Gazprom se fait allumer (Maj)

(crédit : Gazprom)

(BRUXELLES2) Ce n’est pas n’importe quel entrepreneur qui se retrouve aujourd’hui dans le viseur des autorités européennes de la concurrence : ni plus ni moins que Gazprom, le gazier russe. Celui-ci est accusé par la Commission européenne d’avoir commis un abus de position dominante ; ce qu’on appelle en termes choisis un « article 102 » (du nom de l’article de référence dans le Traité, anciennement « article 82 » ou « article 86 » pour les plus anciens 🙂 ).

Les préoccupations de la Commission remontent à plusieurs mois. Ses inspecteurs avaient mené des inspections dans plusieurs Etats membres, il y a un an, en septembre 2011, inspections qui ont permis de faire « remonter » certaines informations. De quoi étayer l’ouverture formelle d’une information. Bien sûr, explique-t-on à la Commission, « l’ouverture d’une procédure ne préjuge pas les résultats d’une enquête ». Mais généralement, la Commission n’ouvre pas une enquête sur un coup de tête ou pour le plaisir …

Trois infractions dans 8 pays

Gazprom est en fait accusé d’avoir commis trois infractions dans les pays d’Europe centrale et orientale. Premièrement, il est accusé d’avoir « divisé les marchés du gaz en entravant la libre circulation de gaz entre les États membres ». Deuxième chef d’inculpation, Gazprom pourrait avoir « empêché la diversification de l’approvisionnement en gaz ». Enfin, il pourrait « avoir imposé des prix déloyaux sur ses clients en liant le prix du gaz aux prix pétroliers ». Gazprom a actuellement une position dominante dans huit pays (Pologne, République tchèque, Hongrie, Bulgarie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Lettonie). « Toute la question maintenant est de savoir si il y a abus de position dominante » a précisé un porte-parole de la Commission. « Il est prématuré de préjuger les résultats de l’enquête ». Mais il n’est pas « exclu que l’enquête soit étendue à d’autres Etats membres si l’enquête révèle des faits nouveaux ».

Pas de menace justifiant une protection spécifique

Interrogé par B2, le porte-parole de la Commission sur la concurrence n’a pas indiqué que des mesures spécifiques avaient été prises pour protéger les différents enquêteurs de la DG Concurrence face à Gazprom. Au contraire, semble-t-il la Commission. « Il n’y a pas de raison de soupçonner quoi que ce soit. Gazprom a coopéré (avec la Commission) tout au long de l’enquête et n’a pas fait obstruction. Il n’y a pas de raison de croire que ce ne sera pas le cas » dans l’avenir.

Gazprom rappelle son statut d’entreprise d’Etat

De son coté Gazprom a réagi par voie de communiqué, soulignant qu’aujourd’hui (le communiqué est du 5 septembre), « notre compagnie n’a pas reçu de notification officielle de la Commission sur ce sujet » (l’annonce sur le site web d’ouverture d’une procédure d’infraction). « L’ouverture d’une procédure n’implique pas que Gazprom ait enfreint les règles de la concurrence de l’UE » ajoute-t-il. « Gazprom se conforme scrupuleusement à toutes les dispositions de la loi internationale et nationale dans tous les pays où le groupe conduit des activités.» Et d’avertir. « Nous attendons que l’enquête respectera nos droits réglementaires et nos intérêts légitimes basés sur la loi internationale et européenne et qu’il sera tenu compte du fait que OAO Gazprom, immatriculé à l’extérieur de la juridiction de l’UE, est une entreprise habilitée, selon la législation de la Fédération de Russie, avec des fonctions sociales spécifiques et un statut d’organisation stratégique, administrée par le gouvernement. » L’allusion est claire non !

Une procédure stratégique

Pourquoi parler de cette information sur un site dédié à la politique étrangère et à la défense ? Car Gazprom n’est pas seulement une compagnie russe. C’est un des outils du pouvoir russe, intrinsèquement lié à ses intérêts stratégiques. Aussi efficace, voire plus, qu’une brigade blindée ou une escadrille de Sukhoi. Rappelons que l’actuel Premier ministre Dmitri Medvedev a siégé au conseil d’administration et que son actuel président, Alexei Miller, a été ministre de l’Energie, et fait partie du clan Poutine qu’il a suivi de la mairie de St Petersbourg (Leningrad), dont il est originaire, à l’administration présidentielle. Il faudra voir maintenant comment Gazprom – et le pouvoir russe – vont réagir. Est-ce que les gazoducs qui alimentent plusieurs des pays européens ne vont pas avoir quelques « pannes » à l’approche de l’hiver ?

L’Europe mieux préparée qu’avant face à une coupure

Sur l’éventualité de coupures de gaz, la Commission européenne, Marlene Holzner, affirme cependant que tout est prêt et « mieux qu’avant ». Répondant à une question de B2, elle a affirmé que « nous n’avons pas indication d’un possible problème. Nous sommes mieux préparés cette fois ci que par le passé. » Chaque Etat membre doit ainsi « s’assurer que chaque entreprise de gaz dispose d’au moins 30 jours de stock de gaz ». L’Europe a aussi cherché à « diversifier ses sources d’approvisionnement », des contrats ont été « négociés avec d’autres fournisseurs pour faire face à une perturbation ». En cas d’accord bilatéral qui ne respecte pas la législation européenne, nous avons aussi la possibilité de demander le changement de cet accord ». Faute de quoi, « la Commission européenne peut entamer une procédure d’infraction ».

(Mis à jour le 5 septembre) avec des précisions apportées par la Commission européenne sur les pays concernés, les mesures de protection éventuelle et d’anticipation de coupure du gaz, ainsi que la réaction de Gazprom

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).