Comment les Belges décident d’opérations civilo-militaires ?

(BRUXELLES2) La lecture de cet opuscule est recommandée pour bien comprendre la conception belge des opérations civilo-militaires, très ancrée dans le développement d’une politique européenne de défense comme dans une organisation multilatérale comme l’OTAN. Elle permet aussi de saisir comment un gouvernement belge, en « affaires courantes », peut engager le pays dans une opération comme celle menée en Libye par l’Otan (Unified Protector). La Belgique est, en effet, un des premiers, et un des seuls alliés de l’UE – aux cotés des Français et Britanniques – à avoir autorisé ses avions F-16 à effectuer des frappes sur le territoire de la Libye.

Après avoir abordé le cadre théorique, les auteurs décrivent les principaux acteurs que sont le gouvernement fédéral, les Affaires étrangères et la Défense. Des acteurs plus « périphériques », comme le Palais royal, le Parlement fédéral, les partis politiques et les médias, jouent cependant des rôles qui peuvent expliquer la décision ou le refus de participation à des opérations. Après avoir planté le décor institutionnel, les auteurs mettent en lumière les lieux de résolution des conflits et les interactions entre les multiples acteurs dans la décision de prendre part aux opérations et dans leur préparation.

L’engagement en opération : prérogative de l’exécutif et rôle du Kern

En Belgique, l’engagement dans une opération dépend en effet essentiellement de l’exécutif. « Les parlementaires n’ont pas la capacité juridique d’empêcher qu’une opération soit lancée par l’exécutif gouvernemental. L’assentiment parlementaire préalable n’est pas prévu. (…) Dans tous les cas, la prise de décision n’est soumise au Parlement que pour avis ou information, la décision politique revenant au gouvernement. Cependant, l’accord tacite du Parlement est important. » On peut préciser également que cet assentiment s’exerce de façon indirecte au sein du Kern – le comité interministériel restreint qui réunit les principales composantes de la majorité. Et à l’intérieur du Kern, le triangle constitué du Premier ministre, des ministres des Affaires étrangères et de la Défense est primordial. Le triangle du gouvernement Verhofstadt (avec A. Flahaut et L. Michel) convergeait sur la défense européenne. L’actuel triangle gouvernemental Leterme-P. De Crem-S. Vanackere reste monocolore de leur parti politique (CD&V).

Le rôle du Roi n’est pas à négliger

De jure, commandant des forces armées (article 167§2 de la Constitution), le Roi n’est plus le commandant « effectif » mais le chef « éminent », écrivent les auteurs. Il exerce davantage aujourd’hui une « magistrature d’influence », le Roi est le « premier conseiller du gouvernement » disait Wilfried Martens. Il dispose toujours auprès de lui d’une « Maison militaire » en charge de la politique de défense. Et Albert II a régulièrement défendu « la nécessité d’une politique étrangère et de sécurité commune ».

• « Le processus décisionnel belge en matière d’opérations civilo-militaires » ; V. Moyse, A. Dumoulin, Crisp, Courrier hebdomadaire n° 2086-2087, 64 p., février 2011

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).