La Zone Euro a son Traité (v2)

(B2) C’est un véritable saut qualitatif qu’ont franchi les dirigeants de la zone Euro, hier, à Bruxelles. En décidant de créer une « union économique et budgétaire », ils ont voulu donner à la zone Euro l’appui politique qui lui manquait. Mais ceci n’a été acquis qu’au prix d’une redoutable complexité et… d’un décrochage. Le Royaume-Uni est « out ». Un choc !

Signé à 17 bientôt à 26

Les 17 pays de la zone Euro ont accepté l’accord. Le Royaume-Uni l’a refusé. Mais il est isolé. Les 9 autres pays non membres de la zone Euro n’ont pas dit non ; ils vont consulter leur parlement. Même les plus réticents comme la Suède, la République tchèque, la Hongrie pourraient finalement dire oui, comme l’a reconnu Victor Orban, le Premier Ministre hongrois : « Rejoindre l’Euro n’est pas vraiment un choix, c’est une obligation. »

Un pacte budgétaire

Toute une série de mesures budgétaires et économiques seront mises en place. Le budget public devra être « équilibré » et le déficit limité à « 0,5% du PIB par an ». Cette « règle d’or » sera intégrée dans chaque Constitution. En cas de dépassement, un « mécanisme de correction automatique » sera appliqué. La Cour de justice européenne sera compétente mais uniquement pour vérifier la bonne transposition de ces mesures non pour corriger le budget. Enfin, une politique économique commune, comprenant différentes mesures, sera mise en place.

Flou et complexité.

Certaines mesures seront intégrées au corpus législatif européen actuel. D’autres figureront dans un texte spécifique comme le Mécanisme européen de stabilité qui entrera en vigueur en juillet 2012. Le reste formera un nouveau Traité. Mais celui-ci reste à écrire dans le détail. Ce n’est pas gagné ! « Les juristes s’arrachent déjà les cheveux » explique un diplomate national. Il sera signé en mars et devra ensuite être ratifié par chaque parlement national ou… par référendum. D’ores-et-déjà l’Irlande a averti de cette dernière probabilité puisqu’il y avait transfert de souveraineté…

Nicolas Gros-Verheyde.

(article publié dans Ouest-France, 10 décembre 2011)

(mis à jour le 18 déc.) Pour une analyse du texte du Traité qui vient d'être publié, lire : Le projet de traité Zone euro est écrit. Texte et quelques commentaires