Les Tchèques signent un accord de réciprocité sur les marchés publics avec les Américains

(crédit : ministère tchèque de la Défense)

(BRUXELLES2) Décidément, s’il est un outil qui a bien fonctionné mercredi (18 avril), à l’OTAN, c’est le stylo… Alexandr Vondra, et Leon Panetta, ministres de la Défense tchèque et américain ont ainsi signé un accord intergouvernemental sur l’acquisition mutuelle des matériaux et des services à des fins de défense. Cet accord permet aux entreprises tchèques d’être traités sur le même pied d’égalité que les autres entreprises, estime-t-on coté tchèque. « L’accord est d’une importance vitale pour les entreprises tchèques de l’industrie de défense. Cela nous ouvre la voie à l’obtention de contrats gouvernementaux américains de défense. Nous avons ainsi rejoint 21 des plus proches alliés des Etats-Unis (*) qui avaient déjà signé un tel accord », a expliqué Alexandr Vondra, le ministère tchèque. « Cet accord est évidemment réciproque. Les entreprises américaines pourront accéder aux marchés tchèques de défense. Une concurrence accrue dans les compétitions aurait alors un impact favorable sur les prix », explique-t-il.

La forme définitive de cet accord dit RDP – MOU (Reciprocal Defense Procurement Memoranda of Understanding) avait été agréée entre les deux ministres à Washington en janvier dernier. Les procédures d’approbation dans les deux pays ont été très rapidement effectuée ; ce qui permet à l’accord d’entrer en vigueur immédiatement, précise-t-on à Prague.

NB : ce type d’accord a déjà été signé avec plusieurs pays européens (*) et ne suscite pas de la part de la Commission européenne d’inquiétude ou de problème quant à leur conformité avec le droit communautaire. Il s’agit d’un engagement qui a une portée « non obligatoire » m’a précisé un expert du dossier. Mais c’est certainement au niveau économique que l’effet peut se faire sentir de façon plus intense. Produisant à grande échelle, bénéficiant aussi d’importants stocks de matériels du fait de la réduction des acquisitions outre-atlantique, les entreprises Us pourront « casser » les prix sur le marché tchèque et emporter ainsi les marchés… Selon nos informations, une quinzaine de pays de l’UE/EEE ont déjà ce type de MOU : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni. Ajoutons à cela d’autres pays : Canada, Egypte, Israël, Turquie. Pour la France, l’accord avait été signé en mai 1989 par Jean-Pierre Chevènement à l’époque.