Que peut faire l’Europe face au terrorisme ? Améliorer le dispositif législatif ?

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(BRUXELLES2) Si l’Union européenne est politiquement au diapason de la France dans ces moments douloureux — nombreux étaient les dirigeants à avoir fait le déplacement à Paris dimanche dernier —, la coordination de la lutte contre le terrorisme n’est pas encore parfaite. Mais patience dit-on à la Commission européenne. « Le temps est à l’hommage. Les mesures viendront ensuite. Il faut se donner le temps de la réflexion ». Quelques pistes ont cependant déjà été dressées…

1. Le fichier Schengen 

C’est la pièce essentielle du dispositif. Le fichier « Schengen » permet aux différentes forces de contrôle en Europe, aux frontières extérieures, d’avoir les mêmes données. La seconde version du fichier, dit SIS II, a été renforcée pour permettre d’incorporer les données biométriques, de signaler les véhicules volés ou de mettre en relation une personne. Il a été mis en place il y a à peine 2 ans. Et la première évaluation est attendue début février. Seule réserve, « de nombreux Etats membres ne consultent pas assez régulièrement ce fichier » constate-t-on à la Commission qui a lancé un rappel à l’ordre. En fait, c’est la France qui est le meilleur élève. 60% des demandes d’information proviennent de l’hexagone.

2. La possibilité de contrôles inopinés aux frontières intérieures  / extérieures

Le renforcement des contrôles sur les frontières extérieures ou même à l’intérieur de l’Union est possible, insiste-t-on à la Commission européenne. Contrairement à l’opinion parfois répandue, un Etat Membre a parfaitement de faire des contrôles inopinés « de manière non systématique ». Et de consulter le fichier Schengen « afin de s’assurer que les personnes ne représentent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité intérieure et l’ordre public des Etats membres ». Une disposition applicable en cas de terrorisme. Les Etats membres réclament cependant une clarification des règles et un assouplissement. La clarification devrait venir rapidement sous forme de « guidelines » précise-t-on à la Commission. Quant à la modification de ce qu’on appelle le Code Schengen, cela viendra plus tard.

3. Le suivi des passagers aériens 

C’est le point faible du système. La création d’un fichier européen regroupant toutes les données des passagers prenant l’avion au plan européen a bien été proposée par la Commission européenne en 2011. Mais le Parlement européen n’est pas très chaud. Ce dispositif, appelé « PNR » en jargon européen (Passagers Name Record = enregistrement de données personnelles des passagers aériens), serait liberticide soulignent certains défenseurs des libertés. « La proposition doit être mieux définie, avec de solides garanties » précise l’eurodéputée néerlandaise Sophie Int’Veld, spécialiste de la protection des données. Pour Gilles de Kerchove, le coordinateur anti-terroriste, cet outil est nécessaire. Les ministres de l’intérieur des principaux pays du G10 l’ont redit dimanche à Paris. « Nous sommes convaincus de l’utilité irremplaçable de cet outil, au plan européen, pour suivre ceux qui se rendent sur le théâtre des opérations terroristes pour y combattre, qui en reviennent, et lutter contre toutes les filières terroristes organisées » explique Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. « L’échange et l’utilisation des informations pertinentes (doit) aller de pair avec l’objectif de mieux assurer la protection des droits et des libertés » reconnait le commissaire européen Dimitris Avramopoulos.

4. Un réseau « radicalisation » 

La Commission européenne a soutenu la mise en place d’un réseau d’experts spécialisés dans la lutte contre la radicalisation. Les membres de ce réseau travaillent dans les secteurs sociaux et de la santé, dans des associations de victimes, des collectivités locales, les forces de police de proximité, les administrations pénitentiaires. Objectif : identifier et échanger des bonnes pratiques notamment dans les prisons ou sur les campus universitaires. En France, l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT) – qui vient d’être mandatée par le gouvernement pour intervenir dans les prisons – en fait partie

5. La surveillance d’internet 

C’est un autre chantier européen. Les Etats souhaitent mettre en place une plus grande coopération avec les entreprises de l’internet, « pour garantir le signalement et le retrait, quand il est possible, des contenus illicites, notamment des contenus faisant l’apologie du terrorisme, ou appelant à la violence ou à la haine ». La Commission a lancé des initiatives. Au niveau des Etats membres, on attend qu’elles « débouchent rapidement sur des engagements et des résultats concrets ».

(Nicolas Gros-Verheyde)
article paru dans Ouest-France