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L’emploi des hélicoptères en Libye et la résolution 1973 ?

tir d'un hélicoptère Apache britannique (crédit : Uk MOD)

(BRUXELLES2, analyse) Un débat commence à surgir sur l'utilisation d'hélicoptères - simili forces terrestres dans l'opération en Libye et leur éventuelle interdiction par la résolution 1973. Autour de la question "l'hélicoptère est-il un moyen terrestre ou aérien", on peut avoir un débat d'esthètes en stratégie. Je me garderai d'entrer dans ce débat, ne m'en sentant pas toutes les compétences. Mais il faut éviter d'avoir, sur ce point, une vision typiquement française de la situation - sous prétexte que certains des hélicoptères engagés appartiennent à l'armée de terre (il y a aussi des hélicoptères de la marine :-)), et s'en tenir aux termes internationalement reconnus.

D'une part, l'hélicoptère est a priori un engin aérien. Tout hélicoptère - notamment des forces libyennes - qui vole dans le ciel libyen est ainsi frappé, d'emblée, par l'interdiction de vol (la "no fly zone"), ce qui n'est pas le cas des engins terrestres... Et ceci n'est, à ma connaissance, contesté par personne. C'est la coalition qui est chargée, au cas par cas, d'autoriser certains vols. Il serait d'ailleurs illogique  - et dangereux - de qualifier de terrestres ces engins, car les Libyens pourraient utiliser le même argument, pour continuer à voler.

D'autre part, et c'est sans doute le plus important, la résolution 1973 n'a jamais interdit la présence au sol, c'est une dérive sémantique, elle interdit uniquement la présence de "forces d'occupation". Ce qui n'est pas tout à fait, et même pas du tout, la même chose. Ainsi, même si la présence de forces commandos ou de guidage au sol - présents dès le début de l'opération et renforcées depuis - reste on ne peut plus discret et officieux, elle n'est pas en contradiction formelle avec la résolution de l'ONU du moment qu'elle préserve l'objectif : la protection des civils. La question est alors de savoir si les moyens mis en oeuvre - qu'ils soient aériens ou terrestres - ne dépassent pas l'objectif visé et accepté par la communauté internationale.

Reste à définir ce que signifie des "forces d'occupation". En deux mots, on peut considérer qu'il s'agit d'un contrôle sur les populations et/ou territoires qui s'exerce par des moyens militaires (définition à compléter au besoin). On voit tout de suite alors que la simple présence de forces au sol ne suffit pas à remplir cette définition : il y a un quadrillage du terrain, au besoin renforcé par un contrôle politique. On se trouve ainsi plus proche de la situation qui a prédominé avec l'Allemagne dans toutes les années après la 2e guerre mondiale (à l'est comme à l'ouest) ou aujourd'hui en Afghanistan avec l'ISAF.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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