Neuf pirates condamnés aux Seychelles. Presque la fin d’un cycle ?

(BRUXELLES2) Neuf Somaliens ont été condamnés, vendredi (20 mars), par la Cour suprême des Seychelles pour fait de piraterie, pour la plupart à 14 ans de prison. Un mineur figure parmi eux et a été condamné à 3 ans pour chaque chef d’accusation, selon Seychelles News Agency qui annonce l’information. Ils ont été reconnus coupables d’avoir attaqué le tanker MV Torm Kansas, un navire battant pavillon danois, ainsi que le MV Zhongji n ° 1, un chimiquier battant pavillon de Hong-Kong, le 6 novembre 2013, à bord d’un skiff et d’un baleinier, réquisitionné pour l’occasion et servant de bateau-mère (1).

L’attaque avait été stoppée par les gardes privés à bord, puis arrêtés dans le golfe d’Aden, un jour plus tard par le navire de la marine danoise, le HDMS Esbern Snare, qui faisait partie de l’opération Ocean Shield de l’OTAN, selon les éléments de B2 (2). Ils avaient été remis ensuite aux autorités des Seychelles, le 30 novembre suivant. Le Danemark ayant signé un accord bilatéral de remise des suspects.

Trois arguments rejetés par le juge

La justice danoise avait d’abord été saisie mais avait dénié sa compétence (3). Ce n’est qu’ensuite, après négociation et un certain laps de temps, que le Danemark avait réussi à transférer les suspects aux Seychelles (4).

Un argument que les accusés ont tenté de faire valoir devant la Cour, estimant avoir déjà été jugés par l’Etat du Danemark et libérés. Le juge de la Cour suprême des Seychelles, Mohan Niranjit Burhan a rejeté cet argument, citant dans sa délibération selon Seychelles News Agency, la primauté de la notion de compétence universelle, qui permet aux Etats ou aux organisations internationales de revendiquer la juridiction pénale pour une personne accusée indépendamment du lieu où le crime présumé a été commis, et indépendamment de la nationalité de l’accusé, de son pays de résidence, ou de toute autre relation avec l’individu  poursuivi.

De la même façon, le juge a rejeté l’argument de la défense qui consistait à prétendre que les neuf accusés étaient simplement des pêcheurs. « Il n’y avait pas de matériels de pêche ou de congélateur à bord du baleinier pour indiquer que les accusés étaient d’authentiques pêcheurs ».

Dernier argument rejeté, celui de la jeunesse. La Cour avait d’ailleurs demandé l’avis expert d’analystes judiciaires du Sri Lanka (NB : le juge était sri-lankais) pour estimer l’âge de plusieurs des accusés qui prétendaient avoir moins de 18 ans. « L’analyse médico-légale a déterminé qu’un seul des accusés, le premier, était un mineur. Ce qui a été accepté à la fois par la défense et par l’accusation », a déclaré le Juge Burhan.

A noter que c’est la première fois que le tribunal des Seychelles a auditionné des témoins — le commandant, le chef d’équipe et le responsable de la sécurité du navire danois du MV Torm Kansas — grâce à des liaisons vidéo de trois témoins. Une pratique déjà utilisée dans plusieurs procès en piraterie, notamment à l’Ile Maurice (5) ou au Kenya.

Le « stock » de pirates emprisonnés aux Seychelles en diminution

Le « stock » de pirates ou suspects détenus dans l’archipel de l’Océan indien a diminué, de façon notable, ces derniers mois.

Selon un dernier bilan des services pénitentiaires des Seychelles, relevés par nos confrères, 114 pirates somaliens ont déjà été rapatriés en Somalie, soit à la prison de Garowe (Puntland) soit à la prison de Hargeysa (Somaliland), deux centres de détention construits avec l’aide du Bureau des Nations Unies contre la drogue et la criminalité (UNODC). Le dernier rapatriement a été fait pour trois suspects acquittés par la Cour d’appel des Seychelles en décembre 2014 (6).

33 pirates somaliens restent toujours détenus à la prison de Montagne Posée, l’établissement principal des Seychelles, à l’écart des prisonniers locaux. Mais seuls 5 sont toujours en détention provisoire, attendant leurs procès, les 28 autres ont déjà été condamnés.

Baisse notable de la piraterie

Cet état de fait reflète la diminution très nette de la piraterie dans l’Océan indien, selon les différentes sources maritimes, même si les modes de décompte diffèrent : 20 approches suspectes, 7 attaques et 0 navire piraté en 2013 selon le QG d’EUNavfor Atalanta à Londres ; 4 approches suspectes, 2 attaques et 0 navire piraté en 2014. Aucune activité recensée pour les (presque) trois premiers mois de 2015…

(NGV)

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