Les douaniers européens reprennent le contrôle de Gate 1 et 31

(BRUXELLES2) La mission européenne EULEX Kosovo va revenir en force à Gate 1 et Gate 31, les postes frontières du Kosovo situés à Jarinje et Brnjak, ce à partir du 16 septembre. Elle va mener des missions  de douane et de police, pour mettre en œuvre l’accord concernant les tampons des douanes conclu à Bruxelles le 2 Septembre. Ceci « en ligne avec le mandat exécutif d’EULEX », précise un responsable de la mission. « L’accord sur le cachet de la douane est la dernière pièce manquante qui était nécessaire pour relancer un système adéquat des douanes, que nous sommes impatients de mettre en place ». Les opérations douanières à l’entrée seront réalisée par des experts douaniers qualifiés de la mission EULEX, en présence d’agents des douanes du Kosovo.

Une avancée pour l’Etat de droit

On prend bien soin coté européen, de ne pas considérer cette avancée comme une reconnaissance d’un statut pour le Kosovo (il y a toujours 5 pays de l’Union européenne qui n’ont pas reconnu l’ancienne province de Serbie devenue indépendante en février 2008). Le Kosovo est devenu une « zone douanière unique sous la MINUK en 2000 et a été considérée comme telle par l’UE depuis » rappelle-t-on. Mais l’absence de système de fonctionnement des douanes à travers le Kosovo a permis le développement d’activités illégales, surtout dans le nord du Kosovo… mais pas exclusivement. Cet accord est une grande « avancée vers l’Etat de droit au Kosovo, qui est dans l’intérêt de toutes les communautés. (…) Et les populations de tous les côtés vont en bénéficier. » Et la mission « d’appeler tous les citoyens à soutenir ces mesures ».

Les règles concernant la circulation des Marchandises et des personnes

Concrètement, le point frontière de Bërnjak / Brnjak sera ouvert à la circulation des personnes et des marchandises non commerciales, comme au trafic de marchandises commerciales. Les importations de marchandises commerciales doivent être acquittés au terminal douanier du sud de Mitrovica. Le point frontière de Jarinjë / Jarinje sera ouvert uniquement pour le trafic de personnel et des marchandises non commerciales, « jusqu’à que l’infrastructure appropriée soit installée ». Toutes les marchandises commerciales assujetties à des taxes d’accise (comme l’alcool, les cigarettes et le carburant) doivent être présentées pour acquittement au point frontière de Merdar / Merdare ou à tout autre point de passage autorisé le trafic commercial.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).