Dans l’affaire Luxleaks : un seul sanctionné, le journalisme

Edouard Perrin devant la commission du Parlement européen
Edouard Perrin devant la commission du Parlement européen

(B2) Notre confrère Edouard Perrin était devant la commission spéciale du Parlement européen sur l’évasion fiscale, lundi (11 mai) avec son collègue Richard Brooks de l’ICIJ. Tous les eurodéputés n’ont cependant pas été convaincus. Extraits…

« Il est symptomatique et dramatique à la fois de voir que, dans cette affaire, les seules poursuites existantes sont, à ce jour, sont dirigées contre ceux qui ont découvert le problème et non pas contre les sources (du problème) » a souligné notamment Edouard Perrin. « Je regrette vraiment profondément que le Parlement européen n’ait pas pu aller au bout avec une vraie commission d’enquête, et les moyens qui vont avec. (…) La première étape serait d’avoir vraiment un travail cohérent entre ce qui se passe ici et (…) la (future) directive sur les secrets d’affaires ».

« Le problème central avec le Luxembourg est qu’il se présente en tant qu’autorité responsable de l’économie, tout en agissant comme un paradis fiscal au coeur de l’Europe. C’est plus dommageable que ce que vous pouvez reconnaître, ou que les paradis fiscaux bordées de palmiers sur une île ensoleillée » a expliqué le journaliste d’investigation Richard Brooks (ICIJ). Le Luxembourg « jouit des privilèges d’être un membre à part entière de l’ensemble des grands clubs économiques comme l’Union européenne et de l’OCDE ». (…) La myriade de méthodes utilisées — les prêts hybrides, des filiales suisses … et toutes sortes de structures étranges et merveilleuses — visent toutes un objectif unique : la réalisation effective de non-imposition au Luxembourg. (…) Il devrait y avoir une plus grande divulgation des conventions fiscales au sein de l’Europe. Ce devrait être complètement ouvert, de préférence, avec des entreprises nommées, mais, sinon, anonymisées, et surtout, en l’absence de l’OCDE à fournir une solution complète à cette question de l’évasion fiscale internationale, il doit y avoir des sanctions appliquées en Europe pour ceux qui exploitent les libertés offertes par le traité européen. »

Du côté des parlementaires, la tonalité n’était pas unanime

L’eurodéputé libéral allemand Michael Theurer (FDP), juge « incompréhensible qu’un citoyen qui informe les autorités d’un État membre de l’UE à propos de l’évasion fiscale puisse être poursuivie par une autre Eu pays, qui contredit aucun sens de la justice ». Une préoccupation que partage l’eurodéputé danois social démocrate, Jeppe Kofod (S & D, DK), « Un pays ne devrait pas être en mesure de sanctionner un journaliste qui a révélé cette information alors qu’il y a une affaire en cours, cela devrait être impossible à mon avis. Je pense qu’il est vraiment un scandale que le Luxembourg fait ces accusations contre vous. » « Mon impression est que, la majorité ne sont pas préoccupés par la protection des journalistes ou des lanceurs d’alerte, mais de protéger Juncker » estime le député allemand de Die Linke, Fabio De Masi.

Mais pour l’eurodéputé luxembourgeois Frank Engel (PPE), il faut faire attention au risque de délocalisation. « Certains voudraient tout simplement fermer les centres financiers. Les entreprises resteront ailleurs (en dehors de l’UE). Que personne ne croit que Shanghai va arrêter une activité qui peut être fructueuse et très lucrative pour, si nous en Europe avons décidé de chasser les centres de décision des entreprises. »

En conclusion, le président de la commission, le Français Alain Lamassoure (UMP/PPE), la difficulté est que « au sein de l’Union, chacun des 28 États membres est le paradis fiscal de quelqu’un. »

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).