La mission Eulex au Kosovo change de focus, et maigrit

Les gardes frontières européens au démarrage de la mission, en 2009 (crédit : Conseil de l'UE)

(BRUXELLES2) La mission de renforcement de l’Etat de droit (EULEX) au Kosovo va diminuer ses effectifs et recentrer ses missions dans le pays dès cet été, a annoncé aujourd’hui (25 mai), Hansjörg Haber, le commandant des opérations civiles de l’Union européenne. « Notre message est clair : la mission Eulex ne restera pas éternellement au Kosovo. Beaucoup de progrès ont été accomplis. Eulex a besoin de s’adapter et préparer ce désengagement. » La mission n’aura ainsi plus qu’un effectif de 2000 personnes contre plus de 3000 autorisés actuellement : 1200 experts internationaux + 1000 locaux (*). Une partie des missions sera accomplie par le représentant spécial et la délégation de l’Union européenne sur place.

Changement de focus de la mission

La mission va aussi se concentrer sur certaines questions, comme le renforcement de la justice notamment. Et son organisation va être revue. Alors qu’elle compte aujourd’hui trois piliers (police, douanes, justice), elle sera restructurée en deux piliers : ce qu’on appelle le MMA (monitoring, mentoring, advising, autrement dit l’observation, l’assistance et le conseil) et la mission exécutive (justice, police, douanes). Dans l’ensemble, c’est la justice ou plutôt la filière judiciaire qui va être privilégiée. En particulier, le bureau du procureur spécial va être renforcé. Il est actuellement doté de 11 procureurs européens et 10 procureurs locaux, assistés de 13 juristes européens et 20 locaux, il devrait être augmenté notablement. Le stock de dossiers est, en effet, important : il y a actuellement 316 affaires en cours d’instruction, dont la moitié sont des crimes financiers, un quart des crimes de guerre et un autre quart de criminalité organisée. L’objectif va être d’approfondir et accélérer les procédures en cours et, surtout, de se concentrer sur les dossiers les plus « chauds » : crimes de guerre, lutte contre la corruption, crime organisé.

Ce changement de focus et d’effectif s’accompagne d’une diminution de budget, ainsi que mentionné précédemment ; celui-ci passant à un peu plus de 100 millions d’euros. Une question de réalisme aussi. Il fallait trouver les moyens de lancer les nouvelles missions européennes. A budget égal, il fallait donc puiser dans les budgets – et aussi dans les potentiels effectifs – de la mission au Kosovo.

Diminution des unités de police FPU

Le nombre d’unités de police (FPU) va passer de 4 à 1 (ce qui revient à un retour à la réalité), puisqu’il ne reste qu’une : la FPU polonaise, avec un effectif d’environ 100 personnes. Roumains, Français et Italiens ayant déjà quitté le terrain. Le relais va devoir être effectué par les policiers locaux. Le Kosovo « va devoir prendre en charge davantage la sécurité » confirme Haber. Cette fonction est actuellement dévolue aux Polonais mais « s’il y a d’autres volontaires, nous sommes preneurs » a expliqué un diplomate européen.

… et création d’une unité de SPU

En fait, une partie des fonctions dévolue aux FPU va être attribué à des SPU (Supplementary Uniformed Police), qui sont en passe d’être recrutés spécialement à cet effet (la date limite pour poser candidature est … aujourd’hui). Ces SPU effectueront ainsi la garde statique des endroits stratégiques, comme par exemple le tribunal de Mitrovica. Ce qui déchargera d’autant la seule unité restante de FPU qui pourra ainsi se concentrer sur le maintien de l’ordre et le contrôle des foules. Cette nouvelle force comptera environ 100 personnes réparties en trois pelotons et une unité de soutien. Soit l’équivalent d’un FPU ancien modèle. Mais celui-ci sera entièrement assuré sur le budget communautaire.

Une nouvelle planification …

La revue stratégique de la mission a été menée durant plusieurs mois, depuis l’automne 2011, sous la houlette de la CMPD – la direction de la planification stratégique du service diplomatique. Les grands axes ont été discutés et approuvés par les ambassadeurs de l’UE au Comité politique et de sécurité (COPS). Un nouveau Conops (concept d’opération) a été présenté en mars. Le plan d’opération a été approuvé aujourd’hui (25 mai), en point A (sans discussion) au COPS. Et la décision modifiant le mandat sera approuvée – sous forme de procédure écrite – la semaine prochaine par les 27.

…et une nouvelle décision

L’adoption de cette décision a nécessité quelques aménagements notamment sur la désignation des institutions du Kosovo. Celles-ci refusaient que la mission se déroule uniquement sous l’angle de la résolution 1244 du Conseil de sécurité tandis que les 5 Etats de l’UE qui n’ont pas reconnu le Kosovo voulaient le maintien de cette mention. Suivant « l’accord sur l’astérique » – négocié sous l’égide de l’Union européenne (avec Robert Cooper en négociateur en chef) – une note de bas de page précise ainsi que cette mention ne préjuge pas d’une reconnaissance du Kosovo, et fait référence à la fois à la résolution 1244, la déclaration d’indépendance du Kosovo et l’arrêt de la Cour internationale de Justice. C’est ainsi la première fois que cette « astérisque » trouve sa concrétisation dans un document officiel.

En attendant un nouveau chef

Un nouveau chef de mission doit être nommé. Mais le premier recrutement effectué n’a pas apporté les candidats avec le profil suffisamment affiné. Selon les informations qui nous sont parvenues, deux candidats étaient en lice : un Finlandais et un Polonais. En attendant, c’est l’actuel chef de mission Xavier Bout de Marnhac qui reste sur le terrain, et pourrait être prolongé au-delà de juin, afin d’effectuer « dans de bonnes conditions la transition » explique un officiel européen. Cette mission au Kosovo est, en effet, plutôt difficile et délicate à mener. Avec des interlocuteurs que ce soit kosovars ou serbes, rompus à toutes les manoeuvres politiques. Les diplomates américains et russes restent par ailleurs très actifs, soutenant leurs protégés respectifs.

(*) Ce chiffre correspond au maximum « autorisé », c’est-à-dire budgétés. Cela ne signifie pas automatiquement le nombre de personnes sur le terrain. Ainsi actuellement, il y a entre 1400 et 1500 experts internationaux. Certains appels à recrutements n’ont ainsi pas été lancés pour renouveler les effectifs. Ce qui signifie que la réduction a déjà commencé.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).