La judiciarisation, l’Irak et ses suites…

Un Snatch Land Rover de l’armée britannique (crédit : Ministère britannique de la Défense)

(BRUXELLES2) A l’heure où nous discutions à l’IHEDN, l’institut des Hautes études de Défense nationale) de la « judiciarisation » et des risques pour les armées, une nouvelle étape était franchie outre-Manche. Des familles de quatre soldats blessés ou morts en Irak ont obtenu de la Cour d’appel qu’elle reconnaisse le bien-fondé d’une action en justice contre le ministère de la Défense pour négligence et avoir failli à ses obligations en ne fournissant pas l’équipement correct ou adéquat. Un des soldats avait été atteint dans les premiers jours de la guerre par un tir ami venant d’un tank Challenger 2, deux autres grièvement blessés. D’autres dossiers mettent en cause le Snatch Land Rover, un véhicule de patrouille protégé mais fait pour se déplacer dans des zones de « faible menace » qui a explosé. Détails et analyse pour les abonnés au Club de B2 – pour s’abonner en ligne, c’est ici.

Toutes proportions gardées – tant les faits et les évènements sont différents, on ne peut s’empêcher de penser à la tragédie d’Uzbin qui avait frappé les éléments français en Afghanistan à l’été 2008 et à la procédure judiciaire entamée par certaines familles. On peut discuter effectivement de l’arrivée de la justice dans la sphère du militaire. Et les avis dans la sphère militaire sont souvent négatifs. Il faut relativiser à mon sens cette opinion. Bien sûr, on peut estimer comme la philosophe Monique Castillo le dit que nous assistons là à une victoire de l’individuel sur le collectif ou qu’au travers de la mise en cause de la « responsabilité » on s’attaque à la « légitimité ». C’est fort juste et très philosophique. Mais ce n’est pas suffisant pour justifier une attitude de repli… Le mouvement de « judiciarisation » atteint aujourd’hui tous les sujets de la société. Et il n’est pas anormal que la défense en soit épargnée. D’autant que certains éléments — le sous équipement dans certaines opérations, le fait que les soldats soient obligés de s’équiper eux-mêmes (un problème récurrent dans plusieurs armées au monde) — prêtent tout de même à interrogation.

Il parait donc normal que le devoir de « protection » que l’Etat doit assumer vis-à-vis de ses agents ne connaisse pas une exception notable, celle de l’armée, là où le devoir de protection est sans plus crucial qu’ailleurs. Ce n’est pas ainsi intervenir sur le « cours de la bataille » que de se poser cette question et même, suprême audace, d’y répondre. Si des familles, des militaires saisissent la justice, c’est peut-être que quelque part, ils n’ont pas eu le sentiment d’être entendus, reconnus, écoutés. Cela aussi fait partie de la nature des relations humaines aujourd’hui. Un traitement d’égal à égal et non plus un sentiment infantilisant. Un peu d’équilibre judiciaire ne serait donc pas si superflu. Comment encadrer cette notion de « négligence ». Faut-il procéder, à la manière dont on apprécie en droit administratif la responsabilité sans faute ou la responsabilité pour faute lourde ? Ou en droit civil ou pénal, l’erreur médicale ? La question reste ouverte… Mais elle mérite d’être posée.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).