Coran brûlé, crime de guerre… l’armée US plombe la mission de l’ISAF (Maj)

(crédit : US Army)

(BRUXELLES2) Il y avait eu l’affaire du Coran brûlé, un fait « non intentionnel ». Il y a aujourd’hui la tragédie de la mort de plusieurs civils (femmes, enfants compris *) tués par un soldat américain en mission dans la province de Kandahar. Ce qui ressemble d’un coté à une petite erreur de subalternes (c’est ce qu’on laisse à penser) et à un « pétage de plombs » d’un soldat en mission peut aussi conduire à s’interroger sur le bien-fondé aujourd’hui de la présence en Afghanistan.

Il y a comme un problème… si des soldats de la coalition en arrivent à commettre ce que l’on peut considérer comme un crime de guerre et une infraction aux conventions de Genève. On ne peut aussi qu’être sidéré devant une certaine légèreté du commandement américain et de l’OTAN qui, certes, se confondent en excuses mais … c’est tout. Or cette mission internationale est en Afghanistan depuis 10 ans pour stabiliser le pays, ramener l’Etat de droit et faire respecter certaines valeurs, humanistes. Nous sommes là à l’inverse de tous ces principes.

Incorrigible légèreté

On peut ainsi s’interroger sur une certaine légèreté avec lequel l’incident du Coran a été pris coté américain et OTAN. Le coté « non intentionnel » est tout aussi révélateur que s’il avait été intentionnel. Comment, au bout de dix ans d’engagement, des soldats US n’ont pas été clairement informés qu’il y a certains symboles qu’on ne touche pas ? Ils le savent pour le drapeau de la nation qu’ils révèrent (à juste titre), pourquoi pas les autres symboles des pays où ils se trouvent ? On confine là à l’imbécilité profonde (il n’y a pas d’autre mot !), à un sentiment de supériorité suranné mais aussi et surtout à l’absence de rigueur et de discipline.

Cela laisse planer plus qu’un doute à la fois sur les consignes données aux soldats, la chaîne de commandement et l’état d’esprit qui règne dans les bases Us en Afghanistan. Quant à l’acte criminel du soldat, il a été pris au sérieux à Washington. « « I was shocked and saddened to hear of the shooting incident today in Kandahar Province. I offer my profound regret and deepest condolences to the victims and their families. I pledge to all the noble people of Afghanistan my commitment to a rapid and thorough investigation. » précise ainsi rapidement le général Allen, commandant l’ISAF (l’opération de l’Otan en Afghanistan). « Nous allons mener une enquête minutieuse, cette personne devra rendre des comptes », détaille-t-il sur CNN. Mais il ne peut s’empêcher d’ajouter. « Et nous passerons à autre chose. Notre relation (avec les Afghans) est trop profonde, dure depuis trop longtemps, nous avons tous déjà trop sacrifié pour permettre que ce seul incident la mette à bas »…

Un peu juste à mon goût. On peut effectivement toujours se retrancher sur des cas « isolés ». Mais justement, ce qui vient de se produire à deux reprises laisse penser qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé. Mais d’un problème récurrent. En cela, ces évènements s’apparentent ne sont pas juste un « petit » fait divers mais ont une résonance plus importante.

Une erreur stratégique

On ne change rien ?

Lors de son point mensuel, le secrétaire général de l’OTAN, A.F. Rasmussen avait affirmé « ne pas vouloir changer la stratégie » de l’Alliance dans le pays… Au train où vont les choses, si les Alliés ne changent pas de comportement, de tactique, l’infaillibilité de la stratégie risque de se réduire comme peau de chagrin, et les retraits anticipés s’accélérer. Il va devenir intolérable dans certains pays, qui ont toujours affirmé que l’Afghanistan était une « mission de paix » de continuer d’afficher cette fiction ; il va être difficile dans d’autres, soumis à un contrôle parlementaire, de ne pas conduire à une interrogation profonde : Que fait-on en Afghanistan ? Quel objectif, quels moyens, quelle sortie ?

Un allié qui en fait à sa guise

Par leurs actes, les militaires US plombent la mission de l’ISAF. Mais ce n’est pas un fait nouveau. On retombe ici, dans une des ornières de cette opération afghane qui voit un des alliés en faire à sa guise, sans concertation aucune avec ni ses alliés ni avec les Nations-Unies, notamment en menant des raids aériens (drones) à sa guise que ce soit en Afghanistan ou au Pakistan (Etat voisin, qui n’est normalement pas concerné par l’opération de l’ISAF). Il y a là un manque de coopération flagrant, contradictoire avec l’exigence de solidarité réclamée à tous les alliés de l’OTAN et rappelée régulièrement par les Américains, notamment pour les enjoindre de « partager le fardeau » et de maintenir leur engagement.

Le calcul des faucons

Certes, certains « faucons » peuvent escompter une radicalisation supplémentaire de la société afghane, une multiplication des attentats terroristes permettant de justifier un maintien des troupes au-delà des termes indiqués. Je ne crois pas à théorie, non pas que certains n’y aient pas songé, mais son aboutissement me semble illusoire. La période de restrictions budgétaires qui court partout, y compris aux Etats-Unis, est un facteur trop prégnant pour les chefs de défense des pays membres de l’OTAN pour permettre une inversion du dispositif aujourd’hui.

Un soldat qui échappe à la juridiction afghane, pourquoi ?

Le privilège de juridiction : courant

Le soldat sera jugé aux Etats-Unis conformément aux accords signés par les Américains. Il faut bien examiner que ces accords ne sont pas spécifiques aux Etats-Unis. Dans quasiment toutes les missions internationales, les pays prennent bien soin de signer un accord avec le pays hôte spécifiant que toute incident impliquant un de leurs membres relèvera de leurs juridictions nationales. C’est le cas ainsi des Français, Belges, Allemands … engagés en Afghanistan. C’est le cas aussi dans toutes les missions européennes – où préalablement à tout déclenchement d’opération un accord SOFA (s’il s’agit d’une mission militaire, l’accord porte le statut des Forces) ou SOMA (s’il s’agit d’une mission civile, l’accord porte sur le statut de la Mission) est agréé au nom de l’Union européenne pour tous les Etats participants.

… étonnant en cas de crime de guerre

Cependant on peut s’interroger sur ce privilège de juridiction en cas de crime de guerre. Il semble en l’état du droit international incompatible avec l’esprit des conventions de Genève de laisser l’acte impuni. Et la Convention se doit de l’emporter sur les autres actes internationaux, sauf à réduire à néant son impact. Il s’agit là d’une question tout autant de principe que de faits. On ne peut donc faire exception à ce droit international qui a valeur générale. Avec une complication supplémentaire coté américain.

… mais pas illégal

Ce qui est interdit par les Conventions de Genève, ce sont les faits et leur impunité. Les conventions de Genève laissent le soin aux autorités belligérantes à la fois de fixer les peines et d’examiner quel tribunal aura la charge de condamner l’auteur des faits. De fait, le jugement par un tribunal américain d’un soldat auteur des faits n’est donc pas illégal. Reste à savoir que tous les auteurs des faits – y compris ses complices – soient jugés. En l’espèce, on peut s’interroger car certains rapports du terrain, relayés par les agences de presse, montre que le soldat en cause n’était pas tout seul.

… compliquée par la spécificité américaine

Les Etats-Unis n’ont pas signé le protocole II de la Convention de Genève sur la protection des civils en cas de conflit non international, tandis que l’Afghanistan l’a signé. Une non-signature très intentionnelle. Les Américains ont toujours redouté de voir un de leurs militaires jugés pour un des actes semblables à celui qui vient de se produire en Afghanistan. En l’espèce, on pourrait ainsi discuter de l’application de ce protocole à ces faits : ce qui compte alors – pour l’application du protocole – est « la nationalité de l’auteur des faits », m’a précisé un juriste expert du droit international humanitaire. Dans tous les cas, l’article 3 de la convention de Genève (répété dans toutes les conventions) prescrit la protection des personnes « ne participant pas aux combats ». (**)

(*) Le militaire – qui faisait partie des forces de soutien aux forces spéciales (Navy SEAL) – est entré dans trois maisons, en a tué les occupants, au total 9 enfants et 3 femmes, avant d’en brûler les corps, selon les témoignages recueillis sur place par les agences.

(**) Article 3 Convention de Genève – En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère  international et surgissant sur le territoire de l’une des Hautes  Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions suivantes:
  1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les  personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure,  détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère  défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance,  le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.
  A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu,  à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus:
  a) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle,  notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les  traitements cruels, tortures et supplices;
  b) les prises d’otages;
  c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements  humiliants et dégradants;
  d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un  jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés. Voir : le texte complet de la 1ère convention de Genève

(Maj) précisions sur la notion de crime de guerre et l’impunité