L’accord de transfert des pirates avec l’Ile Maurice signé

(BRUXELLES2) Ca y est. Le 14 juillet, l’Union européenne et l’Ile Maurice ont signé l’accord permettant aux forces européennes de la mission Eunavfor Atalanta de transférer les pirates arrêtés dans l’Océan indien. L’accord avait été avalisé mardi (12 juillet) coté européen. Les discussions ont été plutôt longues. Cela fait plus d’un an qu’elles ont été entamées (1). Et elles ont connu plusieurs rebondissements et réticences du coté européen — certains Etats avaient des doutes sur les conditions de l’accord (2) — et du coté de l’Ile Maurice.

Des discussions plutôt longues

Plusieurs points faisaient discussion, notamment la question de la peine capitale, de la zone d’arrestation des pirates et de la possibilité pour l’Ile de refuser certains transferts. Le montant de la compensation financière pour l’ile a été également en discussion. Finalement, les autorités de l’Ile se sont engagées à ne pas appliquer la peine de mort aux personnes ainsi transférées. L’Ile Maurice devrait bénéficier d’un financement européen de l’ordre de 4 millions d’euros – 3 millions directement et 1 million via l’Unodc – financé par l’instrument de stabilité de l’UE.

Selon des sources mauriciennes rapportées aujourd’hui dans la presse locale, une nouvelle aile pourrait être adjointe à la prison du Petit-Verger (Pointe-aux-Sables) pour accueillir les pirates. Et la loi mauricienne est en passe d’être adaptée ; le cabinet de l’Attorney général y travaille.

Un quatrième accord avec la Tanzanie ?

Cet accord est le troisième signé par l’Union européenne après le Kenya (mis en sommeil), les Seychelles (actif mais limité en capacité d’accueil de pirates). Un quatrième accord va commencer à être négocié. Selon nos informations, la Tanzanie qui a longtemps été hésitante a exprimé cette volonté. Des pourparlers ont été entamés par les diplomates du SEAE.

(1) Lire également :

(2) L’actuel litige entre l’Ile Maurice et le Royaume-Uni sur la zone économique exclusive au large des Chagos n’a certainement pas aidé à la conclusion rapide de cet accord.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).