PSDC, Europe de la défense et défense européenne… comment s’y retrouver

(BRUXELLES2) Il y a souvent une confusion entre la défense européenne, l’Europe de la défense et la politique (européenne) de sécurité et défense commune (PSDC).

 

De quoi parle-t-on ?

La défense européenne correspond généralement à la façon dont les pays s’organisent pour assurer leur défense, au sens territorial du terme, soit au sein d'une organisation (OTAN, Union européenne), soit par concertation multilatérale.

Par « Europe de la défense », on entend généralement l’organisation d’une défense commune au niveau de l’Union européenne. Ce terme a été très employé. Et chacun y met ses espoirs et fantasmes. Certains allant jusqu’à évoquer une armée européenne (ce qui est, pour l'instant, au mieux une lubie). D’autres n’y voyant qu’un motto politique, voire théorique.

La politique (européenne) de sécurité et défense commune (PeSDC) est une notion précise. Aujourd’hui, telle qu’elle est définie par les Traités, la PSDC n’est pas une politique de défense européenne, au sens territorial du terme. Elle n’a d’ailleurs vocation qu’à s’exercer hors de l’Union européenne et non sur le territoire de l’UE. Elle repose, avant tout, sur une politique de gestion de crises, avec la mise en place de missions (civiles) ou d'opérations (militaires) visant au maintien de la stabilité et de la paix dans différents pays du monde, des missions dont la philosophie se rapproche de celles mises en place au niveau international par le département des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Ces missions sont différentes des missions classiques de maintien de la paix, même si elles peuvent parfois se superposer. Elles recouvrent le renforcement de l’État de droit, l’observation, l’assistance aux forces de sécurité. Elles prennent place dans des pays du voisinage dont la stabilité est vitale pour les pays de l’Union européenne soit parce qu’ils ont vocation à intégrer l’Union européenne (Balkans), soit parce qu’ils jouxtent les frontières, où une crise a un impact économique, humain (immigration, par exemple) sur les pays européens proches. Mais elles peuvent aussi se dérouler dans des pays lointains où l’Europe estime néanmoins avoir des intérêts (Congo, Mali, Océan indien…).

Une politique capacitaire et industrielle à ses débuts

La politique, opérationnelle, de la PSDC se double de concepts capacitaires, afin d’avoir les moyens de mener à bien ces missions. En soi, cela peut contribuer ainsi à renforcer l'industrie européenne. Mais aucun lien automatique n'est fait entre les deux objectifs : la mise en place de capacités nécessaires pour mener les missions de la PSDC peut se faire sans nécessairement développer une capacité industrielle mais simplement en ayant recours aux équipements disponibles sur le marché mondial (américain notamment).

Parallèlement à cette politique s’est développée peu à peu dans un cadre soit intergouvernemental, soit communautaire, une politique visant à structurer les marchés de la défense. Il ne s’agit pas (ou du moins pas encore) d’une politique industrielle mais d’une politique de régulation à double visée. D’un côté, il faut s’assurer que les structures de défense nationale puissent s’adapter à de nouvelles donnes réglementaires civiles (Ciel unique, protection des données,…) et/ou s’assurer que leur spécificité soit conservée. De l’autre, il s’agit d’harmoniser différentes règles (marchés publics, exportations de biens …) existantes au sein de l’Union européenne, en ayant à l’esprit justement la spécificité de ce marché. Un travail mené essentiellement par la Commission européenne avec l'Agence européenne de défense.

Des politiques voisines

A cela, il faut ajouter d'autres politiques, qui se mettent en place au plan communautaire, et qui concernent la sécurité :

1. la création d’une compétence de « protection civile » pour faire face aux catastrophes naturelles ou technologiques ou de protection des « infrastructures critiques » ;
2. une concertation en matière de politique de terrorisme ;
3. le développement d’une politique de lutte contre l’immigration, avec l’agence Frontex, qui est dans une phase embryonnaire ;
4. certains projets industriels-capacitaires, comme le système de géolocalisation Galileo et d’exploitation satellite GMES, qui sont prioritairement civils mais peuvent concourir à ces politiques de « défense civile » voire militaires.

Si on cumule tous ces instruments, on arrive bel et bien à une politique de défense européenne qui n’a pas encore trouvé toute sa cohérence et toute sa traduction politique mais présente des possibilités de développement non négligeables.

(Nicolas Gros-Verheyde)