Les mots clés du sommet européen

Le prochain sommet européen aura comme sujet la crise économique. Pas très original. Le précédent l’avait également. Et les suivants aussi, sans nul doute. Voici un papier écrit pour Ouest-France où je résume les principaux sujets en discussion.

Eurobonds. Les Eurobonds consiste à mettre en commun des dettes des différents États membres en permettant la levée sur les marchés financiers d’emprunts, garantis en commun. Seul hic, l’article 123 du Traité interdit « l’acquisition par la Banque centrale européenne des instruments de la dette ». Un argument sur lequel Angela Merkel, la chancelière allemande, s’arcqueboute pour refuser toute ouverture. Mais elle est de plus en plus isolée sur la scène politique. Le Luxembourg et l’Italie d’abord, Royaume-Uni, Autriche, Irlande, Slovaquie ensuite ont montré leur accord pour la création d’un tel mécanisme prôné par la France.

Grands travaux / Projects bonds. Les « projects bonds » l’émission d’obligations pour permettre le financement de grands projets d’infrastructures européens (transports, énergie, technologies de l’information…). Tout le monde est aujourd’hui sur la même longueur d’ondes. Le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne se sont mis d’accord, lundi, pour débloquer 230 millions d’euros sur le budget communautaire. Ce qui va permettre d’emprunter 4 à 5 milliards sur les marchés pour financer ces grands projets nationaux ou européens. Le capital de la Banque européenne d’investissements pourrait aussi être augmenté. Ce qui augmenterait sa capacité de prêts. Ce point est encore en discussion.

Banque centrale européenne. Le pompier de service pourrait être, à nouveau, appelé à la rescousse. La Banque centrale européenne a lancé à l’automne 2010 un programme de rachat des obligations pour la Grèce. Programme réactivé à l’été 2011 pour faire face aux dettes italiennes et espagnoles. L’Allemagne considère que c’est une entorse au Traité européen qui interdit ce type de mesure, sauf urgence. L’Espagne comme l’Italie souhaitent sa reprise.

Fonds structurels. Il reste 82 milliards d’euros disponibles qui n’ont pas encore été dépensés. La Commission européenne a proposé d’assouplir les conditions d’accès aux financements européens. Certains États n’auraient ainsi plus que 5% du montant européen à cofinancer.

Budget. Les critères de Maastricht (déficit maximal de 3% du PIB et endettement maximal de 60% du PIB), renforcés encore par le pacte budgétaire et la règle d’or sont intenables à la plupart des pays. Même les Pays-Bas, pourtant partisans de l’orthodoxie budgétaire, implorent la Commission européenne de mettre un peu d’eau dans son vin. Les plans d’austérité pourraient ainsi alors être revus, ou du moins étalés dans le temps.

Mesures structurelles. Relancer la croissance tout le monde est pour. Mais chacun y met des idées différentes. Pour la Commission européenne, cela passe essentiellement par des réformes qui peuvent faire mal au gouvernement français : allongement de l’âge de la retraite, diminution des salaires des pays moins compétitifs, assouplissement du droit du travail notamment en matière de licenciements.

Nicolas Gros-Verheyde

Paru dans Ouest-France, le 24 mai 2012

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).