L’Agence européenne de défense se trouve une nouvelle jeunesse

(BRUXELLES2) Le ciel unique (Sesar…), la surveillance de l’espace (GMES…), le spectre radioélectrique, les directives des marchés de défense, autant de projets (civils) de l’Union européenne qui ont d’importantes répercussions sur le militaire que ce soit en termes de formation, d’adaptation technique, de procédure ou … de budget.

Un « impact considérable » des normes civiles

Les militaires, souvent, se croient à l’abri de la réglementation civile. Or il n’en est rien. Ils sont concernés par de nombreuses normes en cours de mise en oeuvre, comme le contrôle aérien (avec Eurocontrol), celles de l’agence européenne de sécurité aérienne (AESA). Tout ce qui vole — hélicoptère, drone, avion de chasse y compris les C17 ou Awacs de l’OTAN — pourrait être concerné. « L’impact est considérable ».  Autre question sensible : la réforme du spectre radioélectrique, qui va entraîner une redistribution des fréquences radio et une perte de bandes pour les militaires.

Comprendre les contraintes des uns et des autres

Il faut donc trouver un intermédiaire qui comprenne à la fois les contraintes des militaires, leurs besoins, puisse partager avec eux un degré de confidentialité et soit aussi apte à comprendre et saisir toutes les finesses de la réglementation européenne, qu’elle soit en quelque sorte « branché » sur le circuit européen. C’est autour de ces problématiques – déjà abordées par l’Agence dans le passé mais de façon parcellaire – que la nouvelle directrice de l’Agence, Claude-France Arnould veut, en quelque sorte, renforcer l’agence, lui faire retrouver une seconde jeunesse. Une fonction qui nous semble effectivement plus aisément compréhensible et justifiable tant aux yeux des Etats membres que des militaires.

Aux confluents du militaire et du civil

L’Agence européenne de défense devrait devenir ainsi que le qualifient ses responsables le « lieu où on identifie les besoins, les contraintes comme les contributions que les militaires peuvent apporter aux initiatives communautaires ». Elle va ainsi se trouver au confluent du civil et du militaire. Il faut « informer la communauté militaire des différentes réglementations en vigueur », évaluer les problèmes qui se posent puis définir une « position consolidée sur chacune des questions techniques ». Cela va obliger à « resserrer les liens » avec des acteurs auxquels les militaires sont peu habitués (et vice-versa), comme le Coreper 1 (chargé traditionnellement des questions du marché intérieur, du transport, de l’environnement…).

Transcrire le paquet défense

Ce nouveau rôle de l’Agence devrait jouer aussi à plein sur le paquet Défense. « Il faut aider les ministères à comprendre et intégrer le contenu de la directive, les procédures communautaires ». Ainsi un séminaire sur l’article 346 (l’exception de souveraineté qui permet de s’affranchir des règles communautaires) vient d’être organisé (mercredi dernier). On sait que les Etats doivent motiver quand ils soulèvent cette exception. « Il faut trouver le bon niveau de motivation mais pas au point d’entrer de jeu dans des considérations confidentielles ». Un dialogue avec la Commission européenne est entamé pour trouver le bon équilibre entre une application de l’article 346 conforme au Traité et conforme aux intérêts de la défense européenne.