Le plan « mité » de la commission sur l’évasion fiscale
Le plan de lutte contre la fraude fiscale, présenté par la Commission européenne aux ministres de l’Economie et des Finances mardi, est « ambitieux » affirme le commissaire à la Fiscalité Semeta. Mais cette ambition ressemble à un vieux pull mité. L’exécutif bruxellois s’est bien gardé de proposer une liste noire des pays qui ne collaborent pas en matière d’échange d’informations. Ce qu’en langage technique on appelle « les juridictions non coopératives ». Il s’est contenté de proposer des « critères définis de manière coordonnée ». Autrement dit, chaque État peut établir une liste comme il le souhaite du moment qu’il respecte quelques critères bien vagues. De plus, ce plan ne comprend aucune mesure de rétorsion ou de sanctions. Autrement dit, un coup d’épée dans l’eau.
(NGV)
