Où est passée l’ambition européenne de maintien de la paix ?

Où est passée l’ambition européenne de maintien de la paix ?

(BRUXELLES2) Il y a une vingtaine d’années, les 12 adoptaient la déclaration de Petersberg (lire : Il y a 20 ans, Petersberg, et ses missions). La CEE de l’époque n’avait que peu de possibilités juridiques et peu de moyens humains financiers. Mais l’ambition était hautement affichée. Tous les éléments de la doctrine – que nous connaissons aujourd’hui – étaient déjà là, notamment “l’approche large” – renommée aujourd’hui “approche globale”. Comme quoi on feint parfois d’inventer de nouvelles stratégies qui sont déjà écrites… 20 ans après on ne peut cependant que s’interroger sur l’application concrète de cette déclaration. Car l’Europe reste curieusement totalement absent de ces missions de paix. Les prochaines missions qui sont en passe d’être lancées sont des missions civiles et non militaires. Elles sont vitales et importantes. Et on ne peut en contester l’utilité : particulièrement au Sahel ou sur la façade maritime de l’Europe de l’Est. Mais elles concernent davantage le rétablissement de l’Etat de droit, sous ses différentes facettes que le rétablissement de la paix.

Une absence de la plupart des règlements de paix des dernières années

L’Union européenne a été ainsi absente (en tant que tel) de la plupart des résolutions des conflits récents. Elle n’est même plus en capacité comme pour la Finul II déployée au Liban en 2006, dans le cadre de l’ONU mais composée et coordonnée par les Européens.

En Libye, on ne va pas revenir sur l’échec piteux de l’opération Eufor Libya – restée sagement à faire du ping pong à Naples. Et c’est le cadre de l’OTAN qui a paru naturellement s’imposer à l’ensemble des alliés. Près d’un an après la fin du conflit, l’Union européenne se cherche d’ailleurs toujours un rôle en Libye attendant, comme le messie que le pays soit stabilisé et doté d’un gouvernement stable pour avoir une lettre d’invitation en bonne et due forme…

Au Soudan/Sud Soudan, l’Union européenne a laissé faire l’ONU et ses troupes chinoises ou indiennes et n”est présente que pour assurer la sécurité de l’aéroport… Idem au Congo, où malgré la renaissance d’un conflit à l’est du pays, l’UE laisse faire les Nations-Unies et la Monusco, se contenant de ses deux (petites) missions EUSEC et EUPOL dont l’effet, sans doute non négligeable, n’est pas à la hauteur des défis posés dans le pays, de la place qu’il tient en Afrique centrale et de l’importance des liens avec l’Europe.

Au Mali, et au Sahel, l’UE s’est fait surprendre alors que  la prise de contrôle du nord par les troupes combinées des Touaregs et de combattants se revendiquant d’Al Qaerda, était sinon prévisible à coup sûr, constituait un risque bien connu et avéré. Quant à la Syrie, on déclame, on sanctionne, mais point d’autre action. Il est vrai que la situation est particulièrement complexe non seulement au niveau international mais sur le terrain même. Personne n’a de toute façon réellement envie d’intervenir… Et si le régime d’Assad n’est pas aimé, certains des opposants qui se profilent sont particulièrement redoutés. Alors que la Syrie est tout de même un Etat riverain de l’Union européenne séparé juste de quelques miles de la première terre européenne (Chypre).

Une doctrine de non intervention

Il y a en quelque sorte une doctrine de “non intervention” qui s’est imposée au niveau européen. Bien sûr, celle-ci se pare de toutes les vertus : respect du droit international, non ingérence dans la souveraineté des Etats – ou plutôt appropriation par les gouvernements – ; non duplication avec l’OTAN ; implication dans un cadre multilatéral de l’ONU… Elle ne saurait cacher un attentisme de plus en plus important et, au final, une faiblesse. La politique extérieure européenne se résume aujourd’hui – aux cotés des instruments classiques de l’aide humanitaire (qui fonctionne bien) et du développement -, à deux instruments de gestion de crises. En premier lieu, l’aide à la consolidation de l’Etat de droit – utilisée avant la crise (EUCAP Niger) ou après la crise (EUCAP Nestor). Et en second lieu, le système de sanctions financières, utilisé comme un palliatif, un placebo pourrait-t-on dire. Il est vite édicté. Les mesures sont nombreuses. Mais sa surveillance et l’effet réel reste un point d’interrogation. Même les missions d’observation (type EUMM Georgia) restent au rancart, alors qu’elles pourraient trouver une nouvelle vertu notamment sur les conflits en devenir. Finalement les dirigeants actuels de l’Union européenne (à Bruxelles et dans les capitales) ont renoncé à un instrument que leurs ainés avaient eu toutes les difficultés à mettre en place et qui commençait à se faire la place. En témoignent le quelques missions du passé (EUFOR RD Congo, EUFOR Tchad, et d’une certaine manière EUMM Georgie).

Attention Danger !

Elle s’est ainsi limé les dents de lait. Ce qui n’est pas sans danger. A plus d’un titre. Il y ainsi une perte d’expérience notable, un manque d’entraînement, en interne, qui pourrait être  dommageable s’il perdure. Une prise d’habitude à l’extérieur à une certaine passivité de l’Union européenne qui détourne les interlocuteurs potentiels d’une possible demande d’action. Or, se reposer sur l’ONU ou l’OTAN pour concevoir et gérer cette opération est une erreur. Car ces deux organisations ne pourront intervenir sur toutes les crises : l’une du fait de son système réellement multipolaire, l’autre par sa conception dépendant aux Etats-Unis. Cela conduit également à un certain déséquilibre des instruments européens qui apparaissent ceux de l’Europe classique : je commerce, je finance, j’aide.

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EULEX tape au coeur de l’appareil judiciaire kosovar

(BRUXELLES2) Dix personnes viennent d’être mises en examen dans une affaire de corruption au Kosovo. Le président de la cour municipale de Pristina, quatre anciens juges de cette même cour ainsi que trois anciens juges d’une cour de district, un avocat et un employé d’une entreprise collective (SOE) sont sous le coup de poursuites engagées par un un procureur d’EULEX du Bureau Spécial du Parquet du Kosovo (SPRK). Ce qui est leur est reproché est spécialement grave : abus de pouvoir et délivrance illégale de décision de justice dans 15 cas liés à la privatisation de compagnies publiques, sous la compétence de la Chambre Spéciale de la Cour Suprême du Kosovo, a indiqué la mission européenne. Les privatisations d’entreprises collectives ont pour l’instant rapporté une somme importante, de 600 millions d’euros au gouvernement. Dans un autre communiqué, EULEX a aussi annoncé que l’ancien procureur anti-corruption kosovar, Nazmi Mustafi ainsi que trois autres personnes ont été inculpés dans une affaire de corruption similaire. Nazmi Mustafi avait été arrêté en avril, soupçonné d’avoir perçu des pots-de-vin.

A noter que le Kosovo se classait en 2011 à la 112ème place sur 183 de l’index de corruption de l’organisation Transparency International.

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Le futur avion de combat franco-britannique c’est parti

le moteur du Rafale, le M88-2 (crédit : Safran)

(B2) L’entreprise Snecma (groupe Safran) et Rolls-Royce ont signé un contrat avec le Ministère de la Défense britannique afin de mener des études pour la prochaine génération de moteurs d’avions de combat français et britanniques. Les deux entreprises possèdent depuis 2001 une société commune à 50/50, qui portera le projet. Les deux compagnies ont également annoncé la signature d’un accord de collaboration avec BAE Systems et Dassault Aviation pour travailler en commun à de nouveaux concepts et technologies pour les futurs systèmes de combat aériens franco-anglais (FCAS). «Cet accord de collaboration concrétise le besoin des avionneurs et les motoristes de travailler ensemble, afin de fournir au Royaume-Uni et à la France une solution optimisée et abordable» a expliqué Nick Durham, Président secteur “Defense” de Rolls-Royce.

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Marché de la sécurité : la Commission mise sur la norme

Marché de la sécurité : la Commission mise sur la norme

(BRUXELLES2) C’est à la toute dernière réunion de la Commission avant la pause estivale – là où il ne reste plus que quelques journalistes à Bruxelles et quelques administrateurs de permanence – que le commissaire Antonio Tajani, chargé de l’Industrie, a présenté son « programme d’action » pour « stimuler » le secteur de la sécurité. Pas d’action immédiate à attendre immédiatement. Les véritables mesures viendront plus tard et s’étaleront entre la fin de l’année et 2014. Nous sommes davantage dans un déroulé de différentes mesures qui seront prises plus tard. Croire à un simple effet d’annonce serait cependant erroné. Ce programme doit donc être remis dans un contexte. Après les directives sur les marchés publics de défense et exportations d’armements, le programme un pas de plus que fait l’exécutif européen dans le secteur sensible de la sécurité. L’objectif principal de ce programme est d’aboutir à défragmenter le marché, par la bonne vieille méthode communautaire de l’harmonisation des normes.

La norme comme outil de défragmentation du marché

En matière civile, la Commission annonce ainsi son intention de publier deux premières propositions législatives l’une les systèmes de détection dans les aéroports, l’autre pour les systèmes d’alarme. L’objectif est d’assurer la reconnaissance mutuelle des certifications entre les pays européens. Elle compte également demander aux organismes de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) de plancher sur la mise en place de normes harmonisées. Le secteur de la sécurité souffrant, selon elle, de normes divergentes, voire d’une absence de normes.

Pour le secteur plus particulier de la défense, la Commission à l’intention de confier, avec l’Agence Européenne de Défense, des mandats de normalisation aux instituts européens compétents afin d’élaborer des «normes hybrides ». « En Bosnie-Herzévovine, il était difficile, par exemple, de travailler ensemble car les systèmes informatiques n’étaient pas compatibles » a souligné le commissaire. Un premier mandat devrait concerner la radio logicielle (SDR) ; projet déjà démarré en fait à l’agence européenne de Défense. L’objectif est de faciliter les synergies entre les industries civiles et militaires de la sécurité. « Il y a bien sûr une distinction, mais il faut reconnaître que nombreux secteurs se jouxtent », précise le commissaire. Le but est d’éviter les risques de double investissement.

Rapprocher la Recherche et Développement du marché de la sécurité

L’UE souhaite également réduire le fossé entre recherche et marché. En parallèle avec le programme Horizon 2020, la Commission aura recours aux “achats publics avant commercialisation” pour l’essai et la validation des résultats issus de projets européens de recherche. Et le commissaire Tajani « appelle les gouvernements nationaux à faire la même chose». « L’introduction des procédures pré-marchés publics (PCP) pourrait réduire de façon significative le fossé entre la recherche et le marché ». Deux secteurs sont particulièrement “prometteurs”, selon lui : la sécurité des frontières et la sûreté aérienne. Selon les estimations de la Commission, une augmentation d’1% du taux de croissance due à un soutien à la Recherche et au Développement à travers des achats publics avant commercialisation apporterait une augmentation des ventes de 2 milliards d’euros jusqu’en 2020. Ce projet doit démarre à la nouvelle programmation des fonds structurels, en 2014.

Préserver l’avance technologique, viser les pays émergents, vaincre les réticences des Etats

Il y aura des résistances. Le commissaire ne s’en cache pas. « Il faudra vaincre. La résistance de certains de nos Etats Membres, mais il faudra faire un pas en avant dans ce domaine là aussi. (…) La sécurité est un secteur où les Etats Membres ont parfois tendance à hésiter à abandonner leurs prérogatives, il faut plaider pour davantage d’Europe ». Ce travail paraît cependant essentiel à ses yeux. Le secteur pèse environ 30 milliards d’euros par an et 180 000 travailleurs. Et surtout, malgré la crise, il apparait en perpétuelle croissance.

Certes les entreprises européennes figurent toujours parmi les leaders mondiaux dans la plupart des segments de la sécurité. Mais l’UE craint de voir les entreprises européennes enregistrer des chutes importantes au cours des prochaines années si aucune mesure n’est prise pour renforcer leur compétitivité. «Avec un marché intérieur fort, nos entreprises pourront mieux se développer. Il est essentiel qu’elles « bénéficient de conditions favorables sur le marché intérieur, mais aussi que la position du secteur européen de la sécurité soit renforcée sur les marchés internationaux émergents » souligne Tajani. « Aux États-Unis – précise un officiel de la Commission – grâce aux avantages d’un cadre juridique harmonisé et d’un marché intérieur solide, les entreprises dans le domaine de la sécurité demeurent les leaders du marché et des précurseurs du point de vue technologique ». 

S’attaquer au problème de la responsabilité

Le commissaire Tajani veut aussi s’attaquer à la question de la responsabilité de l’industrie sur la protection des données privées. Plutôt que la limitation de la responsabilité, il préfère suivre des voies alternatives comme un financement volontaire de l’industrie ou une “recommandation de la commission” qui est en quelque sorte la voie légère de la réglementation. La Commission lance ainsi une étude qui pourrait s’appuyer sur l’exemple suivi Outre-Atlantique avec l’US Safety Act. NB : Ce projet devrait s’étaler jusqu’à la mi-2013

Lire aussi : Les approches dépassées des capacités européennes de défense. Un rapport du CESE

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