Accord cadre sur la PSDC avec la Bosnie et la Macédoine (Fyrom)

(BRUXELLES2) Deux nouveaux pays vont venir rejoindre le petit club des pays tiers, ayant signé un accord-cadre de participation aux missions de la politique européenne de sécurité et de défense (PSDC). Les 27 ont autorisé aujourd’hui (9 mars), la signature d’un tel accord avec deux pays des Balkans : la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine (Fyrom). Après la Croatie, l’Albanie, le Monténégro, la Serbie, ce sont quasiment tous les Etats de la région qui ont signé un tel accord, des pays qui ont souvent accueilli des missions de la PESD, ou en accueillent encore. Il ne manque en fait que le Kosovo.

Chaîne de commandement

Le contenu de cet accord est assez semblable aux autres. Pour les missions civiles, les personnels de chaque Etat sont intégrés dans la chaîne de commandement. « Le personnel de?tache? s’acquitte de ses fonctions et re?gle sa conduite en ayant uniquement en vue les inte?re?ts de l’ope?ration civile de gestion de crise mene?e par l’UE. Tous les membres du personnel restent entie?rement sous le commandement de leurs autorite?s nationales. Les autorite?s nationales transfe?rent le contro?le ope?rationnel a? l’Union europe?enne. » Même principe pour les opérations militaires, mais avec une nuance cependant. « Tous les membres des forces et du personnel participant a? l’ope?ration militaire de gestion de crise mene?e par l’UE restent entie?rement sous le commandement de leurs autorite?s nationales. Les autorite?s nationales transfe?rent le commandement et/ou le contro?le ope?rationnel et tactique de leurs forces et de leur personnel au commandant de l’ope?ration de l’UE, qui est habilite? a? de?le?guer son autorite?. » Chacun de ces pays reste libre, ou non, de proposer une contribution.

Financement et contribution

Les règles de financement et de responsabilité sont celles habituellement utilisées dans ce type d’accord. Ainsi, le pays « assume tous les cou?ts lie?s a? sa participation a? l’ope?ration, a? l’exception des frais de fonctionnement, tel qu’ils sont pre?vus par le budget ope?rationnel de l’ope?ration » (pour les opérations civiles). Il « assume tous les cou?ts lie?s a? sa participation a? l’ope?ration, a? moins que les cou?ts ne fassent l’objet d’un financement commun » (pour les opérations militaires). Et il contribue normalement aux coûts communs, contribution dont il peut être dispensé si sa contribution en hommes et/ou matériel est jugée importante ou si il n’en a pas les moyens (RNB par habitant ne dépassant aucun des autres Etats membres).

Télécharger l’accord cadre (avec Fyrom) dans les Docs de B2

Lire également : Les accords cadres PSDC passés par l’UE avec des pays tiers ?

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).