Je veux bien acheter US. Mais chut !

(BRUXELLES2) La Commission européenne a approuvé, hier, un rapport intitulé « une nouvelle donne pour la défense européenne ». Objectif, selon les termes même de la Commission : « renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive » et plus généralement favoriser la politique de sécurité et défense commune. Etonnamment, aucun mot de l’accord en préparation – accord dit ACSA – avec les Etats-Unis visant à fournir certains matériels ou équipements (que les lecteurs de B2 connaissent déjà. Lire : Un accord militaire avec Oncle Sam).

Interrogée par mes soins, lors du briefing de midi, la porte-parole de la Commission a d’ailleurs confirmé que ce sujet n’a pas été ni discuté ni évoqué lors de la réunion des commissaires européens. Et pour en savoir plus, inutile d’insister. La seule réponse détaillée est : « Nous te répondrons de façon bilatérale ». En gros, nous te répondrons mais autour d’un café, histoire d’éviter de faire une réponse publique.

Tout faire, mais ne rien dire

Le sujet est, en effet, délicat. L’exécutif européen – plus exactement la vice-présidente de la Commission chargée des relations extérieures – a tenu soigneusement à l’écart non seulement le Parlement européen mais également les Etats membres (du moins au niveau ministériel, et même des ambassadeurs). Ce sujet étant négocié uniquement dans des enceintes « techniques », loin des curieux.

Une position de discrétion totalement incompréhensible. Nous ne sommes pas, ici, dans le secret défense, mais dans un accord de fourniture. L’équivalent pour le militaire, d’une certaine façon, de l’accord de libre échange au niveau civil TTIP (même si les objectifs et moyens ne sont pas comparables). Ce type d’accord mériterait, tout au moins, un minimum d’information.

Washington communique, Bruxelles se terre

Position d’autant plus incompréhensible que les Américains ne se cachent pas de cet accord. Le Pentagone a ainsi rendu public en quelques mots, lors du dernier sommet UE-US, le lancement des négociations.

« The United States and EU have launched negotiations on an Acquisition and Cross-Servicing Agreement to provide a mechanism that could facilitate cooperation on logistical support.  »

Commentaire : l’Europe n’a rien à gagner à adopter la position de l’autruche – ne pas voir, ne rien dire, ne rien savoir. Cet accord peut être bénéfique aux opérations de maintien de la paix ou aux autres actions européennes. Encore faut-il que ce sujet soit connu et débattu dans les enceintes prévues pour cela (Conseil des ministres et/ou Parlement européen. C’est le prix de la démocratie.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).