Bientôt un Monsieur/Madame « Droits de l’homme » pour l’Union européenne

Le conseil des droits de l'homme à Genève (crédit : Onu)

(BRUXELLES2, exclusif) Selon le projet de mandat – que B2 a pu consulter, projet avalisé par les « 27 » au niveau des groupes de travail – la mise en place d’un représentant spécial de l’UE obéit à trois objectifs :

  • « améliorer l’efficacité, la présence et la visibilité de l’Union européenne dans la protection et la promotion des droits de l’homme notamment dans la coopération et le dialogue politique avec les pays tiers » ;
  • « améliorer la contribution de l’UE au renforcement de la démocratie, de la construction des institutions, de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et des libertés fondamentales dans le monde » ;
  • « améliorer la cohérence de l’action européenne dans ce domaine et intégrer les droits de l’Homme dans tous les domaines des relations extérieures ».

Mettre en oeuvre, coordonner, représenter

Le représentant spécial aura ainsi une double fonction. En interne, il aura aussi comme tâche de contribuer à la mise en oeuvre du Plan d’action et de la Stratégie européenne des droits de l’Homme et de la Démocratie (qui doivent être approuvés au conseil des ministres des Affaires étrangères du 25 juin) et des « lignes directrices de l’UE », comme de « formuler des recommandations ».

Une bonne partie de son travail sera aussi consacrée à la « coordination« . Il devra ainsi assurer « l’unité, la consistance et l’efficacité de tous les instruments (financiers et politiques) de l’Union européenne ». Le représentant spécial devra ainsi se coordonner avec la Commission européenne, les Etats membres comme les autres représentants spéciaux. Il fournira également des « briefings réguliers aux missions des Etats membres ou aux délégations de l’UE  » (à l’étranger).

A l’externe, il aura pour tâche de « renforcer le dialogue avec les gouvernements dans les pays tiers et les organisations internationales ou régionales sur les droits de l’Homme comme avec les acteurs de la société civile ».

Une ligne hiérarchique très classique

Le représentant spécial agit durant tout son mandat «sous l’autorité de la Haute représentante ». Et il fera aussi rapport régulièrement aux gouvernements des Etats membres, par l’intermédiaire du COPS, le Comité politique et de sécurité, qui lui donnera ainsi « une  ligne stratégique et (une) direction politique ». Il travaillera également avec les unités concernées du Service diplomatique européen (SEAE) « en totale coordination ». A aucun moment, le Parlement européen n’est mentionné, malgré la demande des parlementaires (lire : ). Il rendra compte au Haut représentant et au COPS par des rapports écrits ou oraux, voire aux groupes de travail du Conseil, particulièrement le Cohom (comité sur les droits de l’Homme, présidé par un délégué du Haut représentant). Il pourra intervenir aussi « devant le Conseil des ministres des Affaires étrangères (et) être impliqué dans des briefings au Parlement européen ».

Un interlocuteur pour les pays tiers…

Ces fonctions sont relativement floues, à dessein. Cela laisse ainsi une certaine marge de manoeuvre au représentant spécial. Comme nous l’explique un diplomate européen, il devra être « un interlocuteur de haut niveau pour ses homologues dans les pays tiers ou au niveau international ». Nombre de pays ont en effet un « ambassadeur des Droits de l’Homme, des représentants spéciaux ou de personnes de rang similaire en parallèle avec leurs ministères des Affaires étrangères ». L’ONU a également plusieurs officiels de haut rang « disposant de mandats dans les Droits de l’homme, comme par exemple le Haut commissaire pour les Droits de l’Homme ». Et c’était donc « important pour l’Union européenne de se doter d’une fonction équivalente ».

Le nouveau Représentant spécial pourrait d’ailleurs présider des « dialogues de haut niveau sur les droits de l’Homme ou conduire des consultations avec les pays tiers sur des questions de droits de l’Homme » ou « faire des déclarations publiques ou de représenter le Haut représentant à des évènements internationaux ». Il/Elle aura aussi la possibilité d’intervenir devant le Parlement européen sur ces questions. NB : on sait que la séance du jeudi est souvent réservée aux droits de l’Homme, cela déchargerait aussi concrètement la Haute représentante de l’UE de cette tâche, en évitant au commissaire de permanence » d’ânoner un texte écrit.

Durée du mandat

La Haute représentante a eu un geste en direction des eurodéputés. Le mandat sera plus long que d’habitude : 2 ans, au lieu de 1 an (Le Parlement demandait 2 ans et demi). Le représentant spécial sera ainsi nommé jusqu’à juin 2014. Avec un mandat renouvelable, comme c’est la coutume.

Lire aussi : Le Parlement milite pour un Représentant spécial de l’UE sur les droits de l’Homme au mandat « fort »

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

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