Le futur de Cathy Ashton est-il en pointillé ?

(crédit : Commission européenne)

(BRUXELLES2) Loin des déceptions et énervements bruyants du début, on perçoit désormais une critique lancinante sur le fond de l’activité et sur le futur même de Lady Ashton sur la scène européenne qui reviennent régulièrement, désormais, de trois sources concordantes : les ministres des Affaires étrangères, les parlementaires européens… et la Commission européenne. Sans parler des commentateurs et observateurs de tous poils. Cette critique a grossi au fil du temps, est devenue de plus en plus sérieuse, étayée par plusieurs faits tangibles (et non plus de simples impressions). Si un changement de cap n’est pas instauré rapidement, elle pourrait peu à peu menacer l’institution.

La Haute représentante reste cependant protégée aujourd’hui tant par le processus de sa nomination issu du Traité de Lisbonne – nomination par les Etats membres en accord avec le président de la Commission approuvée par le Parlement européen – que les conditions de sa nomination – une équation délicate à réunir qui s’est imposée au fil des négociations : Britannique, socialiste, femme -. Mais cette protection se fragilise lentement. Et les esprits commencent à phosphorer. Comment remplacer Cathy Ashton ? Par qui ? Et quand le faire ? Les idées ne manquent pas…

Une critique persistante et convergente

Pour nombre de personnes la cause est entendue ; la Haute représentante d’aujourd’hui est non seulement « faible » ou « inexistante » sur la scène internationale (NB : prenez le dictionnaire des synonymes si vous voulez nuancer les propos). Mais elle n’est pas à la hauteur du poste taillé par le Traité de Lisbonne. Sa légitimité est contestée par les ministres des Affaires étrangères. Le propos du ministre belge Steven Vanackere dans le Soir n’est pas anodin. Il exprime tout haut ce que plusieurs ministres expriment tout bas (et encore « il est gentil »). Plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement (comme Sarkozy ou Cameron) ne se privent pas désormais de la rabrouer.

Le test de la Libye est là pour le prouver. Si le service diplomatique, même en cours de mise en place, a prouvé une certaine pertinence, il n’est est pas de même de la Haute représentante. Le maitre mot semble être « absence d’impulsion politique », « absence de présence »… A plusieurs reprises, la Haute représentante a, même, été à contretemps de l’actualité et de son rôle. Appelant à la retenue et au dialogue quand on en était à l’épreuve de force armée, refusant toute solution de force mais sans proposer de solution graduelle ou de solution politique, partant à New-York quand il fallait être à Bruxelles.

Au sein du collège de la Commission européenne, la critique pour être plus discrète n’en est pas moins réelle et les dégâts tout aussi importants. Le rôle de la commissaire Britannique est aujourd’hui « dévalorisé ». Le Royaume-Uni ne dispose plus ainsi d’un poids lourd à l’intérieur du système communautaire, ni d’un cabinet qui puisse peser sur les négociations, au moment où s’abordent des questions aussi cruciales que le budget, l’élargissement futur aux Balkans,… C’est la rançon d’avoir un poste visible. On gagne en influence sur le poste même, on perd en influence sur la Commission.

Comment se fait le remplacement
d’un Haut représentant versus Lisbonne ?

Normalement le départ d’un commissaire peut se faire de sa propre volonté ou par vote de ce qu’on pourrait appeler une motion de défiance. Pour la Haute représentante, on peut ajouter deux autres hypothèses qui, pour être théoriques, n’en existent pas moins juridiquement.

1. La volonté de la Haute représentante (démission).

Il s’agirait, en l’espèce, d’une manière douce de faire un changement. Et pour éviter tout drame, il faudrait trouver un poste de réception suffisamment séant à la Haute représentante pour pouvoir justifier un départ avant terme. Une « exfiltration » en quelques sortes. Mais parier sur une démission de la Haute représentante, de son propre chef, est cependant osé. Cathy Ashton a le « cuir épais », dit-on dans son entourage ; une vraie « politique ». Elevée au biberon de la politique britannique, qui n’épargne pas les coups, elle est sans doute meilleure dans les batailles de couloir ou les travées parlementaires – elle n’hésite pas ainsi dans les débats à répondre du tac à tac ou à snober un interlocuteur, à jouer de l’humour ou de l’ironie qu’elle manie à merveille – que sur le terrain de la politique étrangère proprement dite.

2. Le vote d’une motion de défiance par le Parlement européen.

Juridiquement, le Parlement n’a aucun droit de démettre un commissaire. Mais il avait été convenu à la constitution de la Commission Barroso II, que si le Parlement exigerait le départ d’un commissaire, le président de la Commission respecterait ce choix. Un engagement de démissionner (une lettre sans date) avait été pris pour chaque commissaire si le président le demande. Le dispositif pour Me Ashton est un peu compliqué par son double statut. Mais le vote d’une résolution du Parlement européen est toujours possible. Rien ne l’interdit. Et il serait difficile à la personne concernée de résister longtemps. Ce temps n’est pas venu. Cathy Ashton est, pour l’instant, protégé par son groupe (socialiste), même si en son sein, de moins en moins de députés convaincus de la pertinence de ce choix. Il faudrait également que ce vote de défiance soit suivi par le président de la Commission européenne et par le Conseil européen. En pratique, cet accord sera réalisé par une entente entre les principaux groupes politiques et les principaux Etats.

3. La décision du Conseil européen.

C’est le pendant de la décision précédente. Cette question a peu été évoquée. Mais selon le parallélisme des formes, elle ne peut être exclue. Le départ est acquis à la « majorité qualifiée » des membres. Il suppose également un  changement à la Commission européenne.

4. Le recours en carence.

C’est un moyen juridique qui n’a pas encore été publiquement évoqué car entièrement nouveau pour le HR (j’y reviendrai). Il faudrait encore supposer qu’une des institutions (le Parlement européen par exemple) en ait la volonté et que la Cour de justice européenne se reconnaisse compétente dans un domaine (les relations extérieures) où elle n’a qu’une compétence limitée. Ce serait assurément un cas de crise ultime. Si c’est donc pour l’instant surtout un bon cas d’école ou de jurisprudence pour nombre d’étudiants en droit, cela représente aussi dans les faits un bon moyen de pression et une arme politique redoutable.

Quand ?

Sauf si le Parlement européen et les Etats membres décident d’accélérer le mouvement, une fenêtre de « tir » se présente d’ici l’année prochaine.

En janvier 2012, le Parlement européen va changer de président, selon l’accord passé entre le PPE et le PSE, avec le relais qui devrait être assuré entre le Polonais Buzek (du PPE) et l’Allemand Schulz (du PSE).

Le mandat du Belge Herman Van Rompuy (PPE / Belgique) à la tête du Conseil européen se termine en mai 2012. Et si son renouvellement ne devrait pas poser de problème, c’est une des équations d’une possible solution. Autrement dit, il y a un rééquilibrage politique en faveur du groupe socialiste qui se met en place au niveau européen, alors que globalement les gouvernements des Etats membres restent axés à droite. Le groupe pourrait ainsi être enclin à davantage de souplesse pour préserver son poids au Parlement.

Au même moment (mars 2012), se déroulent les élections présidentielles en Finlande. Le commissaire Olli Rehn, assez populaire chez lui, envisage de se présenter. La décision doit être prise d’ici quelques semaines (si aucun candidat plus valable comme l’ancien ministre des finances Sauli Ninistö ne se présente). Ce départ de de la Commission obligerait alors à trouver un remplaçant comme commissaire à l’Economie. Remplacement on ne peut plus délicat, en pleine crise de l’Euro, et qui pourrait obliger à un mini-remaniement au sein de la Commission européenne.

Ces évènements concomitants pourraient obliger les 27 à se pencher sur la question, au moins de façon informelle, d’ici le sommet de décembre de cette année.

Qui ?

Sans parler de l’hypothèse haute – où on rouvre tout le paquet des nominations aux postes importants qui semble en l’état improbable – deux options dites « raisonnables » existent pour remplacer le Haut représentant.

– Soit on effectue un remplacement poste pour poste. Un(e) Britannique vient remplacer une Britannique. Contrairement aux apparences, ce n’est pas très difficile. Le Royaume-Uni étant un grand pays doté de bons diplomates, il ne doit pas manquer de personnes répondant aux différents critères. Il faut aussi compter sur les ressorts de la politique interne. La coalition libérale-conservatrice au pouvoir qui a souffert de la campagne sur la modification de la loi électorale aura, un moment, besoin d’un reshuffling du gouvernement serait alors envisagé. Le poste de commissaire à Bruxelles pourrait ainsi être un lot de compensation pour les partants (une habitude britannique et de plusieurs autres pays).

– soit on effectue une permutation de fonctions au sein de la Commission européenne. Si Olli Rehn (commissaire finlandais à l’Economie) est élu à la présidentielle en Finlande (en mars 2012), l’actuel ministre des Affaires étrangères, Alexander Stubb, tient la pôle position pour le remplacer. Or, celui-ci n’est pas vraiment un spécialiste des affaires monétaires. Il peut ainsi être nécessaire alors de permuter quelques postes au sein de la Commission. Il ne serait pas impensable, théoriquement, que Lady Ashton reste à la Commission mais à un autre poste, par exemple en retrouvant le poste du Commerce (même si ce serait un camouflet difficile à accepter pour les Britanniques).

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).