Les 11 recommandent une réforme en profondeur de l’Europe

(BRUXELLES2) Ils étaient onze (*), lundi (17 septembre) à Varsovie, à plancher sur le futur de l’Europe, son avenir, sa place dans le monde,le futur cadre institutionnel…, sous la présidence du ministre polonais Radosław Sikorski. Le rapport adopté contient des « propositions concrètes » selon deux niveaux de réflexion. D’une part, à plus ou moins court terme, il estime des améliorations possibles, sans changer un iota des traités existants. D’autre part, à plus long terme, il contient des suggestions sur les « orientations possibles des changements de traités ». On peut noter que ce rapport a été visé par les onze participants, ce qui n’avait pas été le cas du précédent à Berlin, qui était davantage un compte-rendu réalisé par le ministre allemand, Guido Westerwelle, initiateur de ces rencontres et de cette réflexion (lire : « Revitalisons la politique de défense commune » disent Dix ministres).

Poids central du Haut représentant dans la Commission

Les 11 prônent le renforcement du Service diplomatique européen (SEAE), renforcement qui pourrait s’opérer dans le cadre de la révision de la décision de 2013. Le Haut représentant devrait ainsi être le responsable principal de toutes les actions dans le domaine extérieur – y compris la politique du voisinage – et son rôle dans le domaine de la coopération au développement devrait aussi être renforcé. Le Haut représentant doit assumer « pleinement son rôle de coordinateur de l’action extérieure au sein de la Commission » précise le rapport. Cela signifie donc la hiérarchisation des rapports entre le Haut représentant et les autres commissaires compétents dans le domaine (par exemple avec la création de commissaires seniors et juniors).

Les déclarations de politique étrangère devraient être faites dans les enceintes internationales au nom de l’Union européenne

Un Conseil européen consacré aux relations extérieures

Les réunions informelles de ministres, en format type Gymnich devraient « se développer ». Et un Conseil européen au moins par an devrait être consacré aux questions de politique étrangère, avec la présence des ministres des Affaires étrangères (une vieille revendication des Ministres qui ont été écartés du Conseil européen par la réforme du Traité de Lisbonne).

Coopération structurée permanente avant une armée européenne

En matière de défense, il faut être plus « ambitieux » expliquent-ils. Et les possibilités prévues par le Traité de Lisbonne doivent être mise en place, notamment la coopération structurée permanente. La création d’un marché unique pour les projets d’armements. Et « pour certains (Etats) membres, cela pourrait impliquer éventuellement une armée européenne ».

Président unique et élections le même jour au Parlement européen

Coté institutionnel, on peut noter quelques propositions pour renforcer la légitimité démocratique de l’UE à travers des « élections au Parlement européen le même jour dans tous les Etats membres, l’élaboration d’une liste (limitée) européenne et une procédure plus publique au Parlement pour nommer le président de la Commission ». Mais il y aussi le projet – défendu uniquement par certains participants – d’avoir la même personne présider le Conseil européen et la Commission européenne.  A moyen terme, pour augmenter l’efficacité dans les réunions des conseils de ministres, des postes de président permanent devraient être créés.

Révolution institutionnelle

A long terme, le 11 (ou du moins une partie d’entre eux) envisagent une révolution constitutionnelle sur un modèle mi-français, mi-germanique ; mi-unitaire, mi-fédéral : un président de la Commission européenne, élu au suffrage direct, qui nomme les membres de son « gouvernement européen » ; un Parlement européen doté des pouvoirs d’initiative législative (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) et une chambre des Etats, représentant les Etats membres (et les régions ?).

Une procédure en manquement des valeurs fondamentales.

Un nouveau mécanisme de respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne. (Aujourd’hui il n’y a, en effet, pas d’autre procédure que la procédure de l’article 7, une sorte de procédure nucléaire qui peut conduire à l’exclusion du droit de vote de l’Etat membre concerné). Un mécanisme « light » devrait être introduit permettant à la Commission de rédiger un rapport et faire des recommandations en cas de preuve concrète de violations des principes de l’Union (un peu comme la procédure « inventée » pour la Hongrie).

(*) 11 Etats membres étaient représentés par leur Ministre ou/et vice-ministre : Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Espagne.

(article publié en primeur pour les abonnés du « Club de B2« ).

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).