Le dégel des avoirs libyens : où sont-ils, comment faire, quels critères…

28 août 201125 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde

SiteWebAfriqyah@1108 — image écran du site d'Afriqiah airways, la compagnie aérienne libyenne (crédit : B2)

(BRUXELLES2) La confusion règne un peu sur le dégel des avoirs libyens. Les annonces se succèdent, légèrement contradictoires. Certains Etats annoncent un dégel immédiat (Italie, ...). D'autres attendent une résolution de l'ONU. D'autres une décision de l'Union européenne. Qu'en est-il réellement. Pour en savoir plus, B2 a tenté d'y voir clair. Voici quelques éléments de réponse.

De fait, il y a trois types de sanctions qui obéissent à des régimes différents : tout d'abord les sanctions imposées par les Nations-Unies, reprises dans des décisions de l'Union européenne qui a imposé au surplus des sanctions autonomes de même que certains Etats. Pour l'UE, l'objectif principal est de venir en aide à la population libyenne mais d'éviter que les avoirs dégelés ne tombent entre les mains de pro-kadhafistes.

Les avoirs gelés par les Nations-Unies

Ils sont fixées soit dans les résolutions (1970 et 1973) soit ultérieurement par un comité ad hoc. Ce comité est présidé (pour 2011) par le Portugal (à travers son ambassadeur, José Filipe Moraes Cabral) et coprésidé par l'Inde. Il est assisté d'un panel d'experts chargés de veiller au respect des sanctions et d'examiner les exemptions possibles (*) Ces sanctions sont reprises dans des décisions de l'UE qui a imposées au surplus des sanctions autonomes. Théoriquement, pour être levées, il faut une décision du comité des sanctions pour les lever. Pour rappel, figurent dans les sanctions édictées par l'ONU 6 entités (5 fixées par la résolution 1973, une ultérieurement) : Central Bank of Libya, Libyan Investment Authority, Libyan Foreign Bank, Libyan Africa Investment Portfolio, Libyan National Oil Corporation et Zueitina Oil Company.

(*) Panel composé de Youseif Fahed Ahmed Alserhan (Jordanie) pour le maritime, Oumar Die?ye Sidi (Niger) pour les douanes), Giovanna Perri (Italie), pour la finance, Salim Raad (Liban) pour les armes lourdes et coordonnateur du Panel, Savannah de Tessie?res (France) pour les armes légères, Ahmed Zerhouni (Algérie) pour l'aviation, Theodore M. Murphy (USA) pour l'humanitaire et le régional.

Afriaqua@LucienS — La compagnie libyenne Afriqiyah fait partie de la liste UE des sanctions (Crédit : Lucien S. / Wikipedia)

Les avoirs gelés de manière autonome par l'Union européenne

Ils nécessitent pour être "dégelés" une décision des 27. Décision qui peut être préparée en groupe de travail et avalisées ensuite par les ministres 27. Pour aller plus vite (s'il n'y a pas de discussion politique nécessaire), une simple décision des ambassadeurs des 27 suffit, au besoin par procédure écrite. Sur le fond, il ne semble pas y avoir trop de problèmes. Si la plupart des Etats européens ont désormais reconnu le CNT comme seul représentant légitime des Libyens, il reste encore quelques réticences (la république Tchèque notamment).

Mais reste une question technique en apparence mais éminemment politique : comment éviter que les avoirs libyens ne tombent dans les mains du régime Kadhafi, ainsi que l'a confirmé Maja Kocijancic, la porte-parole de la Haute représentante de l'UE, à une question de B2. « Nous sommes actuellement en train d'examiner toutes les options. Des consultations sont en cours, notamment avec nos partenaires de l'ONU ». Mais l'UE reste prudente sur un dégel trop rapide. « Il faut dégeler les avoirs mais éviter que cela n’aille pas aux supporters de Kadhafi. C'est cela le principal critère européen. » Il faut ajouter à ce critère général, des conditions de transparence et de vérification comptable pour les fonds libérés ne s'évaporent (corruption... ).

Selon nos informations, le dégel des avoirs pourrait donc se produire progressivement, au fur et à mesure de la prise de contrôle par le CNT des diverses institutions. Certaines entités symboliques comme la radio et télévision libyenne ou la compagnie aérienne libyenne pourraient faire partie de la tête de liste. Mais évidemment ce sont les ports et surtout les entités pétrolières qui suscitent davantage l'intérêt du CNT.

Pour mémoire : l'UE a imposé des sanctions autonomes sur plus d'une quarantaine d'entités. Citons : la compagnie aérienne Afriqiyah Airways ; l'Organisation for Development of Administrative Centres (ODAC), les principaux ports libyens (Tripoli, Al Khoms, Brega, Ras Lanuf, Zawia, Zuwara) et plusieurs compagnies pétrolières (Al-Sharara Oil Services Company, Compagnie pe?trolie?re nationale libyenne, Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company, Sirte Oil Company, Waha Oil Company), des banques (National Commercial Bank, Gumhouria Bank, Sahara Bank, Azzawia Refining), des fondations (Fondation Waatassimou et Fondation Qadhafi pour les associations caritatives et le de?veloppement), la radio nationale (Office ge?ne?ral de la radio et de la te?le?vision libyenne, ainsi que le « Corps des gardes révolutionnaires ».

Les avoirs gelés supplémentaires chaque Etat

Ceux-ci peuvent être levées immédiatement selon une décision nationale. Des difficultés pourraient venir quand certaines décisions de gel obéissent indirectement à une décision des Nations-Unies ou de l'UE (filiales...).

Premiers déblocages

Un premier déblocage est intervenu à l'ONU, le 26 août. 1,5 milliard $ ont été débloqués pour faire face à des besoins urgents : 500 millions pour les programmes d'aide humanitaire et de l'ONU, 500 millions pour le paiement des salaires et des services essentiels de l'Etat libyen, 500 millions pour l'achat de carburant et produits de première nécessité. Cette décision n'est pas inopinée. Elle repose sur un projet américain déposé début août, qui a pu être approuvé par la levée veto de l'Afrique du Sud.

Par ailleurs, le gouvernement italien a décidé de verser cette semaine une aide de 350 millions $ au CNT. Une décision qui ne signifie pas juridiquement la levée des sanctions, ni une subvention nette. C'est une avance sur les fonds bloqués dans les banques italiennes et gagée sur ces avoirs gelés. Faute de décision collective, l'innovation est donc permise. Il est utile de signaler qu'elle provient de l'Italie, un des pays qui a le plus traîné au niveau de l'UE pour sanctionner le régime Kadhafi.

Les Pays-Bas ont annoncé récemment le déblocage d'une enveloppe de 100 millions € pour des projets de l'OMS. Lire :Des avoirs libyens débloqués pour l’OMS par les Pays-Bas

NB : Le CNT avait demandé, en juin dernier, de 2 à 3 milliards $ ; somme réévaluée récemment (lors de la réunion du groupe de contact à Istanbul) à 5 milliards $, pour faire repartir le pays (payer les salaires, les importations...). Une conférence internationale d'aide à la Libye se réunira à Paris, le 1er septembre, sur invitation de Nicolas Sarkozy.

Les avoirs libyens : combien de milliards $ gelés ?

C'est la question à 1 $ 🙂 Officiellement personne ne sait. B2 a posé la question à un responsable de l'Union européenne ; il a affirmé ne pas connaitre le chiffre. Selon notre base de données, constituée des annonces faites publiquement par les différents gouvernements européens, on peut cependant estimer que les pays de l'Union européenne + Suisse ont gelé au moins pour 40 milliards $ d'avoirs libyens. Une somme équivalente (37 milliards $) a été gelée aux Etats-Unis.

Selon l'estimation du président (CNT) de la Banque centrale libyenne, parue dans la presse, les avoirs de l'Etat libyen représentent 168 milliards $, répartis entre la Banque centrale, les participations du Fonds souverain libyen et les réserves d'or. Le FMI évalue pour sa part les réserves libyennes à 104 milliards $.

Document : les lignes directrices du comité des sanctions de l'ONU, voir les docs de B2.