Avion turc abattu par la Syrie : que peut faire l’OTAN dans le cadre de l’article 4 ?

Réunion du Conseil de l'Atlantique nord (crédit : OTAN)

(BRUXELLES2, analyse) Les Alliés de l’OTAN vont se réunir mardi sur la situation après la destruction en vol d’un des avions de chasse turcs par la Syrie (lire aussi : Un avion de chasse turc abattu près de la Syrie). Une réunion qui intervient après la demande de la Turquie en vertu de l’Article 4 du Traité de Washington qui prévoit des consultations « chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ». Les « 28 » pourront alors prendre se prononcer sur plusieurs niveaux.

Réaction diplomatique…

Le premier objet de la réunion est d’ordre diplomatique. La convocation même du Conseil montre, en effet, un certain niveau de conscientisation des Alliés. le degré de publicité donné à la publicité du communiqué de fin de réunion donnera également l’ampleur que les Alliés entendent donner à cette alerte, en précisant avec quel degré « d’inquiétude », les alliés jaugent la situation sur place. Et dans quels termes, ils réprouvent l’attitude de la Syrie. Le mot « inacceptable » prononcé par Hillary Clinton, la secrétaire d’Etat américaine, pourrait se retrouver dans le communiqué final.

Certains pays, les plus engagés dans l’action contre le régime Assad (USA, France, Royaume-Uni) pourront être tentés de profiter de l’occasion pour condamner plus largement le régime syrien. Mais un consensus ne sera pas automatiquement facile à obtenir sur ce sujet. Sinon de condamner les violences. Des signes pourraient aussi être envoyés à l’opposition syrienne, au mouvement dans l’armée de désertion, voire aux autres pays arabes voisins qui fournissent actuellement une aide aux rebelles syriens.

Le troisième niveau de cette réaction sera le contenu – s’il y en a un – de la demande adressée à la Syrie : demande d’informations sur ce qui s’est passé réellement, voire de traduction en justice des auteurs, etc.

… et militaire

Le second objet de la décision est d’ordre militaire. On peut étudier, envisager, commencer la planification d’une mission d’assistance à la Turquie, soit avec des moyens de surveillance, de déploiement de défense anti-missiles, de rapprochement de navires de guerre par exemple, ou d’autres moyens d’assistance. Selon l’ampleur des moyens évoqués, la tonalité de la réunion pourra être différente. Et l’attitude de l’Alliance pourrait passer de l’orange « défensif » au rouge « menaçant ». Ce que ne souhaite pas automatiquement le pays demandeur, du moins pour l’instant. Il faudra également étudier les suites que les Alliés souhaitent donner à la réunion : commencement d’une planification, nouvelle réunion…

Un article déjà évoqué en 2003… par la Turquie

Cet article 4 du Traité de l’Alliance atlantique est rarement invoqué. Il l’avait déjà par la Turquie en 2003, après les menaces de l’Irak. Le 10 février 2003, la Turquie avait demandé la convocation d’une réunion de l’Alliance atlantique sous couvert de l’article 4 craignant une attaque de l’Irak. Des avions de surveillance Awacs, le déploiement de systèmes de défense anti-missiles de théâtre ainsi que de la protection nucléaire, biologique et chimique avaient été déployés.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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