Le commissaire à la Santé démissionne pour trafic d’influence (maj)

(BRUXELLES2) C’est un simple communiqué envoyé par espresso à tous les journalistes qui vient de l’annoncer. John Dalli, le membre maltais de la Commission européenne, chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a décidé de plier bagage et de rentrer au pays. Une démission qui n’est pas tout à fait volontaire… Elle fait suite à une affaire de trafic d’influence sur la législation du tabac. Et à une enquête de l’OLAF, menée très discrètement. C’est la première démission d’un commissaire pour trafic d’influence depuis la démission de la Commission Santer. Et on peut dire que c’est l’application de la « jurisprudence Cresson ». Elle survient cependant à un moment qui n’est pas facile pour la Commission européenne qui doit faire face à des accusations répétées de conflits d’intérêts dans certaines de ses agences, notamment l’EFSA (l’agence européenne pour la santé alimentaire) ou l’agence européenne pour les médicaments.

Une enquête de l’OLAF

Cette démission fait à la suite à une plainte déposée à l’OLAF, l’Office de lutte anti-fraude, en mai 2012 par le producteur de tabac, Swedish Match, a précisé la Commission européenne. Cette société arguait qu’un entrepreneur maltais avait utilisé ses contacts avec M. Dalli pour tenter d’obtenir des avantages financiers de l’entreprise en contrepartie de chercher à influencer une future proposition législative sur les produits du tabac, en particulier sur l’interdiction des exportations de l’UE sur le snus. Le rapport final vient seulement d’être transmis à la Commission, le 15 octobre. Selon le communiqué, l’OLAF a bien constaté que « l’entrepreneur maltais avait approché l’entreprise en utilisant ses contacts avec M. Dalli et en cherchant à obtenir des avantages financiers en échange d’une influence sur une éventuelle proposition législative future du snus ». Le rapport de l’OLAF précise également que « Aucune transaction a été conclue entre l’entreprise et l’entrepreneur et aucun paiement n’a été effectué ». « Aucune preuve concluante de la participation directe de M. Dalli » n’a été trouvée. Mais considère aussi qu’il « était au courant de ces événements ».

La Commission se dédouane cependant de toute atteinte sur le fond du dossier. « Le processus de décision de la Commission européenne et la position des services concernés n’a pas été atteint » par les questions à l’étude. Mais le président Barroso a demandé au commissaire de prendre ses cliques et ses claques. Ou plutôt comme le communiqué officiel le précise. « Le Président a informé M. Dalli du rapport reçu de l’OLAF. M. Dalli a décidé de démissionner afin d’être en mesure de défendre sa réputation et celle de la Commission. M. Dalli nie catégoriquement ces résultats. Le rapport de l’OLAF a cependant été transmis au procureur de Malte. C’est « désormais à la magistrature maltaise de décider des suites à donner », précise-t-on au Berlaymont.

En attendant qu’un nouveau commissaire maltais soit désigné, c’est le commissaire slovaque, chargé de l’administration, Maros Sefcovic, qui assurera le suivi des dossiers.

(Mis à jour) L’affaire « Dalli » rebondit dans l’ile. L’intermédiaire mis en cause a été identifié comme étant l’adjoint au maire de Sliema (ville balnéaire à quelques kms de la capitale), membre du parti nationaliste, Silvio Zammit, selon la presse maltaise. Il a également démissionné ce mardi pour « raisons personnelles » affirme son parti (lire ici).

Quant à l’entreprise suédoise Swedish Match, elle a aussi réagi à la démission de Dalli. « L’incident a été signalé sans délai à la Commission européenne. Swedish Match s’attend à ce que la Commission européenne puisse à l’avenir assurer un processus transparent et juridiquement juste pour la proposition d’une directive des produits du tabac qui est attendu à l’automne. (L’entreprise) s’attend à ce que leurs preuves des faits scientifiques concernant le snus, (qui montre) un risque significativement plus faible par rapport aux cigarettes, soient pris en compte (de façon) équitable dans la proposition d’une nouvelle directive sur les produits du tabac. » (lire là)

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).