L’Assemblée générale de l’ONU pousse le bouton « son » de la voix de l’UE

(BRUXELLES2) L'Assemblée générale de l'ONU a finalement adopté, aujourd'hui, la résolution permettant à l'Union européenne d'être associée de plus près aux travaux de l'organisation internationale.

La dernière tentative aura donc été la bonne. Un premier projet avait, en effet, été présenté en septembre 2010 mais avait été rejeté suite à une demande des pays d'Afrique Caraïbes et Pacifique par 76 voix contre 71 et 26 abstentions. Cette fois la résolution a été approuvée à une large majorité, sans discussion possible : 180 voix pour et 2 abstentions, selon le tweet d'Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, qui s'est réjouit de la nouvelle.

En vertu de cette résolution, l'Union européenne aura ainsi le droit de siéger comme observateur (ce qu'elle avait déjà) mais verra ses droits renforcés. Elle pourra :

• « être inscrits sur la liste des orateurs avec les représentants des grands groupes, pour faire des interventions;
• « participer au débat général de l’Assemblée générale selon la pratique établie pour les observateurs;
• « demander que leurs communications concernant les sessions et travaux de l’Assemblée générale et les sessions et travaux de toutes les réunions et conférences internationales organisées sous son égide et des conférences des Nations Unies soient distribuées directement et sans intermédiaire, comme documents de l’Assemblée ou documents de réunion ou de conférence;
• « faire présenter des propositions et des amendements convenus par les États membres de l’Union européenne;
• « présenter des motions d’ordre, mais non mettre en cause les décisions du Président;
• « exercer un droit de réponse au sujet de positions de l’Union européenne. »

(Nb : en grisé ce qui a été rajouté entre les projets de mars et avril).

La possibilité pour d'autres organisations régionales de bénéficier du même statut

Précisons que les représentants de l'Union européenne n’auront cependant ni le droit de vote ni le droit de présenter des candidats. La résolution prend bien soin ainsi de préciser que l'ONU reste un « organe intergouvernemental dont la composition est limitée aux États qui sont Membres de l’Organisation des Nations Unies ».

Et elle affirme surtout le droit pour les autres organisations qui prendraient des dispositions analogues à obtenir le même statut. A « la demande d’une organisation régionale dotée du statut d’observateur, dont les États membres ont pris des arrangements autorisant ses représentants à parler en son nom et au nom desdits États membres, elle pourra prévoir pour la participation des représentants de cette organisation régionale des modalités » identiques. C'est là que s'est fait le compromis qui a changé le résultat du vote entre septembre 2010 et aujourd'hui.

Une évolution pas une révolution

Ce changement n'est tout de même pas une révolution en soi. C'est en 1974 que ce qui est alors la Communauté économique européenne (CEE) se voit accorder le statut d'observateur à l'assemblée générale, en vertu de la résolution 3208. La CEE est alors « le premier organe autre qu'un Etat à jouir d'un statut d'observateur permanent » explique un proche du dossier. Le statut évoluera au fil des évolutions, passant de la CEE à la CE - la Communauté européenne - puis à l'UE - l'Union européenne. Mais le poids de l'UE qui s'est accru ne trouvait pas son équivalent au sein du système des Nations-Unies. Ce qui était, en 1974, une novation importante n'était plus en 2011 que de l'ordre commun. L'UE ne parlait ainsi que parmi d'autres groupements. Et sa position restait exprimée par l'Etat membre de l'UE qui en assumait la présidence.

Le Traité de Lisbonne a changé la donne car ainsi que le note la résolution, « les États membres de l’Union européenne ont délégué les fonctions de représentation extérieure de l’Union européenne, qui étaient auparavant confiées aux représentants de l’État membre exerçant la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne ». Ce changement permettra ainsi à l'UE de gagner quelques rangs parmi les observateurs, et de s'exprimer tout près des Etats membres, et directement cette fois. Mais la question de la place de l'Union européenne au sein du Conseil de sécurité reste toute entière.