L’accord entre l’agence de défense européenne et OCCAR bientôt signé

(B2) Les « 27 » doivent approuver le projet d’arrangement administratif entre l’Agence européenne de Défense et l’OCCAR (l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement) ainsi que le projet d’accord sur la sécurité de l’information. Des accords déjà approuvés coté OCCAR le 6 juin dernier. Ils devraient être paraphés, selon nos informations, à la mi-juillet sous la présidence chypriote (tout un symbole). C’est l’aboutissement d’un long cheminement. L’autorisation pour entrer en négociation ayant été donnée par les « 27 » en mai 2009.  Le Parlement européen devrait simplement être « informé » de la décision du Conseil sur la signature et à la conclusion de l’accord, et non pas « consulté ». Il s’agit de l’application de l’article 218, § 10, a précisé à B2 un diplomate européen. Car l’accord « porte de façon exclusive ou principale sur la politique étrangère et de sécurité commune ». Dernière précision, d’un point de vue juridique, « seule la version anglaise de l’accord fait foi ». Mais toutes les versions linguistiques seront publiées au Journal officiel.

Projet de texte dans les docs de B2

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