EUPOL en Afghanistan jusqu’en 2014 voire ad vitam aeternam. Un accord de coopération à négocier

(BRUXELLES2) Les "27" se sont entendus aujourd'hui (lundi 14 novembre) pour prolonger le mandat de la mission européenne de police en Afghanistan « jusqu'à la fin de 2014 ». Il s'agit d'un « accord de principe » ; il faudra ensuite le formaliser et définir éventuellement la modification du format de la mission. Les 27 ont également indiqué que l'UE avait la volonté de coopérer avec l'Afghanistan « au-delà de 2014 afin de soutenir les efforts déployés par ce pays pour renforcer le maintien de l'ordre et l'État de droit». Mais les 27 ont aussi mis une condition, demandant au gouvernement afghan « d'assurer à la présence de l'UE (y compris EUPOL) en Afghanistan des conditions adéquates de sécurité ».

Une feuille de route pour la conférence de Bonn

Outre la mission EUPOL, l'UE mettra sur la table de la conférence de Bonn, le 5 décembre, une série de propositions et est prête à s'engager sur différents projets, « le cas échéant en coordination et en coopération avec les Nations unies et l'OTAN et d'autres enceintes internationales concernées », pour assurer « le renforcement des institutions de gouvernance afghanes » :

• favoriser une meilleure surveillance de la part des organismes élus au niveau tant national qu'infranational, notamment en ce qui concerne les flux et l'utilisation des fonds publics;
• aider l'Afghanistan à faire en sorte que les institutions au niveau provincial et national travaillent de concert, de manière efficace et transparente;
• renforcer le rôle du parlement, du système judiciaire et des autorités chargées du contrôle des comptes;
• œuvrer en faveur du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, une attention particulière étant accordée aux femmes;
• accroître l'aide qu'elle apporte au renforcement des capacités, entres autres dans les domaines de la gouvernance au niveau infranational, de la formation de fonctionnaires et de forces civiles de maintien de l'ordre, de la réforme du secteur de la justice et de la réforme électorale;
• poursuivre la coopération au développement menée avec l'Afghanistan, en vue de favoriser le développement économique et social et de lutter contre la pauvreté.

Il s'agit aussi « d'améliorer le cadre légal régissant les activités du secteur privé et notamment les investissements directs, en vue d'améliorer le climat général des investissements et, partant, de réduire autant que faire se peut les risques politiques ».

Un accord de partenariat

Les 27 ont marqué leur accord pour préparer un accord de coopération « en matière de partenariat et de développement » avec l'Afghanistan. La Haute représentante, Catherine Ashton, a été mandatée pour ce faire. Le mandat qui lui est confié mentionne spécifiquement plusieurs secteurs : la coopération dans les domaines déjà évoqués (pour la conférence de Bonn) et une série d'autres domaines : le développement, la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et la criminalité internationale, la migration, les échanges, l'environnement y compris le changement climatique et la coopération sur le plan économique et culturel.

« L'accord mettra en place, pour la première fois, un cadre global cohérent et juridiquement contraignant pour les relations entre l'UE et l'Afghanistan — indiquent les 27 —, dans lequel seront énoncées les valeurs communes ainsi que les droits et obligations réciproques des parties, concrétisant ainsi un engagement à long terme en faveur de la coopération avec l'Afghanistan à l'horizon 2014 et au-delà. »

Enveloppe financière intangible

L'UE s'engage « à ce que le financement de ses programmes de coopération et d'assistance en faveur de l'Afghanistan et de la région - tant sur le plan bilatéral qu'au titre du budget de l'UE - soit maintenu, dans les années à venir, à un niveau au moins équivalent au niveau actuel ».

Télécharger les conclusions (en français) : docs de B2