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La résolution 1996 de l’ONU sur le Sud Soudan (8 juillet 2011). Le texte

Résolution 1996 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 8 juillet 2011)

Conseil de sécurité - 6576e séance – matin

Texte de la résolution S/RES/1996 (2011)

(english version à télécharger ici)

Le Conseil de sécurité,

Se félicitant de la création de la République du Sud-Soudan, le 9 juillet 2011, jour de la proclamation de son indépendance,

Se déclarant à nouveau résolument attaché à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Sud-Soudan,

Rappelant que, dans sa déclaration du 11 février 2011, sa présidente a affirmé que la prise en main de leurs intérêts et l’exercice de leurs responsabilités par les États étaient une condition essentielle de l’instauration d’une paix durable, et que c’était avant tout aux autorités nationales qu’il incombait de définir les priorités et la stratégie de consolidation de la paix lorsqu’un pays émerge d’un conflit,

Soulignant que, pour consolider la paix, il faut adopter une démarche globale et intégrée qui renforce la cohérence des activités d’ordre politique et de celles qui ont trait à la sécurité, au développement, aux droits de l’homme et à l’instauration de l’état de droit, et qui s’attaque aux causes sous-jacentes du conflit, et soulignant que la sécurité et le développement sont étroitement liés et interdépendants et sont des conditions essentielles d’une paix durable,

Déplorant la persistance du conflit et des violences et leurs répercussions sur les civils, y compris le meurtre et le déplacement de civils en grand nombre, et notant l’importance d’une collaboration et d’un dialogue suivis avec la société civile pour renforcer la sécurité et assurer la protection des civils,

Soulignant qu’il convient d’assurer la cohérence des activités menées par l’Organisation des Nations Unies dans la République du Sud-Soudan et qu’il faut, pour ce faire, définir clairement les rôles, les responsabilités, et les modalités de la collaboration entre la MANURSS et l’équipe de pays des Nations Unies, et notant qu’il convient d’instaurer une collaboration avec les autres acteurs concernés présents dans la région, notamment l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO),

Rappelant ses déclarations précédentes sur la consolidation de la paix après les conflits, soulignant qu’il importe de développer l’infrastructure institutionnelle, élément critique de la consolidation de la paix, et mettant l’accent sur la nécessité d’une réponse nationale et internationale plus efficace et plus cohérente de façon que les pays qui sortent d’un conflit puissent accomplir les principales fonctions gouvernementales, notamment gérer pacifiquement les différends politiques et mieux utiliser le potentiel national et les perspectives du pays, afin d’assurer l’appropriation nationale de ce processus,

Soulignant le rôle décisif que joue l’Organisation des Nations Unies à travers l’appui qu’elle apporte aux autorités nationales, en consultation étroite avec les partenaires internationaux, en vue de consolider la paix et d’empêcher le retour de la violence et, pour ce faire, d’élaborer le plus tôt possible une stratégie axée sur les priorités nationales en matière de consolidation de la paix, notamment la mise en place des principales fonctions gouvernementales, la fourniture de services publics de base, l’instauration de l’état de droit, le respect des droits de l’homme, la gestion des ressources naturelles, le renforcement du secteur de la sécurité, la lutte contre le chômage des jeunes et la relance de l’économie,

Conscient de la nécessité de soutenir les efforts de consolidation de la paix pour jeter les bases d’un développement durable,

Soulignant qu’il convient de créer des partenariats plus solides et bien définis entre l’Organisation des Nations Unies, les organismes de développement, les partenaires bilatéraux, et les autres acteurs compétents, notamment les organisations régionales et sous-régionales et les institutions financières internationales, pour appliquer des stratégies nationales visant à mettre en place une infrastructure institutionnelle efficace qui repose sur l’adhésion du pays, l’obtention de résultats et la responsabilité mutuelle,

Conscient qu’il lui faudra faire preuve de souplesse pour procéder aux ajustements nécessaires compte tenu, le cas échéant, des priorités de la Mission, en fonction des progrès réalisés, des enseignements tirés ou de l’évolution de la situation sur le terrain,

Estimant qu’il est nécessaire d’élargir et d’étoffer la réserve d’experts civils, en particulier originaires de pays en développement et de sexe féminin, pour aider à développer les capacités nationales et engageant les États Membres, l’Organisation des Nations Unies et les autres partenaires concernés à renforcer la coopération et la coordination en vue de mobiliser les compétences requises pour appuyer les efforts de consolidation de la paix du Gouvernement et de la population de la République du Sud-Soudan,

Rappelant ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) et les déclarations de son président datée du 29 avril 2009 (S/PRST/2009/9) et du 6 juin 2010 (S/PRST/2010/10) sur les enfants et les conflits armés, et prenant note des rapports du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan datés du 10 février 2009 (S/2009/84) et du 29 août 2007 (S/2007/520), et des conclusions approuvées par le Groupe de travail du Conseil sur les enfants et le conflit armé au Soudan (S/AC.51/2009/5),

Réaffirmant ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, et 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire dans les zones de conflit,

Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité et rappelant qu’il est nécessaire que les femmes participent pleinement, effectivement et sur un pied d’égalité à toutes les étapes des processus de paix, étant donné le rôle crucial qu’elles jouent dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix, réaffirmant le rôle clef que les femmes peuvent jouer dans la réparation du tissu social des pays qui sortent d’un conflit, et soulignant que les femmes doivent être associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies d’après conflit pour que leurs perspectives et leurs besoins soient pris en compte,

Soulignant qu’il importe de tenir compte des pratiques optimales, des leçons de l’expérience et des enseignements tirés d’autres missions, notamment par les pays fournisseurs des contingents, conformément aux initiatives de réforme des opérations de maintien de la paix en cours, notamment le rapport « Horizons nouveaux », la stratégie mondiale d’appui aux missions et l’examen des capacités civiles,

Ayant à l’esprit l’accord conclu le 20 juin 2011 entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei; l’accord-cadre conclu le 28 juin 2011 entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan (nord) sur les arrangements en matière de sécurité et le règlement du conflit dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu; et l’accord conclu le 29 juin 2011 entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement du Sud-Soudan sur la sécurité des frontières et le mécanisme politique et de sécurité conjoint,

Considérant que la situation au Sud-Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de créer, avec effet au 9 juillet 2011, la Mission d’assistance des Nations Unies en République du Sud-Soudan (MANURSS) pour une période initiale d’un an, avec l’intention de proroger son mandat pour de nouvelles périodes selon qu’il conviendra, et décide en outre que l’effectif de la MANURSS comportera au maximum 7 000 militaires, dont des officiers de liaison militaire et des officiers d’état-major, jusqu’à 900 membres de la police civile, dont des unités constituées si nécessaire, ainsi qu’une composante civile appropriée comprenant des spécialistes des enquêtes dans le domaine des droits de l’homme, et décide en outre d’examiner dans trois mois, et à nouveau dans six mois, si la situation sur le terrain permet de ramener l’effectif militaire à 6 000 hommes;

2.    Accueille avec satisfaction la nomination par le Secrétaire général de son Représentant spécial pour la République du Sud-Soudan et prie le Secrétaire général, par le truchement de son Représentant spécial, de diriger les opérations d’une MANURSS intégrée, de coordonner toutes les activités du système des Nations Unies dans la République du Sud-Soudan, et de promouvoir une démarche internationale cohérente pour l’instauration d’une paix stable dans la République du Sud-Soudan;

3.    Décide que la MANURSS aura pour mandat de consolider la paix et la sécurité et d’aider à établir des conditions propices au développement dans la République du Sud-Soudan, en vue de renforcer la capacité du Gouvernement de la République du Sud-Soudan d’administrer efficacement et démocratiquement le pays et d’établir de bonnes relations avec ses voisins, et autorise donc la MINURSS à s’acquitter des tâches suivantes:

a)    Appui à la consolidation de la paix afin de favoriser l’édification de l’État et le développement économique à plus long terme, au moyen des activités suivantes:

i)    Bons offices, conseils et appui au Gouvernement de la République du Sud-Soudan dans les domaines de la transition politique, de la gouvernance et de l’instauration de l’autorité de l’État, y compris en ce qui concerne la formulation de politiques nationales en la matière;

ii)   Promotion de la participation de la population aux processus politiques, notamment grâce à des conseils et à un appui au Gouvernement de la République du Sud-Soudan sur la mise en place d’un processus constitutionnel ouvert à tous; la tenue d’élections conformément à la constitution; l’appui à la mise en place de médias indépendants; et des mesures propres à assurer la participation des femmes aux organes de décision;

b)    Appui au Gouvernement de la République du Sud-Soudan dans l’exercice de ses responsabilités en matière de prévention, d’atténuation et de règlement des conflits, et de protection des civils, au moyen des activités suivantes:

i)    Bons offices, mesures de confiance et, dans la limite des moyens disponibles, médiation aux niveaux du pays, des états et des comtés, aux fins de la prévision, de la prévention, de l’atténuation et du règlement des conflits;

ii)   Élaboration et mise en œuvre d’une capacité d’alerte rapide à l’échelle de la Mission, dans le cadre d’une démarche intégrée pour la collecte, le contrôle, la vérification et la diffusion de l’information, l’alerte rapide et les mécanismes de suivi;

iii)  Surveillance, enquêtes et vérification concernant la situation des droits de l’homme et les menaces qui pèsent sur la population civile, ainsi que les risques de violation et les violations effectives du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme, et présentation de rapports périodiques sur la question, le cas échéant en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et notification immédiate du Conseil sur toute violation flagrante des droits de l’homme;

iv)   Aide et appui au Gouvernement de la République du Sud-Soudan, y compris à l’armée et à la police aux échelons national et local selon qu’il convient, dans l’exercice de sa responsabilité de protéger les civils, conformément au droit international humanitaire, au droit relatif aux droits de l’homme et au droit des réfugiés;

v)    Prévention de la violence, y compris par le déploiement de troupes à titre préventif et l’organisation de patrouilles dans les zones à haut risque, dans la limite des moyens disponibles, protection des civils se trouvant sous la menace imminente d’actes de violence physique dans les zones de déploiement, en particulier lorsque le Gouvernement de la République du Sud-Soudan n’assure pas une telle protection;

vi)   Mesures propres à assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, ainsi que des installations et du matériel nécessaires à l’exécution des tâches prescrites, en ayant à l’esprit l’importance de la mobilité de la Mission, et contribution à l’instauration de conditions de sécurité dans lesquelles l’aide humanitaire peut être acheminée sans risque, sans retard et sans obstacle;

c)    Appui au Gouvernement de la République du Sud-Soudan, conformément aux principes de l’appropriation par le pays et en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires internationaux, pour l’aider à développer sa capacité d’assurer la sécurité, d’instaurer l’état de droit et de renforcer les secteurs de la sécurité et de la justice, au moyen des activités suivantes:

i)    Appui à l’élaboration de stratégies visant à réformer le secteur de la sécurité, instaurer l’état de droit et établir un système judiciaire, dont des capacités et institutions dans le domaine des droits de l’homme;

ii)   Appui au Gouvernement de la République du Sud-Soudan pour l’aider à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie nationale de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en coopération avec des partenaires internationaux, en prêtant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des enfants combattants;

iii)  Renforcement de la capacité des services de police de la République du Sud-Soudan par le biais de conseils sur les politiques, la planification et l’élaboration des lois, ainsi que de la formation et de l’encadrement dans les domaines fondamentaux;

iv)   Appui au Gouvernement de la République du Sud-Soudan pour l’aider à concevoir un système de justice militaire qui soit complémentaire du système de justice civile;

v)    Aide à l’instauration d’un environnement protecteur pour les enfants touchés par le conflit armé, par le biais d’un mécanisme de suivi et d’établissement de rapports;

vi)   Appui au Gouvernement de la République du Sud-Soudan pour l’aider à conduire des activités de déminage, dans la limite des ressources disponibles, et renforcement de la capacité du Service de déminage de la République du Sud-Soudan d’appliquer les normes internationales en matière de lutte antimines;

4.    Autorise la MANURSS à employer tous les moyens nécessaires, dans la limite de sa capacité et dans les zones dans lesquelles ses unités sont déployées, pour exécuter son mandat de protection énoncé aux sous-alinéas iv), v) et vi) de l’alinéa b) du paragraphe 3;

5.    Demande au Gouvernement du Soudan et au Gouvernement de la République du Sud-Soudan de proposer, au plus tard le 20 juillet, les modalités d’application de l’accord du 29 juin relatif à la surveillance des frontières et, à défaut, demande à la MANURSS d’observer tout mouvement de personnes, d’armes et de matériel connexe à travers la frontière et d’en faire rapport;

6.    Exige que le Gouvernement de la République du Sud-Soudan et toutes les parties concernées apportent leur pleine coopération au déploiement et aux opérations de la MANURSS, ainsi qu’à ses fonctions de surveillance, de vérification et d’établissement de rapports, notamment en garantissant la sécurité et l’entière liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République du Sud-Soudan;

7.    Demande à tous les États Membres de faciliter l’acheminement vers la République du Sud-Soudan et en provenance de celle-ci, librement, sans entrave et sans perte de temps, de tout le personnel de la MANURSS, ainsi que du matériel, des vivres et des fournitures et autres marchandises, y compris les véhicules et pièces détachées destinés à l’usage exclusif et officiel de la Mission;

8.    Demande également à toutes les parties de faire en sorte, conformément au droit international applicable, que les agents humanitaires aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à toutes les personnes qui se trouvent dans le besoin et à ce que l’aide humanitaire soit distribuée, en particulier aux personnes déplacées et aux réfugiés;

9.    Exige que toutes les parties, en particulier les milices rebelles et l’Armée de résistance du Seigneur, cessent immédiatement toutes les formes de violence et de violation des droits de l’homme commises à l’encontre de la population civile au Sud-Soudan, en particulier les actes de violence sexuelle, y compris le viol et autres sévices sexuels, ainsi que les abus et actes de violence commis contre des enfants en violation du droit international applicable, tels que le recrutement, l’utilisation, le meurtre, la mutilation et l’enlèvement des enfants, Conformément aux engagements précis et assortis de délais pris en vertu de la résolution 1960 en vue de combattre la violence sexuelle, ainsi que les actes de violence et les sévices commis sur des enfants;

10.   Demande au Gouvernement de la République du Sud-Soudan et à l’Armée populaire de libération du Soudan de renouveler le plan d’action qu’elle a signé avec l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 2009 pour mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats, et qui a expiré en novembre 2010, prie la MANURSS de conseiller et d’aider le Gouvernement de la République du Sud-Soudan dans ce domaine et prie le Secrétaire général de renforcer la protection des enfants dans le cadre des activités du système des Nations Unies dans la République du Sud-Soudan et de veiller à suivre en permanence la situation des enfants et à établir régulièrement des rapports sur la question;

11.   Engage le Gouvernement de la République du Sud-Soudan à ratifier et à appliquer les principaux traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment ceux qui portent sur les femmes et les enfants, les réfugiés et les apatrides, et prie la MANURSS de conseiller et d’aider le Gouvernement de la République du Sud-Soudan dans ce domaine;

12.   Demande au Gouvernement de la République du Sud-Soudan de prendre des mesures pour améliorer la participation des femmes à l’application des dispositions de l’Accord de paix global encore en suspens et aux arrangements concernant la période suivant l’indépendance, et de renforcer la participation des femmes du Sud-Soudan à la prise de décisions publique à tous les échelons, notamment en facilitant leur accès à des postes de responsabilité, en soutenant les organisations féminines et en luttant contre les préjugés quant à la capacité des femmes à participer à la vie publique sur un pied d’égalité avec les hommes;

13.   Demande aux autorités de la République du Sud-Soudan de combattre l’impunité et de tenir comptables de leurs actes tous les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris celles commises par des groupes armés illégaux ou des éléments des Forces de sécurité de la République du Sud-Soudan;

14.   Demande au Gouvernement de la République du Sud-Soudan de mettre fin aux détentions prolongées ou arbitraires, et de mettre en place, en coopération avec des partenaires internationaux, un système pénitentiaire sûr et humain s’appuyant sur des conseils et une assistance technique, et prie la MANURSS de conseiller et d’aider le Gouvernement de la République du Sud-Soudan dans ce domaine;

15.   Demande à la MANURSS de coordonner son action avec le Gouvernement de la République du Sud-Soudan et de participer aux mécanismes régionaux de coordination et d’information afin d’améliorer la protection des civils et d’appuyer les efforts de désarmement, de démobilisation et de réintégration compte tenu des attaques perpétrées par l’Armée de résistance du Seigneur dans la République du Sud-Soudan, et prie le Secrétaire général d’inclure, dans ses rapports trimestriels sur la MANURSS, un résumé des activités de coopération et d’échange d’informations visant à combattre la menace que constitue l’Armée de résistance du Seigneur, entre la MANURSS, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la République démocratique du Congo (MONUSCO), ainsi que les partenaires régionaux et internationaux;

16.   Prie le Secrétaire général de transférer à la MANURSS, au moment de sa création, les fonctions relevant de son mandat qui sont actuellement exercées par la MINUS, ainsi que le personnel et les moyens logistiques nécessaires à l’exécution de la nouvelle gamme de fonctions, et de commencer à liquider la MINUS en bon ordre;

17.   Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer la coopération avec d’autres missions et autorise, à hauteur du plafond des troupes défini au paragraphe 1 ci-dessus, des transferts appropriés de troupes d’autres missions, sous réserve de l’accord des pays fournisseurs de contingents et sans préjudice de l’exécution des mandats de ces missions des Nations Unies;

18.   Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour la MANURSS de collaborer avec le Gouvernement de la République du Sud-Soudan, l’équipe de pays des Nations Unies, ainsi qu’avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris la Banque mondiale, et de lui faire rapport dans un délai de quatre mois sur un plan d’appui du système des Nations Unies à des activités spécifiques de consolidation de la paix, notamment en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité, le renforcement institutionnel de la police, l’appui à l’état de droit et au secteur de la justice, l’amélioration des capacités dans le domaine des droits de l’homme, le relèvement rapide, l’élaboration de politiques nationales sur les principaux aspects de l’édification et du développement de l’État, l’instauration de conditions propices au développement conformes aux priorités nationales et en vue de contribuer à la mise au point d’un cadre commun de suivi des progrès accomplis dans ces domaines;

19.   Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport sur le délai prévu pour le déploiement de tous les éléments de la Mission, y compris sur l’état d’avancement des consultations avec les pays fournisseurs d’effectifs militaires ou de police et le déploiement des principaux acteurs; et soulignant l’importance de définir des objectifs réalisables et réalistes par rapport auxquels on puisse mesurer les progrès accomplis par la MANURSS, prie le Secrétaire général, à l’issue de consultations avec le Gouvernement de la République du Sud-Soudan, de lui soumettre des critères pour la Mission dans un délai de quatre mois, et de le tenir ensuite régulièrement informé des progrès accomplis tous les quatre mois;

20.   Souligne qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, les institutions financières internationales et les partenaires bilatéraux et multilatéraux coopèrent étroitement avec le Gouvernement de la République du Sud-Soudan pour garantir que l’aide internationale tienne compte des priorités nationales, y compris le plan de développement du Sud-Soudan, et puisse fournir en priorité un appui répondant aux besoins et aux impératifs particuliers de la République du Sud-Soudan; et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de représenter le système des Nations Unies auprès des mécanismes et dispositifs d’assistance internationale;

21.   Encourage le Secrétaire général à analyser les idées exposées dans le rapport indépendant du Groupe consultatif de haut niveau sur les moyens civils à mobiliser dans les situations postconflictuelles et qui pourraient être appliquées à la République du Sud-Soudan;

22.   Prie notamment le Secrétaire général d’utiliser, autant que faire se peut, toutes les possibilités de regrouper des composantes de mission avec des entités comparables de la République du Sud-Soudan en vue de renforcer les capacités nationales; et d’explorer les possibilités d’engranger rapidement les dividendes de la paix en achetant sur place et en augmentant par ailleurs, dans toute la mesure possible, la contribution de la MANURSS à l’économie;

23.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que la MANURSS applique strictement la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé à ce sujet, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives appropriées, notamment à assurer une sensibilisation des personnels avant leur déploiement, et à faire en sorte qu’en cas de conduite répréhensible de la part de membres de leur personnel, ceux-ci en soient tenus pleinement responsables;

24.   Réaffirme l’importance de connaissances et d’une formation appropriées aux questions liées aux différences entre les sexes dans le cadre des missions qu’il a décidées conformément à ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008), rappelle la nécessité de lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles utilisée en tant qu’instrument de guerre, se réjouit de la nomination de conseillers pour la protection des femmes conformément à ses résolutions 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010), prie le Secrétaire général de mettre en place des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information au sujet de la violence sexuelle liée aux conflits, notamment des viols dans les situations de conflit armé et d’après conflit et d’autres situations auxquelles s’applique la résolution 1988 (2009), selon qu’il convient, et encourage la MANURSS ainsi que le Gouvernement de la République du Sud-Soudan à s’occuper activement de ces questions;

25.   Prie le Secrétaire général de tenir compte des besoins particuliers des personnes touchées par le VIH et vulnérables au VIH, notamment des femmes et des filles, lors de l’accomplissement des tâches qui lui ont été confiées et, dans ce contexte, encourage l’incorporation à la Mission, selon qu’il convient, de programmes de prévention, de traitement, de soins et de soutien, y compris de conseils et de dépistage volontaires et confidentiels;

26.   Prie le Secrétaire général et le Gouvernement de la République du Sud-Soudan de conclure, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, un accord sur le statut des forces tenant compte de la résolution 58/82 de l’Assemblée générale relative à la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et décide qu’en attendant la conclusion d’un tel accord, l’accord type en date du 9 octobre 2010 (A/45/594), s’appliquera;

27.   Décide que la présente résolution prendra effet le 9 juillet 2011;

28.   Décide de rester activement saisi de la question.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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