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Entre Belgrade et Pristina, l’astérisque sauve la mise

(BRUXELLES2) Aah ! Sans ces fameux "astérisques" et "footnotes" (notes de bas de page), il n'y aurait aucun accord et aucune négociation possible au niveau européen. Cette règle typographique - utilisée dans les thèses pour les bibliographies notamment -, est désormais devenue une astuce diplomatique courue... La 9e séance de négociation entre Serbes et Kosovars qui vient de se terminer aujourd'hui à Bruxelles l'a encore prouvé. Placée sous l'égide de Robert Cooper, le chef négociateur de l'UE, et commencée il y a deux jours (mercredi 22 février), elle a permis d'aboutir à un accord sur la coopération et la représentation régionale du Kosovo.

Le droit de parler en son propre nom

Cet accord permettra au Kosovo de participer et de signer de nouveaux accords « pour son propre compte » et de parler « pour lui-même » à toutes les réunions régionales. Jusqu'à présent, les accords devaient être signés par la MINUK au nom du Kosovo. Et on se rappelle que plusieurs réunions - notamment sous la présidence slovène - avaient avorté par le refus de l'un d'être présent à la table en même temps que l'autre avec les inscriptions du pays. On s'en sortait en général par l'inscription du nom des personnes (au lieu des pays) et par l'absence de drapeau. Il pourra utiliser la dénomination "Kosovo *" l'astérisque indiquera : "This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSC 1244 and the ICJ Opinion on the Kosovo Declaration of Independence" (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies n°1244 et l'avis de la Cour internationale de Justice sur la Déclaration d'indépendance du Kosovo).

Avancées sur les frontières, rendez-vous sur l'état-civil

Tahiri et Stefanovic, les négociateurs pour le Kosovo et la Serbie, ont également conclu un protocole technique pour la mise en œuvre de l'accord de gestion intégrée des frontières (IBM), obtenu le 2 décembre dernier. En s'entendant sur des questions pratiques telles que le budget, la construction et l'emplacement des installations, cela permet de rendre « cet accord pleinement opérationnel ». Et ils ont convenu d'une rencontre la semaine prochaine dans le but d'accélérer le rythme de mise en œuvre des accords antérieurs, notamment celui sur l'état civil.

Pour la Serbie le statut de pays candidat...

Cet accord a été salué par les responsables européens (la Haute représentante Lady Ashton et le commissaire à l'Elargissement, Stefan Füle) comme « particulièrement bienvenu (...) pour la Serbie (...) en vue des délibérations du Conseil » la semaine prochaine). Lundi les ministres des affaires étrangères se rencontrent pour faire le point sur le dialogue Serbie-Kosovo, et le lendemain, leurs homologues des Affaires européennes ont sur la table la décision de reconnaître à la Serbie le statut de pays candidat. Statut pour lesquels militent plusieurs pays.

La France, l'Italie et l'Autriche notamment ont adressé, récemment, une lettre à la Haute représentante indiquant leur volonté de voir ce statut reconnu à la Serbie. Après une « analyse approfondie des progrès de la Serbie (...) nous sommes arrivés à la conclusion que les conditions (demandées) ont été remplies. Des progrès décisifs ont été réalisés dans la mise en œuvre des accords conclus jusqu'à présent dans le dialogue entre Belgrade et Pristina. » écrivent les trois ministres des Affaires étrangères. « Nous devrions tenir nos promesses faites en Décembre et donner suite aux engagements redoublés de la Serbie en (lui) accordant un statut de pays-candidat ». Mettre en place une « conditionnalité », signifie aussi d'être « rigoureux et équitable » soulignent-ils. Il y va de la « crédibilité des politiques d'élargissement de l'UE » qui doivent avoir une « capacité de prévisibilité ».

... et pour le Kosovo, des accords avec l'Union

Pour le Kosovo, cet accord est aussi « important car il lui permet de participer pleinement et de plein droit aux réunions régionales et évènements » et de pouvoir nouer des relations contractuelles avec l'Union, précise les commissaires Ashton et Füle. « Le Kosovo suivra alors le même trajet européen que les autres dans les Balkans, conformément à sa perspective européenne. » La Commission européenne devrait ainsi proposer de lancer une étude de faisabilité pour la signature d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec le Kosovo. Certains pays membres - comme la France - demande également que le Kosovo puisse être étroitement associé aux différents programmes communautaires. « C'est un calcul stratégique - comme l'a expliqué un diplomate français à quelques journalistes dont B2 - « On fait le pari que l’intégration européenne contribue à stabiliser la région. C'est l’un des engagements forts de l’Union européenne, après les drames que la région a connu dans les années 1999, que d'offrir un avenir européen pour ces pays. »

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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