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La mission EULEX aux prises avec une “sale” affaire

Un des jugements prononcés par EULEX Kosovo, à Prizren (crédit : EULEX Kosovo)
Un des jugements prononcés par EULEX Kosovo, à Prizren (crédit : EULEX Kosovo)

(BRUXELLES2) Un procureur accusé de corruption, un autre soupçonné d'avoir fait fuiter des documents à l'extérieur, un troisième d'avoir bloqué une enquête, tous trois étant parmi les plus haut placés dans la hiérarchie de la mission EULEX. La nouvelle fait la une dans les journaux kosovars et serbes, beaucoup moins ailleurs. C'est une "sale" affaire à laquelle doit faire face la mission européenne "Etat de droit", déployée au Kosovo (EULEX Kosovo), qui pourrait prendre rapidement une tournure plus européenne.

Les instances européennes bientôt saisies

Le Parlement européen pourrait, en effet, s'en saisir dès la semaine prochaine. Certains eurodéputés voulant qu'une enquête indépendante soit menée. Pour la Haute représentante, Federica Mogherini, qui prend tout juste ses fonctions aujourd'hui, ce n'est pas une bonne nouvelle. D'autant plus que toute la "chaîne de responsabilité" est aujourd'hui italienne : du Haut représentant au chef de mission en passant par le principal suspect dans l'affaire.

Plusieurs capitales concernées au premier chef

Le sujet est devenu une quasi-affaire d'Etat au Kosovo. Et il pourrait faire la Une bientôt dans les différentes capitales européenne. Berlin, Londres et Rome sont concernés au premier chef, de par la nationalité des personnes impliquées : le chef de la mission sous lequel se sont déroulés les faits est allemand, le nouveau qui doit gérer l'affaire est italien. Et trois magistrats de premier plan sont également concernés : un Britannique (la dénonciatrice), un Italien (soupçonné de corruption), une Tchèque (soupçonnée d'avoir bloquer l'enquête).

Un vrai thriller...

Les faits sont assez simples au départ. La famille d'une des personnes accusées par les procureurs d'EULEX a dénoncé le fait d'avoir dû payer des pots de vins, assez importants — on parle de 350.000 euros — à un des procureurs italiens de la mission. Une autre magistrate de la mission (britannique) a, sur la foi d'écoutes téléphoniques et de témoignages, saisi sa hiérarchie. Elle est à son tour, accusée, d'avoir communiqué des documents confidentiels à l'extérieur, notamment à la presse (ou peut-être plus grave à certains accusés), et a été suspendue. L'enquête est en cours, très discrètement, depuis un an déjà.

Attention aux idées simples

D'après les premières informations recueillies par B2, la présentation des faits avec une magistrate se drapant dans le rôle du héraut anti-corruption, et victime de sa hiérarchie (*), n'est pas aussi simple. Et les possibilités de manipulations visant à déstabiliser la mission EULEX, ne sont pas à dédaigner.

Une tentative de déstabilisation de EULEX

Ce ne serait pas la première fois d'ailleurs. Mais celle-ci pourrait être particulièrement élaborée et permettre de mettre à bas notamment l'idée d'un tribunal spécial chargé de juger des personnes, très proches des anciens dirigeants de l'UCK et du pouvoir à Pristina.

Une corruption endémique

De nombreuses personnes kosovares sous le coup d'une inculpation comme certains responsables de Pristina, parfois de haut niveau, ont d'ailleurs intérêt au départ des procureurs et policiers européens qui troublent le jeu d'un jeune Etat dont la corruption est endémique.

Des erreurs profondes européennes

On perçoit aussi également combien les autorités européennes ont sous-estimé le risque. Et, encore aujourd'hui, ils tentent de minimiser l'affaire.

La tentation de cacher la poussière sous le tapis

L'affaire est connue en interne depuis plus d'un an. Mais aucune autorité politique (Conseil, Parlement...) n'a officiellement été informée. La mise en place d'une enquête interne, dont on ne sait pas à qui elle est confiée, ni pour quel motif, rend la situation encore plus confuse. Les différents responsables de la mission n'ont pas encore vraiment pris la mesure d'une explication franche et détaillée de tous les pans de l'affaire. En se réfugiant derrière un soit-disant secret de l'instruction, elles ne font qu'aggraver la situation.

Une communication de crise désastreuse

La communication à la presse est désastreuse. Aucune information à la presse n'a été faite jusqu'à la publication par Koha Ditore des premières informations. Et encore a-t-il fallu attendre plus de 48 heures pour qu'une conférence de presse soit organisée à Pristina uniquement. Ce alors que les autorités d'EULEX savaient depuis près d'une semaine qu'un article allait paraitre prochainement. Les autorités européennes ont bien pris soin de ne pas retransmettre cette conférence de presse à Bruxelles, se contentant d'une information a minima. Comme si les autorités européennes avaient quelque chose à cacher. Ce qui ne prête pas à la tendresse de la presse et ne contribue pas peu à augmenter la tension. Tension d'autant plus palpable que la conseillère est accusée d'avoir faire pression sur le journaliste Vehbi Kajtazi de Koha Ditore pour ne pas publier leurs informations. On est, ici, à l'inverse de tous les préceptes pourtant bien connus en matière de communication de crise mais assez peu appliqués au niveau européen.

Une irresponsabilité juridique

Enfin, il faut le reconnaitre, la mission EULEX évolue dans un no mans land juridique qui n'est pas sain. Les juridictions kosovares ne sont pas responsables tout comme les juridictions européennes. Le problème du statut des contractuels de la mission le prouve. Ils sont baladés d'un tribunal à l'autre qui s'estiment tour à tour incompétents. Ce qui est un véritable déni de justice...

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Un rôle qu'elle a déjà joué au Royaume-Uni obtenant au terme d'une procédure à l'amiable une indemnité de 250.000 £

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  1. Une affaire de corruption sème le trouble au coeur d’EULEX (28 octobre)
  2. Affaire Eulex. Les Verts demandent une enquête indépendante (1er nov)
  3. Affaire EULEX. Une tentative de pression sur la presse ? (1er nov.)
  4. Affaire EULEX. Le chef de mission Meucci réagit. Des détails supplémentaires (1er nov)

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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