Nomination à la Commission. Une procédure très justifiée mais bien trop lente

(crédit : PE)
La procédure prévue pour la nomination de la Commission souffre d’imperfections, comme ces escaliers en collimaçon qui ne se rencontrent pas… sauf à l’arrivée (crédit : PE)

(BRUXELLES2) Nous arriverons dans quelques jours au bout de la séquence entamée début 2014 avec la campagne électorale pour le renouvellement du Parlement européen. Le  jeu politique auquel on a pu assisté, lors des auditions des commissaires, est très sain d’esprit à la fois pour la démocratie mais aussi pour le sens politique qu’il donne à la construction européenne. Même si les manoeuvres auxquelles il donne le flanc prêtent à l’ironie (lire : Opération Pacification au Parlement. 1 Victime collatérale).

La machine européenne au ralenti

Mais il y un fait tout aussi politique. Depuis le début de l’année, la machine européenne tourne au ralenti. Aucune proposition notable n’est plus mise dans le circuit législatif. Aucune décision d’envergure n’est prise. Seules les affaires courantes (concurrence, aide d’Etat, aide humanitaire, etc.) sont gérées. Tous les processus de réforme, d’initiatives européennes sont gelés. Même si le domaine de la politique étrangère est moins touché par ce ralentissement, certaines décisions – comme la réorganisation de l’organigramme du Service diplomatique européen, la refonte du règlement financier, des décisions budgétaires sont repoussées à plus.

Ne plus tarder

Cette vacance de pouvoirs, tolérable pour quelques mois, ne peut durer indéfiniment. Il est loisible, peut-être, que la future Commission compte quelques « poids faibles » ou que d’autres sont un peu placés à contre-emploi. Mais, globalement, cet exécutif est plutôt meilleur que le précédent. Et il faut tenter cette chance, sans commencer à rechercher la meilleure « dream team » pour l’Europe. Quitte à ce qu’il y ait des adaptations en cours de route (comme dans tout gouvernement).

Un mode de désignation peu adapté

De façon plus globale, il va falloir tirer les leçons de la mécanique décisionnelle qui s’est mise en place. Ce dispositif ,où durant quasiment un an l’Europe ralentit son mode d’action et de décision, entre en léthargie, pose question. Est-il adapté à une ère moderne où les évolutions politiques vont très vite, à un temps où le sentiment d’appartenance à un continent est on ne peut plus fragile, et à un moment où des menaces sécuritaires existent à nos frontières.

Une mécanique de désignation de la Commission trop lourde

Attendre le résultat des élections pour que chaque Etat membre désigne son commissaire, puis attendre la désignation du président de la Commission, une première audition pour attendre sa confirmation, puis les nominations des commissaires par le président, les auditions et enfin la confirmation (dans un second vote) de la Commission dans son entier, est bien trop lourd. Il va falloir revoir l’ensemble du processus de désignation. C’est-à-dire garder sa vertu démocratique, dont le moment « fort » tourne (désormais) autour l’élection au Parlement européen. Mais réduire les phases de latence avant et après, notamment en matière de désignation des commissaires, et en particulier du Haut représentant. En clair, accélérer le processus de désignation…

Quelques idées

Quelques idées peuvent être mises sur la table. Par exemple la création d’un collège complet et non plus seulement d’une tête de liste, au sein des groupes politiques. Il s’agira alors pour chaque parti en cours aux élections européennes de présenter un ticket « Président de la Commission – Haut représentant » (voire Président du Conseil). Une liste ne pourrait pas passer intégralement. Car la mise en place de la Commission nécessite un consensus entre plusieurs partis. Mais on pourrait ainsi avoir un vivier de minimum 2-3 commissaires par pays par poste, dans lequel il s’agira de puiser.

Un compromis est, dans tous les cas, nécessaire. Car si la Commission européenne doit être davantage politique (composée d’hommes politiques), elle ne peut pas et ne doit pas être partisane (composée de politiciens), sauf à être décrédibilisée. Autre idée : obliger ou permettre que chaque Etat membre désigne, avant l’élection européenne, ou au plus tard le lendemain de celle-ci, son commissaire ou ses prétendants au poste de commissaire. La désignation de plusieurs candidats permettant soit de pallier une défection ou une remise en cause, soit d’avoir le meilleur profil de candidat face à un poste disponible.

Dans tous les cas, il importe de réfléchir et de changer les modalités de désignation de la Commission. Un gel politique de près d’un an est totalement irréaliste et irresponsable.

(Nicolas Gros-Verheyde)