Le Parlement milite pour un Représentant spécial de l’UE sur les droits de l’Homme au mandat « fort »

(BRUXELLES2) Le Parlement européen veut avoir plus que son mot à dire sur la nomination du représentant spécial de l’UE pour les Droits de l’Homme – le premier « représentant spécial » thématique de la politique étrangère commune. Il l’a dit et redit sur tous les tons, en adoptant une résolution lors de sa plénière mercredi dernier (13 juin). « Bien que la nomination du représentant spécial (…) soit officiellement une décision du Conseil, (…), le Parlement européen doit jouer son rôle dans la procédure de nomination et la surveillance de l’ensemble de son mandat ».

Une vieille revendication du Parlement

Avoir un représentant spécial sur les Droits de l’Homme était une vieille revendication du Parlement européen. Celui-ci l’avait notamment réclamé dans deux résolutions votées successivement le 16 décembre 2010 et le 18 avril 2012. Et les élus européens entendent bien obtenir un suivi particulier de ce représentant spécial qui n’est pas seulement celui des « 27 » mais aussi de l’Union européenne dans son intégralité. Avant sa nomination, ainsi « un échange de vues/une audition avec le représentant spécial de l’Union pour les droits de l’homme nommé par le haut représentant doit avoir lieu devant la commission pertinente du Parlement européen ». Le représentant spécial « doit faire régulièrement rapport à la commission pertinente du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme dans le monde et sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du mandat ». Et le Parlement européen doit être « consulté de manière adéquate et en temps voulu pendant la procédure de renouvellement ».

Une personnalité choisie avec l’accord informel du Parlement

Ainsi que l’a confié à B2 un haut diplomate européen, il ne semble cependant pas question de modifier toute la procédure de nomination pour intégrer de manière officielle le Parlement européen, mais « un accord semble se faire avec les eurodéputés». En fait, ainsi que nous avons pu le comprendre, la procédure ne sera pas profondément modifiée et restera inchangée, du moins officiellement : appel à candidatures par la Haute représentante, sélection sur panel, proposition par le Haut représentant, décision par le Conseil, puis passage en commission du parlement pour un « entretien » plutôt qu’une audition. Le Parlement européen aurait obtenu d’être associé informellement au choix du futur candidat. « Sinon ce sera très difficile d’obtenir notre accord » a précisé à B2 un parlementaire qui suit attentivement le dossier.

Un mandat large

Pour les élus, le mandat du représentant spécial doit être large. Il « doit se voir attribuer un mandat fort, indépendant et flexible qui n’est pas défini par des responsabilités thématiques étroites et spécifiques, mais qui lui permet plutôt d’intervenir rapidement et efficacement ». Son mandat doit englober « toutes les questions des droits de l’homme :  l’abolition de la peine de mort, les défenseurs des droits de l’homme, la lutte contre l’impunité, la lutte contre la torture, la liberté d’expression (y compris sur l’internet), les libertés d’association, de réunion, de religion et de convictions, les droits des minorités, la protection de l’enfance, les droits des femmes, la paix et la sécurité, les questions de genre… ». Une vision assez partagée au niveau du service diplomatique – bien qu’on répugne à faire une liste aussi détaillée – mais pas nécessairement de tous les Etats membres.

Les moyens de son action

L’ambition des parlementaires est que ce Représentant spécial ait les moyens de ses actions. « Des ressources financières et humaines adéquates doivent être mises à la disposition du représentant spécial de l’Union pour les droits de l’homme en vue d’assurer l’efficacité de son travail et celui de son équipe ». Selon une première projection budgétaire effectuée au sein du service diplomatique européen, on peut cependant avoir quelques doutes. L’objectif du SEAE est, au contraire, d’avoir un coût assez limité pour ce représentant spécial. Une enveloppe d’environ 850.000 euros annuel pourrait être dégagée, pour le Représentant spécial et son équipe. 2/3 de l’enveloppe seraient consacrées aux frais de personnel, 1/3 aux frais de fonctionnement et déplacement. Ce qui ne laisse place – selon les prévisions – qu’à une petite équipe. Le Représentant spécial serait ainsi entouré de 3 personnes (1 assistant, 1 conseiller spécial et un contrôleur administratif et financier). Mais il  pouvant également s’appuyer sur les différents services existants au sein du SEAE pour lui fournir l’expertise nécessaire, ainsi que sur du personnel « détaché » provenant des Etats membres et des autres institutions européennes (y compris Commission européenne…).

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

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