ce qui est un réel risque. S'attaquer à certains trafiquants, détruire leurs moyens (navires), peut être pris par certaines milices qui protègent ces moyens, en bénéficient, voire organise le trafic d'une manière ou d'une autre est un risque effectivement). Cette remarque est plutôt sensée...

"The IMD should also emphasise the need to calibrate military activity with great care, particularly within Libyan internal waters or ashore, in order to avoid destabilising the political process by causing collateral damage, disrupting legitimate economic activity or creating a perception of having chosen sides

Non content de son fait, Steve Peers continue son "analyse" (! si on peut appeler cela une analyse). il s'interroge sur le fait que tout n'est pas encore précis dans ce "plan", que des "orientations militaires et politiques doivent être encore données", "les règles d'engagement n'existent pas encore"...

The document explicitly acknowledges that the operation has no clear end point: "the political End State is not clearly defined" This should disturb anyone who has studied previous military operations that have gone wrong or spun out of control due to lack of clarity on what the final objectives are. Indeed, the document makes clear that most of the details of the ongoing operation have yet to be worked out

Là on n'est plus dans l'erreur d'analyse, on est dans l'ignorance crasse. Le processus de décision européen est, en effet, assez rôdé et même assez procédurier. Pour aller vite, le Concept de gestion de crises (CMC) - qui a fait l'objet des deux avis (révélés par Wikileaks) est destiné à fixer les divers enjeux d'une crise, les principaux moyens d'y répondre, et les principales questions qu'il importe de résoudre. Il précède une décision des ministres d'établir une mission. Tous deux ont été approuvés par les ministres le 18 mai. Viendront ensuite des instructions militaires, des orientations, un concept d'opération, un plan d'opération, des règles d'engagement...Il est évident qu'à ce stade un certain nombre de questions restent encore à régler. Les autorités européennes ne s'en cachent. Le général de Rousiers, président du comité militaire de l'UE, disait très officiellement, le 19 mai (à l'issue de la réunion avec les Chefs d'Etat-major militaires de l'UE, que « c'est une opération complexe dans un environnement complexe »

Regretter que ces règles n'aient pas été définies, c'est comme s'inquiéter de ne pas voir la circulaire d'application publiée alors que le premier paragraphe de la loi n'est pas encore voté. Se proclamer "professeur de droit" pour sortir une telle conclusion est digne du concours Lépine de la plus mauvaise copie. Je ne sais pas où enseigne Steve Peers, mais dans n'importe quelle université européenne, digne de ce nom, une telle ânerie vaudrait à son auteur un beau zéro pointé et un retour aux fondamentaux...

Commentaire : tirer une ou deux phrases pour gloser sans tenir compte du contexte dans lequel ces phrases sont posées et surinterpréter certains mots pour en tirer non ce qui est mais ce qu'on pense, n'est pas vraiment digne ni d'une analyse académique, ni d'un commentaire journalistique. On peut se demander franchement quel est le but recherché par ces auteurs, en mal de sensationnalisme. Veulent-ils que le trafic d'êtres humains continue, que les naufrages perdurent, que l'Europe reste inactive face d'une part à ces drames, d'autre part à cette menace ?

(Nicolas Gros-Verheyde)

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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