Attentats en France. Pas de quoi fouetter un déficit !

(BRUXELLES2) Pas de pitié pour la France en ces circonstances dramatiques ? Selon les premiers éléments obtenus, le pacte de stabilité et de croissance, même amendé avec un peu plus de flexibilité, comme vient de le présenter Jean-Claude Juncker, ne prévoit aucune possibilité d’aménager le dispositif de déficit et de dettes en cas de circonstances exceptionnelles, telles que celles que vient de connaître la France avec un attentat ou un risque sécuritaire, engendrant des dépenses publiques supplémentaires dues à la situation extraordinaire (défense, police, éducation, prisons).

Certes, la communication, présentée par Pierre Moscovici, mardi (13 janvier), présente toute une grille de lecture, permettant d’ajuster l’effort en cas de mauvaise circonstance, ou très mauvaise circonstance (« exceptionnaly bad times » selon le terme original de la communication qui n’est parue qu’en anglais). Mais on fait référence surtout à des circonstances économiques, pas à d’autres circonstances, précise-t-on à la Commission européenne.

« les « circonstances exceptionnelles » font référence à des faits inhabituels indépendants de la volonté de la partie contractante concernée et ayant des effets sensibles sur la situation financière des administrations publiques ou à des périodes de grave récession économique telles que visées dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, pour autant que l’écart temporaire de la partie contractante concernée ne mette pas en péril sa soutenabilité budgétaire à moyen terme. »

En conclusion, invoquer des circonstances exceptionnelles pour des dépenses sécuritaires ou de défense… ce n’est pas possible. Sans commentaire…

(Nicolas Gros-Verheyde)