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Un accord militaire avec Oncle Sam

(crédit : Conseil de l'UE)
(crédit : Conseil de l'UE)

(BRUXELLES2) Vous avez adoré le projet d'accord transatlantique, préparé par la Commission européenne ! Vous adorerez, sans nul doute, l'accord ACSA que préparent, en toute discrétion, les spécialistes de l'Union européenne.

Officiellement, il ne s'agit que d'un "arrangement administratif" destiné à faciliter pour un commandant d'opération l'accès à certains moyens qui lui manquent (avions, satellites, etc.). « Ce n'est rien de plus... » m'assure un officier de haut rang, chic au diable, tout surpris que je m'intéresse à cette simple question d'intendance. Poliment dit, cela signifie : "Circulez il y a n'y a rien à voir". Et puis ce n'est jamais rien de plus que ce qu'ont signés de nombreux Etats membres. Somme toute, c'est logique, m'explique un diplomate.

Tout cela est pleinement justifié, sauf que... cet "arrangement" téléscope pleinement les projets en cours au niveau européen que ce soit la refonte du système de financement des missions et opérations européennes - annoncé en décembre par François Hollande - ou l'organisation d'un marché commun de l'industrie de défense.

Quant à la légalité de la passation d'un tel accord, au sein d'un simple comité de financement, sans même un aval des ministres ou des ambassadeurs de l'UE, elle parait quelque peu douteuse...

Les détails de l'accueil sur le Club : Un accord de fourniture militaire avec les Américains en passe d’être conclu

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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