Une Task Force spéciale d’enquête sur le trafic d’organes au Kosovo

(BRUXELLES2) Le député suisse Dick Marty avait dénoncé, dans un vigoureux rapport publié en décembre dernier, l’inaction des gouvernements européens pour ne pas avoir davantage enquêter sur les accusations de trafic d’organe au Kosovo dans lequel serait, selon lui, impliquée une partie de la classe politique kosovare. Il est en passe d’être pris au mot. Eulex avait déjà enclenché une enquête préliminaire en janvier. Après accord des ambassadeurs du COPS – le Comité politique et de sécurité -, l’Union européenne boucle actuellement le recrutement d’une équipe de procureurs et enquêteurs qui seront spécialement dédiés à la vérification des allégations contenues dans ce rapport. Cette task force devrait être opérationnelle dans l’été (le dépouillement des candidatures est en cours, il sera suivi des interviews avant le choix final).

Une task force localisée à Bruxelles

La task force sera hiérarchiquement rattachée au chef de mission d’EULEX, Xavier Bout de Marnhac, et sera dirigée par un magistrat de haut niveau et d’expérience. Mais elle sera localisée à Bruxelles. Officiellement pour « préserver son indépendance », éviter des pressions et pour des raisons évidentes de sécurité. Elle pourra ainsi entendre des témoins dans un anonymat beaucoup plus facile à entretenir qu’à Pristina. Cela lui permettra également de mener d’étendre le champ de ses enquêtes non seulement au Kosovo mais aux autres pays de la région (Serbie, Albanie…) ou d’Europe, sous réserve bien entendu d’avoir la collaboration des pays concernés. Elle ne devrait pas, en revanche, se charger des affaires déjà en cours d’instruction – comme l’affaire Medicus.

Complexe juridiquement

Les enquêtes menées ne seront pas faciles à la fois d’un point de vue politique, policier et … juridique. Le régime légal dépendra celui de la date et le lieu des faits. Cela peut être ainsi le code de la république socialiste de Yougoslavie, les lois spécifiques Minuk – comme celle de 2004 sur le trafic d’êtres humains, le code criminel provisoire applicable au Kosovo.

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