Quelques leçons tirées de la mission EUJUST Thémis en Géorgie

(BRUXELLES2) J’ai participé avec quelques experts à une formation des élèves de l’école de l’Air, à Salon de Provence – qui ont eu l’idée (excellente) de consacrer deux jours de leur formation à la politique européenne de sécurité et défense commune. L’occasion également d’échanger avec certains « anciens » des missions européennes. Notamment Sylvie Pantz. Un petit bout de femme qui a une certaine expérience des missions « Etat de droit : ancienne chef de la mission Eujust Themis en Géorgie, également juge coordinateur des enquêtes au bureau du procureur du TPIY (le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie) et co-ministre de la Justice du Kosovo. Et n’a pas sa langue dans sa poche. Ce qui change… Son propos mérite donc d’être retracé car elle tire plusieurs leçons de son expérience, utiles aujourd’hui encore.

Les leçons de la mission Eujust ?

« Suggérée par la Lituanie » en février 2004, la mission Eujust Themis – visant à développer un nouveau cadre pénal pour la Géorgie – est vite déployée sur le terrain. Une mission d’évaluation est sur place en mai 2004. La décision de lancement paraît au JO en juillet. L’équipe est très vite recrutée. « En quatre semaines à peine. Nous étions sur place déjà le 28 juin, avec 7 experts. C’était une toute petite mission, à peine 30 personnes en tout. »

Un concept idéal. Cette mission était la « première expérience » de mission Etat de droit sous ce style dans ce qui était alors la PESD, la politique européenne de sécurité et de défense. C’est le « concept idéal » selon elle. Idéal car c’est une mission « courte » d’une année, qui n’était « pas chère – 2 millions d’euros – », et limitée dans son objectif. Son « succès, c’est l’appropriation par les Géorgiens ».  C’est un concept de mission « facilement exportable ».

Difficile de recruter des magistrats. La problématique des missions Etat de droit est de disposer de juristes sur place. « Autant il est assez facile de déployer militaires, gendarmes et policiers ; il est plus difficile, en revanche, d’extraire des juges, procureurs, greffiers des palais de justice ». De la même façon, on trouvera moult « candidats pour faire du training, de l’audit… quelques semaines. Mais on trouve peu de monde, vrais praticiens du monde pénal pour assister de façon pérenne » à la mise en place d’un système judiciaire ou pénal dans un Etat tiers.

Mieux coordonner l’action. Trop souvent, elle l’a constaté en Géorgie et au Kosovo, « il y a beaucoup d’initiatives internationales qui souvent se contredisent elles-mêmes ». Quand je suis arrivée, j’ai rencontré le chef de police, je lui ai parlé de Rule of law, il m’a alors montré un tas comme çà de cartes de visite » de personnes qui étaient déjà venues le voir pour lui expliquer ce qu’ils allaient faire. En Géorgie, « il y avait plusieurs missions d’Etats qui formaient l’une, deux gardiens de prison, l’autre, trois policiers. (…) Il faut que l’Union européenne reconstitue le puzzle », coordonne l’action de ses Etats membres, pour éviter une dispersion et un effet de confusion sur les interlocuteurs locaux.

Savoir limiter dans le temps. « Il faut savoir partir, ne pas s’enliser, on est dans des gouvernements qui ont l’habitude d’avoir une aide, il faut leur apprendre l’autonomie. » C’est un peu « comme un gamin d’un an, qu’on va un moment laisser marcher tout seul. Il va tomber au début mais marchera ensuite.» raconte-t-elle. « Il ne faut pas les gaver, respecter le timing de cette mission. »

Cinq conseils pour bien choisir ses troupes

Pour Sylvie Pantz, il importe de remplir certaines conditions.

La pratique. « Il ne faut pas être un étudiant en droit attardé, ne pas être novice. On ne part pas la fleur au fusil. Il faut avoir dans son sac à dos dix ou quinze ans d’expérience. (…) Il faut un  magistrat ou un policier, qui connaisse toutes les ficelles de son métier et son code pénal sur le bout des doigts. » Et, surtout, a de la pratique. Il faut « savoir concrètement comment on procède à une garde à vue, comment on mène une instruction. (…) »

Etre stoïque. « Sur place, ce n’est pas toujours le paradis. » Elle se se remémore son expérience au Kosovo. « Nous n’avions pas beaucoup de douches. On avait froid, peur. On mangeait mal. On travaillait 7 jours sur 7, y compris le dimanche. » Pour regagner la France, il fallait « se rendre à Skopje pour prendre un avion improbable pour rentrer à la maison. » Bref, ce n’était pas une mission 3 étoiles…

L’empathie. Dans ces pays, « il ne faut pas brusquer, brutaliser, envisager de tout changer dans un pays en quelques mois. Il faut de l’empathie. On travaille souvent avec des policiers, des gardiens de prison qui ont été, eux-mêmes, victimes de violences. (…) Au Kosovo, on travaillait avec des gens qui avaient été exclus de la profession, des juges qui n’étaient pas totalement indépendants. Il faut perdre du temps à discuter, à leur donner un peu de ‘jus‘. »

Appréhender le droit local. Pour connaître le droit local, par exemple pour une éventuelle mission pour la Libye ou la Syrie, il vaut « mieux compter sur la diaspora, avec des magistrats libyens ou syriens, plutôt que d’aller passer 15 jours avec des toolbox et autres outils conçus par les technocrates de Bruxelles » pas très utiles apparemment. Il faut aussi des « assistants, bon connaisseurs du droit du cru. »

Ne pas imposer un droit extérieur. Trop souvent, à son sens, les institutions internationales cherchent à « imposer un droit qui n’est pas en phase avec ce qu’a connu le pays. » Par exemple, la tradition de la Bosnie-Herzégovine est un système inquisitorial. Et au début du tribunal pénal international, on leur a imposé un système de la common law. Ce qui n’allait pas. « C’est plus simple d’aller dans un pays dont nous partageons la culture juridique. » Et surtout il faut s’intéresser à la tradition locale « On ne peut pas travailler au Kosovo sans s’intéresser au Kanun » explique-t-elle. Et ne pas arriver avec des moules préconçus, des mots-clés qui ne correspondent pas à la réalité sur place. Ce n’est pas avec les histoires de « Gender equality » qu’on va pouvoir travailler. « Il fallait laisser tomber çà au Kosovo. Ce qu’il fallait déjà leur dire, c’était le commencement, ne pas taper les gens lors des gardes à vue. »

Quelques regrets

L’oubli. « En rentrant, on n’a pas de promotion, on est oublié dans notre corps d’origine. » C’est un « problème », car les magistrats, greffiers, gendarmes qui partent… font un sacrifice important d’un an de leur carrière. » Ile ne faut pas s’étonner explique-t-elle que « le monde est envahi de jeunes juristes américains. Leur expérience à l’étranger est valorisée. Quand ils rentrent, ils sont promus. Pas nous. »

Pas de vrai débriefing ? Les experts européens partis dans la mission EUJUST Themis n’ont « jamais été réellement débriefés » à leur retour. Nous « sommes prêts à apporter contribution, notre pierre à la PSDC » (Nb : les conseillers continuent d’ailleurs à se rencontrer une fois par an). Sylvie Pantz est d’ailleurs prête à repartir d’ailleurs en mission…

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

Une pensée sur “Quelques leçons tirées de la mission EUJUST Thémis en Géorgie

  • 25 avril 2012 à 12:27
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    Bonjour et merci pour ce post, toutefois quelques remarques: Tout d abord Sylvie Pantz n’ a pas été juge d’instruction au TPIY mais Chef des enquêtes au bureau du Procureur si je ne me trompe pas. Ensuite bien que Sylvie Pantz ait de bon points concernant les stratégies de la communauté internationale, il faut tout de même rappeler que c est la Mission UNMIK au Kosovo qui a mis en place un système de common law effectivement et que avec Bernard Kouchner qui était a la tête de cette mission, elle était donc en bonne position pour intervenir … La question du recrutement est une excellente question et je suis raie de voir que des gens de terrain comme Sylvie Pantz viennent faire des conférences comme je le fais pour parler du travail de terrain et effectivement comme elle le précise, de la réalité pas toujours facile. Toutefois, lorsque je lis qu’elle considère que plus de policiers juges etc. avec 10 a 15 ans d’experience devrait être recrute, j ai du mal a être d accord pour avoir vu moult policiers juges justement arrives avec leur propre concept expérience dans une posture de dire aux pays en questions comment ils doivent travailler. La ou je la rejoins complètement, c est sur la question d impliquer les locaux et d avoir en perspective les questions locales, beaucoup de juges procureurs policiers locaux ont beaucoup d expérience et très bonne expérience et n ont pas forcement besoins des leçons de la communauté internationale et notamment des juges ou policiers français américains ou autre … Le recrutement devrait être base sur l expérience bien sur, mais la capacité a comprendre le terrain et a vouloir partager une expérience. de plus en plus les postes sont secondes c est a dire que ce sont les fonctionnaires de police juges qui bénéficient de ces postes alors qu’ils n ont pas forcement l’expérience et choisissent de le faire parce que c est bien paye pour 6 mois et voila. Elle parle de la Géorgie ou j ai travaillé et le niveau des procureurs et juges en Georgie est très bon. Je salue donc cette initiative, ce poste qui est super intéressant et change en montrant que oui il y a des gens de terrain qui n ont pas forcement la langue de bois ou des phrases préconçues etc car Sylvie Pantz a bien raison, il serait temps de travailler main dans la main avec les autorités locales en prenant en compte les réalité afin d être efficace plutôt que dépenser des millions d Euros d argent public dans des concepts complètement inefficaces et qui plus est, qui creuse le fosse entre la communauté internationale et les autorités judiciaires locales. Quant a dire le fait que oui effectivement toutes ces expériences a l étranger sont peu considérées et valorisées en France, je suis complètement d accord, j’en parle dans mon livre, malheureusement la France est encore a la traine par rapport aux pays anglo saxons sur cela alors que plein de personnes ont acquis des compétences extrêmement utiles qui ne sont pas exploitées ensuite en France … Merci. Cordialement

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