Négociation européenne sur le temps de travail

Dans une lettre commune adressée à la mi-novembre au Commissaire européen chargée des questions sociales, László Andor, les partenaires sociaux ont indiqué qu’ils voulaient entamer des négociations suite à la consultation de la Commission sur la révision de la directive sur le temps de travail.

La réunion d’ouverture des négociations a lieu le 8 décembre 2011. Au cas où les partenaires sociaux européens parviennent à conclure ces négociations dans la période de neuf mois prévue par le Traité, ils informeront la Commission des résultats obtenus début septembre 2012. Et le texte ainsi conclu devra être mis en œuvre ensuite par décision du Conseil des ministres des 27 conformément à l’article 155 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le temps de travail est un des sujets « serpents de mer » de l’Union européenne. Après plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne reconnaissant l’obligation aux employeurs de faire un décompte plus précis des heures de travail, notamment des temps d’astreinte, une première tentative avait échoué. Les partenaires sociaux n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur une négociation. Et la proposition de modification de la directive existante par la Commission européenne n’avait pas rencontré une majorité d’Etats membres en sa faveur. Un sujet à suivre de près …

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).