jan 31, 2012

Une informelle défense, quand même, au 1er semestre, mais à Bruxelles

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2, exclusif) « No« . Catherine Ashton, la Haute représentante de l’UE, a répondu, poliment mais fermement non, à la proposition chypriote d’organiser une réunion informelle des ministres de la Défense au premier semestre (durant la présidence danoise). Depuis le Traité de Lisbonne, la conduite de la politique de défense et de sécurité commune est du ressort de la Haute représentante et non de la présidence tournante, explique-t-elle en substance, selon les premières informations recueillies par B2. Et ce n’est pas le job d’une présidence tournante de la réunir, surtout celle dont ce n’est pas le tour de l’organiser.

Réunion le 18 avril ?

Il pourrait cependant y avoir une réunion informelle, à Bruxelles. Ce pourrait, le 18 avril, avant le sommet de Chicago. Une réunion qui serait alors orientée sur « le long terme stratégique, notamment sur les capacités ». Organiser la réunion dans la capitale européenne a effectivement beaucoup d’atout, à la fois pratique et politique. Mais cela fait perdre, à mon sens, beaucoup l’aspect informel et un peu l’intérêt de cette réunion. Son objectif n’est en effet pas tant de rassembler chacun autour d’une table, avec un horaire, et un agenda, mais justement de pouvoir casser les habitudes, en réunissant tous les ministres dans un même lieu (hotel et petit déjeuner compris), si possible un peu inhabituel, avec des horaires souples, de façon à chasser le ton officiel, de permettre toutes les conversations. C’est dans des conversations au petit déjeuner, au gouter ou à l’apéritif voire au digestif que peuvent s’esquisser les compromis ultimes, les idées intéressantes ou les projets nécessaires pour le futur. A défaut d’autre pays pour héberger cette réunion, on pourrait la tenir au vert, dans un castel à Dinant, ou au bord de la mer, par exemple, sur une plate-forme off shore, ou dans une péniche, voire dans une caserne… Pourquoi pas Beauvechain. Vite, une idée Mr De Crem !

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jan 31, 2012

L’intérim de Beauvechain : mission accomplie

Nicolas Gros-Verheyde / Armées européennes /

(BRUXELLES2) Ouf ! peut-on se dire à Beauvechain. L’accueil d’une vingtaine d’avions gouvernementaux venus pour le Sommet européen sur cette base aérienne militaire, située à une quarantaine de km de Bruxelles, s’est déroulé « sans problème ». La grève générale en Belgique paralysait, en effet, le principal aéroport du pays, situé à Bruxelles, Zaventem ou Melsbroek (selon qu’on parle de l’aéroport civil ou militaire). Du coup, la seule solution pour permettre aux officiels d’arriver à temps à Bruxelles, sans trop de difficulté, a été de réquisitionner cette base militaire, d’ordinaire dévolue aux avions de chasse. « Malgré le fait que cet aérodrome ne dispose que d’une seule piste pour les décollages et les atterrissages, toute l’opération s’est déroulée sans aucun problème » explique un communiqué de la défense dressant le bilan de l’opération.

Au total, 20 avions transportant des délégations gouvernementales pour le sommet européen ont été déroutés vers cet aérodrome militaire. 17 appareils ont quitté la base aérienne de Beauvechain dès lundi (30 janvier) et les autres l’ont quitté ou la quitteront dans le courant de la journée de mardi (31 janvier). Les Chefs d’Etats – comme le Président français Sarkozy, le Premier Ministre britannique Cameron et la Chancelière Merkel – ont fait ensuite le trajet séparant Beauvechain et Bruxelles par la route.

Le contrôle du trafic aérien pour les arrivées et les départs a été assuré par la Défense. Pas moins de 200 militaires, basés à Beauvechain ou Melsbroek (Zaventem), ont été réquisitionnés pour assurer la sécurité, le contrôle du trafic aérien et le « handling » (assistance aéroportuaire). Coût de l’opération : environ 100.000 Euros, comprenant la location de transports civils pour la mise en place du matériel, la location d’équipements supplémentaires (par exemple : les passerelles pour accéder aux avions), les prestations du personnel et l’appui médical. Ils « seront remboursés à la Défense ».

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jan 31, 2012

Le Rafale décolle à l’export, enfin ! (Maj3)

Nicolas Gros-Verheyde / Avions de chasse, Clip /

Un Rafale lors de l'opération Harmattan en Libye (crédit : ministère français de la Défense / DICOD)

(BRUXELLES2) Une cocarde orange, blanche, verte viendra bientôt orner les avions de Dassault. Et celui-ci va pouvoir se vanter d’une prise de choix. Il devrait fournir, en effet, 126 avions Rafale à l’aviation de chasse indienne ; les forces armées indiennes l’ont confirmé aujourd’hui (31 janvier).

L’avionneur français vient de remporter le mega marché passé par un des pays qui a une des plus grosses croissances d’armement. Le tout pour un coût affiché de 10,4 milliards $. Ceci est un double succès pour Dassault : d’abord au niveau économique qui va permettre de doter ses usines d’un plan de charge pendant plusieurs années, mais aussi au niveau politique. Pour un avion qui n’avait jamais réussi à vendre un avion à l’export, s’ouvrir une telle porte est un moyen de sortir de l’isolement.

L’armée de l’air indienne avait sélectionné six avions dans un premier tour : le russe Mig 35, les Américains F-16 et F-18 (fabriqués l’un par Lockheed Martin, l’autre par Boeing), le suédois Gripen (de Saab), l’EuroFighter Typhoon (d’Eads) et le Rafale. Seuls ces deux derniers avions avaient été retenus dans le dernier round. 18 avions seront achetés directement, les suivants (108) seront fabriqués sur place en partenariat avec un constructeur indien (Hindustan Aeronautics Limited HAL) .

Des transferts de technologie

L’Inde est un vieil acheteur du « Made in France » puisqu’il s’est déjà équipé en Mirage 2000 (mais également en avions Mig, de fabrication russe, et Jaguar, issu d’une coopération franco-britannique). Un argument qui a certainement joué. De même que la préférence de l’armée de l’air pour cet avion. Mais pas seulement. Apparemment Dassault a fait une offre suffisamment intéressante, plus basse que son concurrent européen, Eurofighter, de 4 à 5 millions de $, comme le rapporte le quotidien économique indien Economic Times. Et surtout il a consenti aux indispensables transferts de technologie qui vont permettre aussi à l’Inde de fabriquer un « Rafale indien » et de préserver son industrie de défense.

Un contrat à conclure encore

* Un choix dont l’Elysée s’est rapidement félicité. « Le Rafale a été sélectionné grâce à la compétitivité de son coût global sur la durée de vie de l’appareil, après une pré-sélection en avril 2011 sur la base de ses qualités opérationnelles de premier plan. (…) La réalisation du projet Rafale illustrera la profondeur et l’ampleur du partenariat stratégique entre la France et l’Inde. » Soyons prudents cependant. Car tout n’est pas encore finalisé. La négociation du contrat va s’engager « très prochainement avec le soutien total des autorités françaises. Il inclura d’importants transferts de technologie garantis par l’Etat français » est-il confirmé.

L’élimination des avions américains tient aussi au fait que le vieil ennemi, et voisin pakistanais, se fournit essentiellement en avions « made in USA » ; dès lors pour les Indiens ce n’était pas un gage de sûreté d’approvisionnement. Il reste à espérer que cet appel d’offres ne sera pas contesté ou annulé comme cela a été le cas à plusieurs reprises dans des marchés passés par les autorités indiennes, notamment en matière d’aviation.

Les listes noires de terroristes, de la politique internationale selon Yves Bot. Ah bon…

Nicolas Gros-Verheyde / Droit international /

(BRUXELLES2) Fortement intéressantes, mais aussi très contestables, c’est en ces termes qu’on peut qualifier les conclusions que vient de déposer, ce matin (31 janvier), l’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves Bot, sur le bureau des juges, concernant le règlement transposant une résolution du Conseil de sécurité autorisant des sanctions (gel des avoirs, interdiction de visas) à l’égard d’une liste de personnes soupçonnées d’appartenir au réseau de Oussama ben Laden, de Al-Qaida ou des Talibans. Dans l’argumentaire, juridique mais aussi assez politique, on sent toujours présent en Yves Bot, son passé de procureur de la République – à Bastia ou, en dernier lieu, à Paris -, poste d’autant plus sensible que c’est dans le Parquet de la capitale que sont centralisées les affaires de terrorisme international.

Ce que conteste le Parlement

Cette affaire est née suite à une plainte du Parlement européen contre le Conseil des ministres de l’UE. Le Parlement conteste, en effet, la base juridique du règlement adopté par le Conseil de l’UE. Il estime que, après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, ce texte n’aurait pas dû l’être sur la base de la politique étrangère et de sécurité commune (article 215 § 2 TFUE) mais sur la base des dispositions relatives à la prévention du terrorisme et des activités connexes qui relèvent de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (article 75 TFUE). Les termes peuvent paraître abscons. Mais il ne s’agit pas, juste, d’un débat d’esthétisme juridique… Le choix de la procédure a une incidence concrète sur l’étendue du rôle du parlement dans l’adoption de l’acte : dans le premier cas, il est juste « informé » par le Conseil ; dans le cadre de la politique de justice, il est associé aux décisions et codécide, avec un pouvoir d’amendement, voire de veto au final.

Précisons que dans cette affaire, la France, la république Tchèque, la Suède comme la Commission européenne sont venus au secours du Conseil. Le Danemark qui avait marqué cette intention s’est ensuite désisté.

La compétence générale de la PESC

Pour l’avocat général, depuis le traité de Lisbonne, une action de l’Union sur la scène internationale visant à combattre le terrorisme international pour maintenir la paix et la sécurité au niveau international « doit être rattachée » à la PESC. Aux termes de celle-ci « la compétence de l’Union en matière de la [PESC] couvre tous les domaines de politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune ». Et « bien que le traité de Lisbonne ait fait disparaître la structure en piliers qui existait précédemment, il n’a pas porté atteinte à la délimitation entre la PESC et l’ELSJ. Au contraire, l’importance d’une ligne délimitant clairement ces deux domaines a été soulignée par le traité sur l’Union européenne. »

La PESC voie naturelle de transposition des résolutions de l’ONU

Pour Yves Bot, le but poursuivi par le règlement de 2009 ne « doit pas être réalisé de façon isolée » mais tenir compte des actes auxquels il se réfère et avec lesquels l’avocat général établit un lien, c’est-à-dire par ordre chronologique : la résolution 1390 du Conseil de sécurité de l’ONU en 2002, la position commune basée sur la politique étrangère et de sécurité commune (402) puis le règlement d’application (881/2002) et son règlement modifié (1286/2009). Tous ces actes visent « en réalité, un but unique, celui de lutter contre le terrorisme international » en coupant ses ressources financières. Pour lui, c’est bien la PESC qui permet une « interaction » entre les décisions prises au niveau des Nations Unies et celles prises au niveau de l’Union. L’Union se borne à reprendre la liste arrêtée au sein du comité sanctions de l’ONU. La PESC « habilite l’Union à adopter des mesures restrictives en matière de lutte contre le terrorisme« .

Considérations pratiques…

Il y a aussi dans l’analyse de l’avocat général, une considération plus pratique : la PESC est la « mieux adaptée à la variété des actions » qui peuvent être menées par l’Union afin de lutter contre le terrorisme international. Cela permet à l’Union de « prendre des mesures générales (mesures de restriction de la circulation des personnes visées, d’interdiction de la vente d’armes par exemple) sans limiter celles-ci aux seules mesures concernant les mouvements de capitaux et les paiements ».

(commentaire) Des conclusions discutables

Même si l’analyse de l’avocat général se défend d’un certain point de vue, celui du procureur qui poursuit des terroristes et veut arriver très vite à un blocage de son action, on peut cependant avoir un point de vue totalement différent. Si le but visé par le règlement vise à compléter une action internationale, sa transposition obéit bien à un objectif concret : geler les fonds sur le territoire de l’Union européenne de certaines personnes et entreprises qui peuvent commettre un acte terroriste non seulement hors de l’Union mais bien à l’intérieur de l’Union. On est bien dans un domaine de justice et de police et non sur une action diplomatique ou de défense qui sont les deux sphères d’actions de la PESC. Si on devait suivre le point de vue de l’avocat général, on pourrait généraliser ce principe à d’autres domaines. Ainsi l’application du protocole de Kyoto ne serait pas de l’environnement ou l’énergie mais du droit international, de même que la transposition des règles de l’OMI ne serait pas du maritime, ou les accords Ciel unique du transport, etc. Ce qui serait ainsi un tournant dans la jurisprudence de la Cour.

La réalité du raisonnement d’Yves Bot est qu’elle ne suit pas tant une logique juridique mais aussi des objectifs pratiques : une décision PESC est plus rapide à mettre en oeuvre, et sans risque de « perte en ligne », qu’une décision codécidée avec le Parlement européen. Peut-on cependant tordre le droit pour atteindre ce qui ressort un des droits fondamentaux ? On peut en douter…

En revanche, il serait intéressant que le Parlement européen – s’il souhaite réellement avoir une compétence sur ces sujets sensibles qui exigent une réaction rapide – mette au point une procédure de décision spécifique à l’image de la procédure « fast track » dont s’est dotée la Cour de justice pour certaines questions sensibles. Il doit imaginer des solutions innovantes pour adopter ce type de mesures avec des délais raccourcis pour l’établissement du rapport et l’adoption en commission (en 48 ou 72 heures par exemple) ou la réunion d’un comité spécial des libertés publiques chargé de transposer ces résolutions internationales – souvent assez répétitives. Car de même que l’examen démocratique ne peut être totalement écarté, la lutte contre le terrorisme ne peut non plus souffrir des délais habituels de discussion au sein de la représentation démocratique.

Télécharger les conclusions, ici

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jan 31, 2012

La position de la Russie sur la Syrie, l’Iran et le printemps arabe

Nicolas Gros-Verheyde / Clip, Libye, Moyen Orient /

(BRUXELLES2) La Russie paraît peu sensible, en ce moment, à certains arguments des Occidentaux sur la situation au Moyen-Orient. Et, apparemment, ce n’est pas près de changer, à écouter Dimitri Rogozine. Passé au gouvernement, comme vice-Premier ministre à l’industrie de défense, celui-ci avait tenu à faire ses adieux à la presse en tant qu’ambassadeur de l’OTAN, il y a quelques jours déjà. Une manière de redire sa position sur différents sujets. Avec un même leitmotiv : n’espérez pas de la Russie qu’elle se range, comme un petit toutou, à l’avis des Occidentaux systématiquement. Au contraire. La Russie a sa position qu’elle estime justifiée au regard du droit international. Sa lecture du printemps arabe, de ce qui passe en Syrie ou en Iran pourra apparaître peut-être cynique, impitoyable mais peut-être aussi réaliste après tout. Dans tous les cas, elle vaut un peu d’attention. Car la Russie ne paraît pas prête d’oublier la dérive libyenne de l’action menée par l’OTAN sous couvert de résolution internationale.

Des violations de droits de l’homme en Syrie ne légitiment pas l’intervention « Oui. Il n’y a aucun doute là-dessus. Il y a des preuves de graves violations de Droits de l’homme en Syrie. » souligne Rogozine. « Mais cela ne donne pas le droit d’avoir à des actions sélectives, des actions isolées. Si quelque chose se passe avec des meurtres, des viols, des tortures…des atteintes des pressions physiques contre les gens, cela ne signifie pas que la Russie doive suivre la voie (de l’intervention) en Libye. Dans une guerre civile, il n’y a pas de loi, il y a des violations des droits de l’homme. Car c’est une guerre entre frères, c’est grave. »

Pas d’action en Syrie sans enquête sur ce qui s’est passé en Libye. « Il n’y a pas de doute que tout renforcement de l’action sans l’ONU doit s’accompagner d’une enquête en Libye. On ne peut pas aller plus loin sans cela. » a-t-il répété à plusieurs reprises.

L’action de l’OTAN en Libye a dépassé le cadre de la résolution de l’ONU. « Vous ne pouvez pas prendre part dans un conflit civil. Il y a une obligation de respecter les résolutions du Conseil de sécurité. Au lieu de cela, on a vu les forces de l’OTAN prendre parti en faveur d’une partie. Quand on dit qu’il y a une « No fly zone », c’est qu’il n’y a aucun avion qui circule. Mais quand il y a des bombardements, une campagne aérienne … », ce n’est pas respecter la résolution de l’ONU, estime-t-il.

Le printemps arabe ? « Le printemps arabe n’a pas donné la démocratie. C’est le contre-pouvoir d’islamisme et fondamentalisme qui l’a emporté. Et rien d’autre. Le résultat des élections de l’Egypte ou de la Tunisie en est la directe conséquence. Et vous avez des membres d’Al Qaida, tout près, dans la cuisine de l’Europe, qui peuvent recruter et agir. »

L’Iran notre voisin, toute atteinte menace notre sécurité. Rogozine commence par un petit rappel géographique « Pour les Américains, l’Iran, c’est loin, un voisin de l’autre côté du globe. Pour nous, l‘Iran, c’est notre voisin. Il est tout proche du Caucase. » Et d’avertir : « Si les Américains entreprennent une action, cela menace directement notre sécurité. C’est de la responsabilité des Etats-Unis » d’éviter cela. De façon plus générale, la Russie souhaite avec les autres pays en responsabilité atomique, « une vaste politique pour examiner comment (tous) les pays développent une industrie nucléaire civile, et éviter leur utilisation à des fins militaires. Cela concerne tout le monde. Il faut plus de contrôle sur l’exportation des armements ». Mais contrebalance-t-il aussitôt « tout pays a le droit d’avoir ce qu’il désire pour avoir une situation confortable (sous entendu une énergie nucléaire), y compris l’Iran ». « La crise de l’Iran doit être résolue par tous conjointement », conclut-il, et non pas de façon multilatérale par quelques uns.

L’Europe ? Quant à l’Europe elle doit être elle-même. « L’Europe doit être guidée par ses intérêts. Non par d’autres (sous entendu américains). (…) L’OTAN n’est pas l’URSS si je ne fais pas d’erreur. » Une manière de souligner l’emprise trop américaine, à son goût, sur l’Alliance Atlantique.

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jan 31, 2012

Le Puntland devient une destination officielle

Nicolas Gros-Verheyde / Somalie Ouganda /

(crédit : DFID/Uk)

(BRUXELLES2) Andrew Mitchell, le ministre britannique au Développement, est un des premiers (*) ministres européens à avoir fait le déplacement au Puntland, région autonome de Somalie d’où sont originaires nombre de pirates qui écument l’Océan indien.

Mitchell était ainsi à Garowe ce lundi (30 janvier) après avoir Gedo dans le sud du pays samedi (28 janvier). Durant sa visite, il a annoncé un soutien britannique pour plusieurs projets, l’un concernant les services de santé (20 millions £), l’autre la saisie par les forces de police du Puntland des armes en circulation, le troisième consistant en une aide aux groupes de déminage (Mines Advisory Group).

Une conférence sur la Somalie

Mais ce déplacement était aussi, et surtout, destiné à préparer la conférence sur la Somalie que le Royaume-Uni organise le 23 février à Londres (voir le site de la conférence). Une conférence dont Mitchell entend bien qu’elle clôture plus de 20 années d’échec en Somalie et ouvre la porte vers une approche internationale forte, permettant de s’attaquer aux causes et aux effets des problèmes auquel le pays fait face. « We want to secure a new, stronger international approach in London next month, to break this cycle of decline and offer ordinary Somalis hope of a better future » a expliqué le Ministre. « The famine was caused by a terrible drought, high food prices and insecurity – conditions made much worse by the fact Somalia is a failed state. Famine, piracy, terrorism – these are all symptoms of years of breakdown. »

(*) Ce n’est cependant la première visite d’officiels européens. Les responsables militaires d’Eunavfor Atalanta se sont déjà rendus sur place à plusieurs reprises. Et en avril 2010, une délégation de plusieurs diplomates européens — emmenée par l’Espagnol Nicolas Martin Cinto au titre de la présidence espagnol, le Français Renaud Ferrand et des diplomates italien, belge et finlandais — s’étaient rendus dans la capitale du Puntland, rencontrer des membres du gouvernement puntlandais ainsi que des Anciens.

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jan 30, 2012

Syrie, les Européens tous pour une résolution à l’ONU. Chacun doit prendre ses responsabilités

Nicolas Gros-Verheyde / Moyen Orient /

(B2) Le président du Conseil européen a tenu à sonner le rassemblement des 27 membres de l’Union européenne sur la question syrienne. « Une réaction rapide du Conseil de sécurité de l’ONU est urgente. » a expliqué Herman Van Rompuy dans un communiqué publié en conclusion de la réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement qui s’est tenue aujourd’hui (30 janvier) à Bruxelles.

Chacun doit prendre ses responsabilités

« J’exhorte tous les membres du Conseil de sécurité de l’ONU à assumer leurs responsabilités par rapport à la situation en Syrie, et d’adopter des mesures attendues depuis longtemps pour mettre un terme à la répression en Syrie » . La situation en Syrie reste « préoccupante (et) je veux exprimer mon indignation sur la poursuite des violences et la répression contre le peuple syrien ». « Il faut que la violence cesse immédiatement » a-t-il ajouté expliquant que l’UE avait bien pris note de la décision de la Ligue arabe de suspendre sa mission d’observation en Syrie. Mais qu’elle « continue(rait) de soutenir les efforts de la Ligue » tout comme elle « saluait (sa) décision d’augmenter sa coopération avec les Nations-Unies ».

Nouvelle résolution en débat à New York

Plusieurs ministres européens des affaires étrangères – dont le Français Alain Juppé et le Britannique William Hague – seront demain (mardi 31 janvier) à New-York pour appuyer le nouveau projet de résolution – présenté par le Maroc au nom de la Ligue des pays arabes. « Tout doit être fait pour mettre un terme à la spirale de violence qui résulte aujourd’hui de la répression sanglante menée depuis plus de dix mois par le régime de Bachar al-Assad. Il est temps que le Conseil de sécurité puisse agir pour contribuer à la solution de cette crise » a expliqué le ministre français. La Russie comme la Chine, membres permanents du Conseil de sécurité, continuent de s’opposer à une résolution. Mais les esprits évoluent, estime-t-on à Paris. D’abord en raison de l’aggravation de la situation en Syrie mais aussi parce que la composition du Conseil de sécurité a, elle-même évolué. Sont ainsi arrivés début janvier cinq pays (Azerbaïdjan, Guatemala, Maroc, Pakistan, Togo) dont certains sont plus interventionnistes que les sortants (Brésil notamment).

Télécharger le communiqué du président du Conseil européen (Iran, Myanmar/Birmanie, Syrie)

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jan 30, 2012

L’accord « pirates » avec l’Ile Maurice contesté

Nicolas Gros-Verheyde / Piraterie /

(BRUXELLES2) Surprise, surprise… L’accord qu’a conclu l’Union européenne avec l’Ile Maurice pour poursuivre en justice les pirates voit sa légalité remise en cause… par le Parlement européen. Celui-ci a, en effet, saisi la Cour de justice aux fins de voir annuler la décision des « 27″ du 12 juillet dernier de signer et conclure cet accord. La représentation démocratique estime que le Conseil a violé une des dispositions du Traité – l’article 218 §10 – qui prévoit que le « Parlement européen est immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure ». Cela n’a pas été le cas – considèrent les eurodéputés qui estiment avoir été tenu à l’écart de cette négociation. Ils ont décidé de faire de cette affaire un cas d’école dans le bras de fer quasi-permanent qui l’oppose au Conseil des ministres sur la négociation des accords internationaux. Si la Cour estime que ce recours est fondé, l’accord pourrait cependant rester valable, soit par une disposition expresse des juges, soit s’ils estiment que cette illégalité ne suffit à vicier entièrement l’accord. Mais il fait peser sur les éventuels transferts faits par les navires appartenant de la force Eunavfor une hypothèque, plutôt malvenue.

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jan 30, 2012

Réaction absente de l’UE sur le Sénégal (maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Politique étrangère /

(BRUXELLES2) La situation qui dégénère au Sénégal n’a pas encore suscité de commentaire approfondi au niveau européen. L’Union européenne « condamne dans des termes très formes tout acte de violence » a expliqué un porte-parole de la Commission interrogé par B2. L’UE « appelle toutes les parties à suivre les procédures légales, à montrer de la retenue et d’oeuvrer pour le dialogue dans l’intérêt d’élections équitables, libres et pacifiques qui reflètent la volonté du peuple sénégalais » a-t-il ajouté. Mais l’UE refuse d’aller plus loin, notamment de s’exprimer sur la position de la Cour constitutionnelle. Celle-ci a, le 27 janvier dernier, refusé d’admettre certains candidats, comme le chanteur Youssou N’Dour, mais validé au contraire pour un troisième mandat celle de Abdoulaye Wade qui préside aux destinées du pays depuis 2000. L’UE « suit de près le processus électoral conduisant aux élections présidentielles » explique-t-il. Mais « Ce n’est pas à l’UE – à ce stade – d’entrer dans le débat constitutionnel au Sénégal. L’UE respecte les institutions sénégalaises, et est intéressée à en faciliter le déroulement équitable, libre et pacifique ». Commentaire : Un peu léger pour une situation qui pourrait s’aggraver…

Wade doit dégager

(maj) Coté américain, le Département d’Etat ne s’est pas embarrassé d’une telle prudence. Par la voix de Victoria Nuland, sa porte-parole qui s’exprimait lors de son point de presse quotidien, il a estimé que « le président Wade devait céder (le pouvoir) à la génération suivante. Nous pensons que ce serait le mieux », ajoutant « notre idée est que la démocratie sénégalaise est assez forte pour évoluer dans la prochaine génération » (*).

(*) Texte original. « Our own view, while we respect the process, the political and legal process in Senegal, the fact that he’s now been cleared to run, our message to him remains the same: that the statesmanly-like thing to do would be to cede to the next generation, and we think that would be better. (…) our view is that Senegalese democracy is strong enough to move to the next generation.

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jan 27, 2012

Les députés britanniques jugent « grotesques » les coupes dans les armées

Nicolas Gros-Verheyde / Armées européennes /

(crédit : Royal Marine / UK Navy)

(BRUXELLES2) « Grotesque« , le jugement des députés britanniques de la commission Défense de la Chambre des Communes ne fait pas dans la dentelle quand il qualifie le chiffre de 40% de licenciements planifiés dans l’armée britannique. Le gouvernement a en effet programmé le licenciement de 11.000 personnes dans les trois armes et le départ – sur base volontaire ou non – de 15.000 civils. Pour James Arbuthnot, le président de la commission, cela « nécessite une sérieuse explication qui doit etre beaucoup plus convaincante que celles que nous avons entendu jusqu’ici. Regardons les domaines où les forces armées sont en sous-effectif. Pourquoi le ministère ne pourrait pas redéployer et former ces personnels qui font face à des licenciements, pour remplir les si nombreuses tâches où nous avons des lacunes, par exemples pour le soutien médical de combat ou le renseignement ».

Télécharger le rapport dans les docs de B2

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jan 27, 2012

Durée et source du budget de l’OpsCenter en discussion

Nicolas Gros-Verheyde / Capacités Milit – Exercices UE /

(BRUXELLES2) Les ambassadeurs du COPS, le comité politique et de sécurité de l’UE, pourraient terminer aujourd’hui la discussion sur l’OpsCenter, le centre d’opérations de l’UE pour les opérations dans la Corne de l’Afrique dont les 27 ministres des Affaires étrangères ont décidé la mise en place. Deux points restent en discussion : la durée de la mise en action de l’OpsCenter, le budget ou plutôt la source du budget du centre d’opérations. Des points qui peuvent paraître techniques mais sont aussi très politiques.

Sur la durée de fonctionnement de l’OpsCenter, chacune des délégations autour de la table est bien d’accord pour que ce centre ne soit pas installé sur une base permanente mais bien lié à des opérations. Toute la discussion porte sur le renouvellement. Les Britanniques souhaitent une durée fixe, avec une décision de renouvellement comme pour chaque mission. Les Allemands soulignent que ce type de fonctionnement revient à remettre en question le devenir du centre, et le laisser à la merci d’une seule délégation (suivez leur regard…:-). Précisons que la décision fixant la mission de l’OpsCenter sera régulièrement réévaluée (tous les six mois), pour ajuster au besoin son fonctionnement.

Sur le budget, toute la question est de savoir qui va financer quoi. Le personnel proviendra, en effet, à la fois de l’Etat-Major militaire, de l’élement de soutien d’EUTM et de l’équipe de liaison d’Eunavfor Atalanta déjà présents à Bruxelles et du personnel détaché de l’Etat membre. Selon le projet de décision qu’a pu lire B2 mentionne bien que les membres de l’Etat-Major militaire de l’Union européenne (EUMS) sont financés par son budget. Tandis que les experts détachés par les Etats membres sont pris en charge par ceux-ci. Restent les autres frais de fonctionnement qui seront pris en charge par chacune des missions européennes concernées (Eunavfor Atalanta, EUTM Somalia, RMCB/EUCAP Corne de l’Afrique), en application des règles financières adéquates. C’est ces derniers mots qui suscitent discussion. Que sont ces modalités adéquates ? Certains Etats – comme la France – souhaitent que ce soit le budget Athena qui y contribue. La plupart des autres pays ne le souhaitent pas, le budget Athena étant réservé aux opérations militaires… et sur contribution de chaque Etat membre (par quote-part du PIB).

Quant à la nomination du chef de l’OpsCenter, les candidatures courent jusqu’à lundi. Plusieurs pays devraient postuler, notamment plusieurs pays de Weimar + (France, Allemagne, Pologne, Espagne, Italie).

Deux missions d’évaluation de l’UE en Afrique

Nicolas Gros-Verheyde / Confit'ures, Piraterie, Tchad Soudan /

(B2, confidentiel) Deux missions d’évaluation du Service diplomatique sont actuellement sur le terrain – l’une à Djibouti, l’autre au Sud-Soudan -, pour examiner la faisabilité et la mise en place de deux opérations futures de la PeSDC, selon les informations recueillies par B2. La première a pour objectif la mission de renforcement des capacités maritimes des pays de la Corne de l’Afrique (EUCAP Hoa), celle-ci devrait en effet être implantée à Djibouti, un haut diplomate européen l’a confirmé à B2. La seconde concerne la mission de sécurisation de l’aéroport de Juba, dont les 27 ont approuvé lundi dernier (23 janvier), le concept de gestion de crises. Lire aussi : Le concept de gestion de crise de la mission à Juba approuvé

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jan 27, 2012

Arrestation d’un suspect dans le nord du Kosovo

Nicolas Gros-Verheyde / Brèves /

(B2) Les forces de police européennes déployées au sein d’EULEX ont arrêté jeudi (26 janvier), à Cabra, dans le nord du Kosovo, un homme soupçonné d’avoir participé à l’assassinat d’un officier de police kosovar, le 26 juillet dernier. L’enquête sur la mort de Enver Zymberi est mené conjointement par les policiers et procureurs d’EULEX (la mission « Etat de droit » de l’Union européenne) et leurs homologues du Kosovo. NB : Cette arrestation entre dans le cadre d’une « normalisation » de la situation au nord du Kosovo, avec une présence accrue des forces européennes.

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