La mission EUJUST Lex en Irak prolongée jusqu’à fin 2013

Formation aux cadres de prison à Erbil (crédit : Eujust Lex)

(BRUXELLES2) La Mission européenne de renforcement de l’Etat de droit en Irak (EUJUST Lex) va poursuivre ses activités dans le pays jusqu’en décembre 2013. La décision a été approuvée hier (mercredi 13 juin) par les 27 ambassadeurs de l’UE réunis en Coreper.

Présence en Irak

Après avoir été longtemps localisée « off shore », pour des raisons de sécurité — les formations étaient dispensées soit dans d’autres pays de la région soit en Europe —, les Européens sont maintenant présent non seulement à Bagdad mais a aussi des antennes à Bassora et a? Erbil (Kurdistan). Et le Premier ministre, Nouri al-Maliki, a confirmé à l’Union européenne que la mission EUjust Lex était « bienvenue » et a demandé son « soutien » pour soutenir le système de justice pénale irakien.

Statut diplomatique

La conclusion d’un SOMA – un accord sur le statut de la mission – n’est plus nécessaire dans le nouveau format du service diplomatique européen et des missions de la PeSDC et a été abandonné. Les experts européens déployés en Irak bénéficient ainsi « de la protection diplomatique », au même titre que les diplomates, présents à la Délégation de l’UE, et sont repris sur la liste de celle-ci, a précisé à B2 un expert du dossier. Cet arrangement évite ainsi le passage devant le parlement irakien pour l’approbation du SOMA, qui semblait poser problème.

Objectif : formation et échange d’expérience

L’action européenne est essentiellement centrée sur des formations. Un cours vient ainsi de se dérouler, début juin à Bagdad, pour les responsables de prisons (gouverneurs, gouverneurs adjoint et administrateurs principaux) sur la gestion des incidents graves : mise en place de plan d’urgence, gestion des incidents, respect des droits de l’homme, traitement des femmes… Une autre formation s’est déroulée à Erbil autour des détenus à haut risque et la gestion de la peine, avec la contribution d’un expert néerlandais. Les participants (tous des cadres de cette prison de la région kurde) ont été sensibilisés aux facteurs criminogènes (caractéristiques des délinquants liées au comportement criminel), à ‘évaluation des besoins et des risques, à la catégorisation des délinquants, …

Comme l’explique à B2 un des responsables de la mission « les gens peuvent être enclins à se demander que vient faire l’Union européenne « avec une mission de soi-disant « Etat de droit » ou ironiser en disant « quoi de plus ennuyeux que d’essayer lentement d’éduquer et de former les juges irakiens, les officiers de police et des directeurs de prison »… ce serait, en fait, passer à côté de la réalité. Dans ce qui est encore un pays ravagé par les conflits, les experts que nous envoyons avec leurs expériences permettent à leurs homologues irakiens de prendre en main les rênes de leur destin, et ainsi peu à peu d’élever les standards de la justice irakienne à un niveau respectueux des normes internationalement reconnues. »

Au bilan, 500 cours, 5000 personnels formés

Entamée en juillet 2005, EUJUST LEX-Irak est dirigée par le Brigadier-général hongrois László Huszar – qui a été directeur général de l’administration pénitentiaire hongrois – et Jonas Westerlund, son adjoint, un diplomate suédois. Elle comprend 53 personnes, réparties en trois équipes fonctionnelles: une équipe « judiciaire », menée par un procureur bulgare (Anton Girginov) ; une équipe « police », dirigée par un policier britannique ; et une équipe « prisons », conduite par un agent de la pénitentiaire britannique, ainsi que le commandement et un élément de soutien. Malgré toutes les difficultés du début, notamment les conditions de sécurité « difficile », les Européens ont formé, au cours des sept dernières années, 5069 participants du Service pénal irakien (ICS), de la magistrature et de la police lors de presque 500 cours (492 cours exactement).

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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