La violation d’une ambassade est-elle la violation du territoire ?
(BRUXELLES2) Sans être un spécialiste de droit international, on peut répondre à cette question assez facilement : c'est Non. L'ambassade n'est pas un élément du territoire national. Et ce qui vient de se passer en Syrie, avec des manifestants, très organisés, tentant de pénétrer dans l'ambassade de France et y arrivant dans celle des Etats-Unis - ne constitue pas une violation du territoire national mais une violation de la Convention de Vienne qui prescrit inviolabilité de l'ambassade, devoir de protection de l'Etat hôte, insaissibilité des biens, exemption fiscale etc. (1). C'est grave, très grave. Mais ce n'est pas une violation de territoire comme le prétendent aujourd'hui certains médias. Cette confusion savamment entretenue par quelques médias aujourd'hui. La violation de la convention de Vienne appelle des rétorsions d'ordre diplomatique. Tandis que la violation du territoire national peut entraîner la mise en jeu des clauses de solidarité de l'OTAN ou de l'UE tout comme une mission de force sous mandat des Nations-Unies. On n'est pas tout à fait dans la même classe de jeu...
(1) Convention de Vienne Article 221. Les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’Etat accre?ditaire d’y pe?ne?trer, sauf avec le consentement du chef de la mission.
2. L’Etat accre?ditaire a l’obligation spe?ciale de prendre toutes mesures approprie?es afin d’empe?cher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommage?s, la paix de la mission trouble?e ou sa dignite? amoindrie.
3. Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, re?quisition, saisie ou mesure d’exe?cution.
En fait l’extraterritorialité des ambassades était (plus ou moins) la règle dans le droit coutumier du XIXème siècle. Cette fiction a été abandonnée avec le premier conflit mondial pour des tas de raison.
Comme c’est quelque chose que l’on retrouve dans la “littérature”, les journalistes (qui sont tout, sauf des experts en droit international) reprennent cette expression.
La violation du territoire implique la guerre (au sens juridique du terme) alors que la violation d’une ambassade implique une réparation. La Cour internationale de justice a longuement tranché ces nuances dans son arrêt USA c. Iran (cf. http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&k=c9&case=64&code=usir&p3=4).